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L'opposition dénonce le flou autour des « conditions » que Québec veut imposer aux immigrants

Un panneau signalétique montrant les douanes pour les passagers en immigration dans un aéroport.

Le gouvernement du Québec compte mettre en place des « conditions » qui auraient un impact sur la résidence permanente. Ces conditions restent cependant floues.

Photo : iStock

Romain Schué

Quelles sont les conditions qui pourraient avoir un impact sur la résidence permanente d'un immigrant? À quel moment serait instauré un test de français et de valeurs québécoises? Que se passera-t-il si un candidat échoue? Peu de réponses ont été à ce jour apportées par le ministre Simon Jolin-Barrette, accusé par les oppositions de vouloir faire « signer un chèque en blanc » au gouvernement avec l'adoption du projet de loi 9.

« On veut exiger dans les trois premières années un test de français, puis un test de valeurs », a clamé jeudi le premier ministre François Legault, sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Cette ligne est identique à celle déjà tenue par le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) durant la campagne électorale. « Le français sera toujours vulnérable au Québec », a-t-il ajouté au cours de la dernière période des questions, précisant que « c’est important pour les Québécois » de mettre en place une telle initiative, qui existe déjà au niveau fédéral, pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Dans les faits, comment cela fonctionnera-t-il? Dans le projet de loi 9 sur l’immigration, actuellement en étude en commission parlementaire et qui prévoit aussi l’annulation de plusieurs milliers de dossiers d’immigration en attente, l’article 9 évoque « des conditions qui affectent la résidence permanente ».

Aucun autre détail n’est formulé, hormis que ces « conditions » pourront être déterminées ultérieurement « par règlement ». Une voie plus rapide que celle impliquant un processus législatif.

Le Québec est « différent », dit le ministre

Depuis le début de la commission parlementaire chargée d’étudier ce texte, le ministre Jolin-Barrette a fourni peu d’éléments concrets concernant ces « conditions ». Jeudi, il a particulièrement insisté sur la nécessité, pour la province, de se prévaloir de ce « pouvoir habilitant ».

Le ministre Simon Jolin-Barrette en commission parlementaire

Le ministre Simon Jolin-Barrette souhaite faire adopter le projet de loi 9 avant le 14 juin.

Photo : Radio-Canada

Le député de Borduas, aussi responsable du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, a esquivé la plupart des questions des députés des oppositions qui réclamaient de connaître « ces conditions » et des précisions sur ces tests promis par le premier ministre.

Il a cependant clamé sa volonté d’« accompagner les gens qui choisissent le Québec » en mettant de l’avant l’investissement annuel de 146 millions sur 5 ans, promis dans le premier budget caquiste, pour améliorer l’intégration et la francisation des nouveaux arrivants.

Le Québec est différent [des autres provinces]. Il faut faire en sorte de prendre toutes les actions pour que le gouvernement du Québec ait le maximum de pouvoir à l'intérieur de la Confédération canadienne.

Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Ces réponses n’ont pas satisfait ses collègues provinciaux, qui ont évoqué les menaces de poursuites judiciaires, mises de l’avant par des avocats entendus fin février dans le cadre des consultations sur ce projet de loi.

Une situation préoccupante, selon les oppositions

« Toutes ces conditions sont absolument inconnues. On nage dans le flou le plus total. On est des législateurs, on doit connaître les conséquences d’une loi avant de voter », dénonce le député solidaire Andrés Fontecilla.

« C’est un chèque en blanc qu’on nous demande de signer », ajoute la libérale Dominique Anglade, qui, avec Paule Robitaille et Monsef Derraji, a multiplié les questions durant cette commission.

Dominique Anglade parle lors d'une commission parlementaire

Dominique Anglade, porte-parole du PLQ en matière d'immigration, réclame des « réponses éclairées » du ministre Jolin-Barrette pour « faire des choix éclairés ».

