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La Saskatchewan se tourne vers la Cour suprême dans son combat contre la taxe carbone

Gros plan sur le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, demande à la Cour suprême de se prononcer sur la constitutionnalité de la taxe carbone.

Photo : CBC News/Adam Hunter

Radio-Canada

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, a annoncé, vendredi, qu'il avait porté sa contestation judiciaire de la taxe carbone devant la Cour suprême du Canada.

Le gouvernement de la Saskatchewan demande à la cour de se prononcer sur deux questions :

  • Est-ce que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est en tout, ou en partie, constitutionnelle?
  • En particulier, est-ce que le Parlement détient l’autorité d’établir des normes nationales pour le prix de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en invoquant des raisons de paix, d'ordre et de bon gouvernement, dans le cadre de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867?

« Notre gouvernement continuera de se dresser, au nom de la Saskatchewan, contre ce que nous croyons être une taxe inconstitutionnelle qui frappe les familles, les communautés et les entreprises », a déclaré le ministre Don Morgan.

Ce recours devant le plus haut tribunal du pays intervient moins de 30 jours après que la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué que la taxe carbone n’est pas inconstitutionnelle.

Cette décision est un succès pour les Canadiens et les prochaines générations. [...] L’Incitatif à agir pour le climat est non seulement constitutionnel, c’est une partie efficace et essentielle de n’importe quelle réponse sérieuse à l’enjeu mondial des changements climatiques, affirme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna.

La ministre McKenna invite les premiers ministres provinciaux, dont Scott Moe, à se rallier autour de la taxe carbone.

Ma question aux premiers ministres conservateurs comme Doug Ford et Scott Moe, et à Andrew Scheer : allez-vous arrêter de bloquer l’action climatique et au lieu vous attaquez aux changements climatiques?, ajoute-elle.

Le gouvernement provincial a deux mois pour présenter son mémoire à la Cour suprême.

Le fardeau de la preuve pour les provinces, comme la Saskatchewan, c’est de montrer que les actions du gouvernement fédéral vont à l’encontre de la constitution et du partage des pouvoirs. Et, c’est là où c’est très difficile, soutient, pour sa part, le professeur de science politique à l’Université de l’Alberta, Frédéric Boily.

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