La Saskatchewan se tourne vers la Cour suprême dans son combat contre la taxe carbone

Le gouvernement de la Saskatchewan demande à la cour de se prononcer sur deux questions :

• Est-ce que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est en tout, ou en partie, constitutionnelle?
• En particulier, est-ce que le Parlement détient l’autorité d’établir des normes nationales pour le prix de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en invoquant des raisons de paix, d'ordre et de bon gouvernement, dans le cadre de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867?

« Notre gouvernement continuera de se dresser, au nom de la Saskatchewan, contre ce que nous croyons être une taxe inconstitutionnelle qui frappe les familles, les communautés et les entreprises », a déclaré le ministre Don Morgan.

Ce recours devant le plus haut tribunal du pays intervient moins de 30 jours après que la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué que la taxe carbone n’est pas inconstitutionnelle.

Cette décision est un succès pour les Canadiens et les prochaines générations. [...] L’Incitatif à agir pour le climat est non seulement constitutionnel, c’est une partie efficace et essentielle de n’importe quelle réponse sérieuse à l’enjeu mondial des changements climatiques, affirme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna.

La ministre McKenna invite les premiers ministres provinciaux, dont Scott Moe, à se rallier autour de la taxe carbone.

Ma question aux premiers ministres conservateurs comme Doug Ford et Scott Moe, et à Andrew Scheer : allez-vous arrêter de bloquer l’action climatique et au lieu vous attaquez aux changements climatiques?, ajoute-elle.

Le gouvernement provincial a deux mois pour présenter son mémoire à la Cour suprême.

Le fardeau de la preuve pour les provinces, comme la Saskatchewan, c’est de montrer que les actions du gouvernement fédéral vont à l’encontre de la constitution et du partage des pouvoirs. Et, c’est là où c’est très difficile, soutient, pour sa part, le professeur de science politique à l’Université de l’Alberta, Frédéric Boily.