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Projet de loi déposé pour la réalisation du tramway de Québec

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé le projet de loi 26 jeudi matin à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement Legault a déposé jeudi le projet de loi 26, qui vise à faciliter la réalisation du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

La proposition législative prévoit l’octroi de pouvoirs extraordinaires à la capitale nationale, notamment en matière d’expropriation, pour lui permettre d’être le maître d’œuvre du projet évalué à 3,3 milliards de dollars.

Le texte de loi permet de « désigner légalement la Ville de Québec comme étant l'entité compétente pour réaliser le projet, elle serait ainsi mettre d’œuvre de chantier », a précisé le ministre des Transports, François Bonnardel.

Le projet de loi comprend également des obligations, dont une liée au contenu canadien du réseau de transport.

« Il impose à la Ville de Québec, lors de l’acquisition de véhicules de transport en commun, l’obligation d’exiger du fournisseur que 25 % de la valeur du marché soit confiée en sous-traitance au Canada », a indiqué le ministre des Transports, François Bonnardel.

Le document de 16 pages fera l'objet de consultations particulières avant que les députés ne soient appelés à se prononcer sur son adoption.

Il modifierait quatre lois, dont la Charte de la Ville de Québec et la Loi sur les sociétés de transport en commun.

Le maire de Québec a réitéré l’importance d’adopter le projet de loi rapidement, avant la fin de la session parlementaire. « Parce qu’autrement, ça nous créerait beaucoup de soucis », a-t-il dit, en marge du congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités, qui se tient à Québec.

Régis Labeaume veut lancer des expropriations afin d’acheter des terrains situés le long du tracé, nécessaires à la construction du projet de tramway.

« Je rappelle mon appel à tous les partis politiques », a-t-il souligné.

Montréal a son mot à dire

Pendant ce temps, les négociations entre le gouvernement Legault et la Ville de Montréal portant sur le financement du réseau de Québec se poursuivent.

Les discussions visent à permettre à Québec d’utiliser un montant supplémentaire de 800 millions de dollars à même le fonds fédéral réservé aux projets de transport en commun.

Les 5,2 milliards auxquels le Québec a droit doivent être distribués en fonction de la population et de l'achalandage. Ce système favorise de facto la région de Montréal, qui représente près de la moitié de la population québécoise.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le maire de Québec, Régis Labeaume

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le maire de Québec, Régis Labeaume

Photo : Radio-Canada

En fonction de ces règles, la Ville de Québec n’aurait droit qu’à un montant de 400 millions de dollars.

Le premier ministre François Legault cherche un moyen d'indemniser la Ville de Montréal sans pour autant exiger que la formule de redistribution des fonds fédéraux soit modifiée. Il demeure persuadé que les parties parviendront à s’entendre.

À ce moment-ci, la balle est dans le camp du gouvernement du Québec.

Valérie Plante, mairesse de Québec

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a encore une fois fait preuve d’ouverture jeudi. S’abstenant de négocier sur la place publique, elle a rappelé qu’elle veut collaborer à la création du projet de réseau structurant, mais pas au détriment des besoins de Montréal.

« On veut avoir une compensation et des mécanismes pour s’assurer que tout soit fait dans les règles de l’art », a-t-elle précisé.

Québec

Transport en commun