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Les députés modifieront leur salaire sans tambour ni trompette

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L’Assemblée nationale, à Québec

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les leaders parlementaires de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti libéral du Québec (PLQ) et du Parti québécois (PQ) étaient réunis, vendredi matin, afin de discuter d'un projet de loi qu'ils ont conjointement déposé et qui fera bondir l'allocation annuelle de dépenses des députés québécois.

L'allocation en question est actuellement de 17 650 $ et elle est imposable depuis moins de six mois à la suite d'une décision du gouvernement fédéral. Le salaire de base d'un député est de 95 704 $, également imposable.

« L’objectif du projet de loi 19 est de compenser l’imposition fédérale mise en place depuis le 1er janvier 2019. L’objectif est de faire en sorte que les députés possèdent les mêmes ressources financières pour faire leur travail de député à la grandeur du Québec », a expliqué Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire de la CAQ, devant la commission des institutions.

Le projet de loi prévoit une augmentation de l’allocation de dépenses de 5000 $ à 8000 $, selon les fonctions qu'occupent les députés. C’est sensiblement la somme qu’ils ont perdue depuis qu’Ottawa impose leur allocation.

Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une augmentation de salaire, mais plutôt d’un ajustement afin de conserver le même revenu net.

S'il n'est pas contre cet ajustement salarial, Québec solidaire s’oppose à la façon dont la mesure est mise en place.

Sur le plan des principes, c’est dérangeant. Les travailleurs ordinaires ne peuvent pas augmenter leur salaire pour compenser l’impôt qui augmente. Il y a une seule catégorie de citoyens qui peut faire ça au Québec, c'est les députés de l'Assemblée nationale. Ça, c'est dérangeant.

Une citation de : Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire de Québec solidaire

Il n’y aura pas de consultations parlementaires au sujet de projet de loi 19, qui a fait l’objet d’une étude approfondie vendredi matin pendant trois heures, peu de temps avant la fin des travaux du Parlement, prévue le 14 juin. Il devrait être adopté sans heurts d’ici peu de temps.

« L’objectif n’est pas de créer un enrichissement pour les élus, mais bien de remettre les salaires au niveau où ils étaient avant », a tenu à préciser le leader parlementaire du PLQ, Sébastien Proulx.

Son homologue du PQ, Harold LeBel, va un peu plus loin. « L’allocation sert à faire mon travail, à défendre les citoyens. C’est sûr que si j’étais en plein centre-ville de Montréal, ça me coûterait pas mal moins cher. Mais il faut que je fasse la route, il faut que je me promène, il faut que j’aille voir le monde pour être capable de m’exprimer en Chambre », a-t-il déclaré en commission, vendredi matin.

Ce à quoi Gabriel Nadeau-Dubois répond qu’il aurait plutôt fallu créer une véritable réforme, soit la mise sur pied d'un comité indépendant qui fixerait la rémunération des députés, comme c'est le cas ailleurs au Canada.

Les parlementaires se sont engagés à créer un tel comité, mais pour l’heure, le projet de loi 19 vise à rapidement corriger la situation créée par la nouvelle imposition d’Ottawa, disent-ils.

Le plan existe

En 2013, à l'initiative du ministre des Institutions démocratiques d’alors, le péquiste Bernard Drainville, le Bureau de l'Assemblée nationale avait confié à une ex-juge de la Cour suprême du Canada le mandat d’analyser l’ensemble des conditions de travail ainsi que le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale afin de formuler des recommandations à cet égard.

Le rapport de Claire L’Heureux-Dubé, publié en novembre 2013, proposait un réaménagement de la rémunération des élus, notamment un salaire annuel majoré mais un régime de retraite revu à la baisse. Cette réforme se serait faite à coût nul pour les contribuables.

Plus de deux ans plus tard, une fois les libéraux de Philippe Couillard au pouvoir, deux projets de loi ont été déposés et reprenaient l'essentiel des recommandations faites dans le rapport de Claire L'Heureux-Dubé.

Le PQ s’était opposé au premier. « C'est une hausse de 31 % du salaire des députés. Il est bien entendu qu'il n'est pas question de se voter une augmentation de salaire de 31 % », avait alors déclaré Bernard Drainville.

Quant au second, il est devenu loi en décembre 2015 quand le projet de loi 78 a été adopté. On s'assure, avec la Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat, qu'un député « ne pourra recevoir une allocation de transition que si le commissaire à l’éthique et à la déontologie estime que la démission est justifiée par des raisons familiales sérieuses ou un problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate du député ou lui-même ».

Mise au point :

Dans une version précédente de cet article, nous ne mentionnions pas le fait que le deuxième projet de loi avait finalement été adopté. Nous avons modifé notre article pour faire cet ajout.

Avec les informations de Mathieu Dion

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