Rimouski veut modifier la servitude de stationnement des propriétaires riverains

Le projet de loi privé 202 pour la revitalisation de la Grande Place à Rimouski comprend une disposition pour modifier de façon permanente l'acte de servitude de 1975 sur le stationnement public et gratuit des propriétaires riverains.

Après le dépôt du projet de loi privé, mardi après-midi à l’Assemblée nationale, le maire de Rimouski, Marc Parent, a indiqué que le texte modifierait la servitude de façon à n’exiger l’accord que des deux tiers des propriétaires riverains pour les futurs projets de développement, plutôt que de tous les propriétaires.

M. Parent affirme que ce projet de loi permettrait d’atteindre le juste équilibre entre le respect des droits des propriétaires riverains, qu’il qualifie d’inaliénables, et la capacité de la Ville d’aller de l’avant avec des projets de développement au centre-ville.

Ça donne une marge de manoeuvre à la Ville de Rimouski pour aller de l’avant. Toutefois, ça ne donne pas une carte blanche à la Ville de Rimouski, loin de là.

S’il est adopté, le projet de loi permettra la réalisation du projet d'une résidence pour personnes âgées et d'un complexe commercial, grâce aux 90 signatures amassées par la Ville au cours des derniers mois.

Il permettrait également de réduire le nombre de stationnements visés par l'acte de servitude, qui se situe à 432, avec l'accord des deux tiers des propriétaires riverains.

Lors du dépôt du projet de loi, aucun député ne s'y est opposé.

Le leader du gouvernement en Chambre, Simon Jolin-Barrette, a proposé, comme le veut la procédure habituelle, de soumettre le projet de loi pour consultations et étude détaillée à la Commission de l’aménagement du territoire et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.

Le maire de Rimouski se présentera à l’Assemblée nationale le 13 ou le 14 juin avec le directeur général de la Ville pour discuter du projet de loi. Tous ceux qui souhaitent se prononcer pourront aussi avoir un droit de parole.