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Un expert critique le refus de la commissaire à l'éthique d'enquêter sur la course à la direction du PCU

L'édifice de l'Assemblée législative de l'Alberta à Edmonton.
L'Assemblée législative de l'Alberta Photo: Nicolas Pelletier / Radio-Canada
Radio-Canada

Le refus de la commissaire à l'éthique de l'Alberta d'enquêter sur le refus du gouvernement de Jason Kenney de nommer un procureur externe pour superviser l'enquête de la GRC sur des allégations d'irrégularités pendant la course à la direction du Parti conservateur uni (PCU) en 2017 est critiqué par un expert en gouvernance.

L’opposition néo-démocrate de Rachel Notley avait envoyé une lettre, le 2 mai, à la commissaire, Marguerite Trussler, invoquant que le refus de M. Kenney et du ministre de la Justice, Doug Schweitzer, de nommer un procureur indépendant constituait des conflits d'intérêts.

Les deux hommes ont tous les deux été candidats dans la course à la direction du PCU. La commissaire avait répondu, le 3 mai, qu’elle ne se pencherait pas sur le dossier.

« Cette affaire fait l'objet d'une enquête par la GRC », avait écrit Marguerite Trussler, ajoutant que la Loi sur les conflits d'intérêts « ne [lui] permet pas de mener une enquête tant qu'une affaire fait également l'objet d'une enquête ».

La commissaire avait aussi qualifié la plainte de prématurée.

Les motifs remis en question

Selon Duff Conacher, cofondateur de Democracy Watch, l’organisme spécialisé en gouvernance, à Ottawa, les raisons invoquées par la commissaire ne sont pas valables.

Il dit que la Loi sur les conflits d'intérêts de l’Alberta ne l'empêche pas d'enquêter sur un possible conflit d'intérêts et sur le refus du gouvernement de Jason Kenney de nommer un procureur spécial, car ce n'est pas ce qui fait l’objet de l’enquête de la GRC.

« Ils n'enquêtent pas sur le conflit d'intérêts. Donc, elle peut statuer sur la question », dit Duff Conacher, qui est aussi professeur auxiliaire de droit et de sciences politiques à l'Université d'Ottawa.

L’expert ajoute que, à son avis, l’idée que la plainte du NPD était « prématurée » est également erronée.

Il trouve le refus du gouvernement révélateur.

« S'il ne nomme pas un procureur indépendant, le gouvernement dit essentiellement être d’accord pour que le processus soit entaché d'apparences d'ingérence politique. Personne en Alberta ne devrait être satisfait de cela. »

Duff Conacher, expert en gouvernance

« Il devrait déjà y avoir un procureur indépendant en place, nommé en toute indépendance pour superviser cette enquête. Cela aurait déjà dû être fait », précise Duff Conacher.

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