Photo : Radio-Canada

« C’est extrêmement préoccupant de ne pas avoir de réponses à ces questions essentielles, alors qu’on veut rendre au Québec l’obtention de la résidence permanente plus complexe que dans les autres provinces », souligne la députée de Saint-Henri-Sainte-Anne, tout en précisant que ce texte a « une bonne intention », mais que « les moyens ne tiennent pas la route ».

On peut faire plus d’intégration et de régionalisation sans imposer un test de valeurs, détruire des dossiers et imposer un fardeau aux entreprises.

Dominique Anglade, députée du PLQ

« C’est difficile d’aller de l’avant », ajoute le péquiste Martin Ouellet, qui dit être « resté sur [son] appétit ».

« Il y a des zones grises, avance-t-il. Je connais des gens à l’extérieur du pays, qui aimeraient s’installer ici, qui se posent des questions. On veut des éclaircissements, on veut connaître les intentions du gouvernement. »

Des conditions pour les investisseurs étrangers?

C’est l’une des rares hypothèses avancées par le ministre Jolin-Barrette. « Les conditions associées peuvent être notamment les besoins régionaux sectoriels de main-d’œuvre ou l’établissement des entreprises en région. À titre d’illustration, ça peut être ça », a-t-il reconnu, précisant qu’il ne voulait pas « obliger les gens à s’installer dans les différentes régions », mais « l’entreprise, le lieu de l’investissement ».

L’immigration, a-t-il mentionné, « c’est un privilège ». « Il faut s’assurer que ce à quoi on s’engage soit réalisé », a-t-il ajouté, évoquant un « plan d’affaires » présenté qui ne serait pas respecté.

Pas de rétroactivité, promet le ministre

Ces « conditions » qui toucheraient la résidence permanente ne pourront cependant pas être mises en place sans l’approbation du gouvernement fédéral, a admis le ministre Jolin-Barrette. Ottawa a d’ailleurs déjà fait part de son opposition.

« Je suis un éternel optimiste. J’aime mieux penser que ça va marcher », a indiqué le ministre, ajoutant que « peu importe les négociations avec le gouvernement fédéral, le gouvernement québécois doit se doter de ce pouvoir-là à l’intérieur de ses lois ».

Il a rappelé d’ailleurs que cette disposition existait dans l’ancienne Loi sur l’immigration, révisée en 2016 par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, qui a enlevé cette mention de « conditions ».

Le Parti libéral peut être contre le fait d’utiliser un pouvoir ou non. Il peut décider ou non d’utiliser ce pouvoir ou non. Par contre [...] ils ont renoncé, ils ont répudié, ils ont abrogé un pouvoir que l’État québécois avait en lien avec le gouvernement fédéral.

Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Le ministre Jolin-Barrette a néanmoins confié qu’en cas d’accord futur avec Ottawa, ces « conditions » ne seraient pas rétroactives. « Ce n’est pas mon objectif », a-t-il expliqué.

De plus, a-t-il avoué, Québec ne pourra expulser aucun immigrant qui ne remplirait pas ces « conditions » encore inconnues. « C’est le gouvernement fédéral » qui peut retirer la résidence permanente, a-t-il convenu.

François Legault, debout, répond à une question à l'Assemblée nationale.

François Legault a promis d'instaurer des tests de français et de valeurs aux nouveaux arrivants.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le milieu des affaires inquiet

Après avoir déjà fait part de ses inquiétudes de se voir imposer des « conditions » pour embaucher un ressortissant étranger, comme une éventuelle mise à disposition d’un local pour la francisation, le milieu des affaires espère que ces « conditions » n’entacheront pas leur capacité de recrutement sur la scène internationale.

Si on veut être attirant, car on est dans une compétition internationale, il faut que les conditions soient attirantes. Pas juste pour l’employeur, mais aussi pour les candidats.

Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du Patronat

Il pourrait y avoir deux statuts potentiels pour les immigrants, souligne quant à lui Stéphane Forget, président de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

« Il y aurait ceux venant d’Ontario ou du reste du Canada, et ceux du Québec. Ça risque d’être assez compliqué », avance-t-il.

Relancé par Radio-Canada, le cabinet de Simon Jolin-Barrette n’a pas donné suite aux précisions demandées.

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