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Affaire Norman : le Sénat enquête, Ottawa ne se mêle pas de la carrière du vice-amiral

Gros plan sur le visage du vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman qui porte un képi militaire et des lunettes.

Le vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman faisait face à une accusation d'abus de confiance et celle-ci a été suspendue.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

Alors qu'un comité du Sénat ouvre une enquête sur l'affaire Mark Norman, le gouvernement fédéral laisse au vice-amiral et au chef d'état-major de la Défense toute la latitude pour décider de l'avenir du haut gradé au sein de l'armée.

Interrogé mercredi en marge d'une foire annuelle du commerce des armes à Ottawa, le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, n'a pas voulu dire si son gouvernement avait un avis sur le désir de M. Norman de reprendre ses fonctions après la suspension de l'accusation d'abus de confiance qui avait été déposée contre lui.

« Nous respectons la latitude dont dispose le chef d'état-major de la Défense pour pouvoir gérer le personnel », a déclaré le ministre.

En ce qui concerne la gestion du personnel, c'est du ressort du chef d'état-major de la défense.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan

M. Norman, qui était commandant de la Marine royale canadienne, avait été accusé l'an dernier d'abus de confiance. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) soutenait qu'il avait divulgué à Davie des secrets du Cabinet fédéral dans le but de sauver un contrat octroyé par le précédent gouvernement conservateur au chantier maritime québécois. Les procureurs ont finalement suspendu l'accusation le 8 mai, après avoir reçu « de nouvelles informations » des avocats de M. Norman.

M. Norman a aussitôt déclaré qu'il voulait reprendre le travail, et le chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, a indiqué le même jour que l'armée était prête à l'accueillir.

Or, même si MM. Vance et Norman ont eu la semaine dernière une rencontre qualifiée de « cordiale » par le ministère de la Défense, personne ne sait à quel moment M. Norman reviendra, ni dans quelles fonctions. Son ancien poste de commandant de la Marine a été pourvu de manière permanente en juin 2016 et les Forces canadiennes n'ont pas d'autres emplois de rang comparable à pourvoir.

Le ministre Sajjan a laissé entendre que l'affaire était hors du contrôle du gouvernement et qu'elle reposait entièrement sur MM. Vance et Norman. « Nous devons leur donner cet espace pour en discuter », a-t-il déclaré. « Ils se sont rencontrés et maintenant c'est à eux de mener leur discussion […] et une décision sera prise à cet égard. »

Enquête au Sénat

En attendant, le comité de la défense du Sénat a décidé mardi soir d'ouvrir une enquête sur le dépôt d'une accusation l'an dernier, puis sur sa suspension au début du mois. Les sénateurs prévoient notamment convoquer le vice-amiral Norman, le général Vance et le ministre Sajjan.

Les conservateurs, qui allèguent que le premier ministre Justin Trudeau est intervenu dans cette affaire de fuite, espéraient que le comité de la défense des Communes ouvre une enquête, mais les libéraux ont utilisé leur majorité pour y faire obstacle. Les conservateurs ont eu plus de chance mardi au comité sénatorial : leur motion a été adoptée avec le soutien de la sénatrice indépendante Diane Griffin et du sénateur non affilié David Adams Richards.

Le ministre Sajjan a indiqué mercredi qu'il était prêt à comparaître devant ce comité, en rappelant qu'il avait récemment répondu à quatre heures de questions à la Chambre des communes au cours d'une séance inhabituelle en soirée, nombre d'entre elles étant consacrées à l'affaire Norman.

Les avocats de M. Norman ont à plusieurs reprises accusé les libéraux d'ingérence politique dans l'enquête de la GRC puis le dossier criminel, des allégations démenties par le ministre Sajjan et le gouvernement Trudeau.

Depuis le début, j'ai été clair sur le fait que l'ensemble du processus était indépendant et qu'il est très important dans notre démocratie de s'assurer que le processus suive son cours, de l'enquête jusqu'au processus judiciaire. Et c'est exactement ce qui s'est passé.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan

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