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Déchets canadiens aux Philippines : qui est vraiment responsable?

Un porte-conteneurs dans un port.

Le Bavaria a quitté les Philippines en direction de Vancouver, ramenant au Canada les conteneurs remplis de déchets qui avaient déjà traversé l'océan il y a plus de six ans.

Photo : Associated Press / Aaron Favila

Radio-Canada

La question du rapatriement des déchets canadiens depuis les Philippines pourrait se judiciariser, puisque le fédéral étudie ses options contre l'entreprise responsable de leur envoi outre-mer il y a plus de six ans. Mais le gouvernement n'est pas non plus à l'abri du blâme, indiquent des experts. Pas plus que les citoyens.

Après des années de négociation, 69 conteneurs remplis d'ordures canadiennes en décomposition ont été chargés sur un navire et regagnent maintenant Vancouver. Ottawa dépense plus de 1,14 million de dollars pour les ramener au Canada afin que les déchets soient éliminés.

« Une partie de la solution, c’est de responsabiliser les entreprises qui exportent illégalement des déchets vers d'autres pays », a déclaré la ministre de l'Environnement, Catherine McKenna.

C’est la société d'exportation Chronic Inc., aujourd’hui inactive, qui a expédié les déchets aux Philippines. Ceux-ci étaient faussement étiquetés comme des conteneurs remplis de plastique à recycler.

Lorsque les autorités douanières philippines ont inspecté les matières, elles ont découvert qu’il s’agissait surtout d’ordures ménagères.

« La réalité, c’est que les pays en voie de développement ne veulent plus absorber la pollution plastique ou les déchets des pays développés, a rappelé Mme McKenna.

C'est exactement pourquoi nous avons une stratégie zéro plastique. Nous allons bientôt annoncer différentes mesures.

Catherine McKenna, ministre de l’Environnement

Selon la ministre, les Canadiens ne recyclent qu’environ 9 % de leur plastique. Il s’agit d’une « énorme perte », affirme-t-elle, parce qu’il y a une « valeur économique au plastique que nous jetons aux poubelles ».

Son ministère reste discret sur ce à quoi ces mesures légales pourraient ressembler.

« Je ne peux pas fournir plus d'informations sur les recours légaux potentiels, si ce n'est que toutes les options possibles pour exiger de l'exportateur qu’il prenne ses responsabilités sont étudiées », a déclaré la porte-parole d'Environnement Canada, Sabrina Kim.

Catherine McKenna précise que les déchets rapatriés seront traités dans un centre de Burnaby, en Colombie-Britannique.

Qui doit payer?

Qui devrait être tenu responsable de la facture de toute cette opération?

« C'est une excellente question, et la réponse est complexe », affirme Myra Hird, professeure en Études de l'environnement à l'Université Queen's de Kingston.

« Oui, l’industrie est responsable, dit-elle. Mais le gouvernement canadien a failli, parce qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour contrôler l'industrie, dans le meilleur intérêt des citoyens. »

Mais les consommateurs ont aussi à prendre une part de blâme, affirme Myra Hird. Les Canadiens doivent se concentrer davantage sur la réduction de leurs déchets, au lieu de seulement les recycler, a-t-elle déclaré.

« Il ne faut pas seulement resserrer la réglementation, il faut comprendre que le recyclage n'est pas la seule solution à notre problème de déchets », a-t-elle ajouté.

Une dépendance au secteur privé

Au Canada, les services de traitement des déchets et de recyclage sont, pour la plupart, gérés par le secteur privé.

Nous savons ce qui se passe lorsque des entreprises se font prendre à faire des choses illégales. Elles font faillite. Il n'y a personne vers qui se retourner. Qui reste pris avec la facture? C'est le contribuable canadien.

Gord Johns, député, Nouveau Parti démocratique

Chronic Inc. n’étant plus dans les affaires, des poursuites judiciaires seront plus difficiles.

« J'espère que les contribuables canadiens seront très, très irrités par cela, qu’ils seront très fâchés et qu’ils demanderont au gouvernement canadien de répondre à ces questions sérieuses sur la manière dont nous traitons nos déchets hors du pays », a déclaré Myra Hird.

Le gouvernement contribue délibérément à la confusion quant à savoir qui est à blâmer, croit pour sa part Kathleen Ruff, fondatrice de la campagne de défense des droits de l'homme et de l'environnement RightOnCanada.

« Il essaie d'éviter sa responsabilité et c'est pourquoi il fait beaucoup de déclarations selon lesquelles la responsabilité incombe à l’entreprise », a-t-elle déclaré.

Ce n’est pas simplement quelque chose de grave qui s’est passé il y a six ans. Ce qui est plus grave encore, c’est que depuis six ans le gouvernement du Canada a complètement bafoué ses propres obligations légales.

Kathleen Ruff, RightOnCanada

Le mois dernier, Mme Ruff a obtenu un avis juridique concluant qu’en envoyant des déchets aux Philippines, le Canada violait la Convention internationale de Bâle, qui interdit aux pays développés d'envoyer des déchets toxiques ou dangereux vers des pays en développement sans consentement préalable.

« De toute évidence, l’entreprise a mal agi, mais les conventions des Nations unies s'appliquent aux gouvernements », rappelle Mme Ruff.

Du plastique partout

Les Philippines ne sont pas le seul pays en colère contre les habitudes du Canada en matière d'élimination des déchets. Plus tôt cette semaine, des responsables malaisiens ont aussi reproché au Canada d’expédier des matières recyclables contaminées vers ses côtes.

En 2016, le Canada a modifié ses lois sur les déchets dangereux et les matières recyclables, ce qui signifie que l'envoi expédié aux Philippines en 2013 et 2014 serait interdit aujourd'hui. Le gouvernement n'a pas délivré de permis pour expédier des ordures à l'étranger depuis la modification de cette réglementation il y a trois ans.

Selon Kathleen Ruff, les conventions environnementales devraient être renforcées par des mécanismes d'application plus solides, similaires aux normes internationales établies pour les litiges en matière de droit d'auteur et de commerce.

« Nous donnons un laissez-passer aux entreprises qui polluent et détruisent notre environnement », dit-elle.

Avec les informations de CBC

Pollution

Environnement