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Zonage et permis : un cadre réglementaire inefficace, selon un rapport provincial

Deux maisons en construction, l'une est plus avancée que l'autre. Devant : une étendue de terre.

Le rapport vise surtout la Ville de Winnipeg dont le département de propriété est jugé « dysfonctionnel » par certains intervenants cités.

Photo : Radio-Canada / Megan Goddard

Radio-Canada

Les règles de planification, de zonage et d'octroi de permis au Manitoba sont inefficaces et retardent les investissements du secteur privé. C'est ce que conclut un rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, rendu public mardi.

À la demande du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Pallister, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mené une révision de ces processus réglementaires dans la province, notamment à la Ville de Winnipeg, mais aussi dans d'autres municipalités, ainsi qu'à Hydro Manitoba et au Bureau du commissaire aux incendies, par exemple.

Environ 50 particuliers – promoteurs, entrepreneurs, organismes professionnels et représentants municipaux – ont été interrogés dans le cadre de cet examen. Le rapport s’appuie principalement sur les opinions de ces intervenants, qui sont restés anonymes par crainte de représailles, selon le document.

« Ce rapport confirme que notre système est lourd et retarde inutilement les investissements du secteur privé au Manitoba », déclare le premier ministre Brian Pallister par voie de communiqué.

« Cet examen révèle l'inefficacité flagrante des processus d’octroi de permis et d'inspection et montre que nous surchargeons les Manitobains de formalités administratives, ce qui décourage vraiment la croissance économique », soutient-il.

Winnipeg visée

La Ville de Winnipeg est au centre du document. Le rapport suggère que les promoteurs se heurtent à une application incohérente des normes réglementaires, à trop de paperasse et à des inspecteurs « non qualifiés » qui prennent des décisions arbitraires fondées sur des préjugés. Le Secrétariat qualifie les processus de « dysfonctionnels ».

« Plus on énerve l'administration, plus elle nous claque la porte », déclare une des personnes interviewées.

Le rapport, toutefois, ne fournit aucune preuve pour appuyer ces déclarations. Dans le document, rien n'indique que les auteurs ont consulté d'autres sources pour corroborer les allégations des personnes interrogées.

Des intervenants cités ont exprimé « une colère et une frustration importantes » face à la lenteur à laquelle la Ville traite les permis.

Brian Pallister devant un microphone. Derrière lui, il y a un drapeau du Manitoba.

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, est satisfait du rapport qui présente des problèmes importants, selon lui.

Photo : Radio-Canada

Une personne interrogée aurait été menacée par un fonctionnaire, qui n’est pas nommé, et se serait fait dire que « les choses n'allaient pas bien finir », car cette personne a participé au processus de révision de la province.

« Bien que ces citations représentent des anecdotes plutôt que des "preuves réelles", elles montrent à quel point les investisseurs potentiels perçoivent négativement l'environnement de développement actuel à Winnipeg », indique le rapport.

L’examen mentionne plus particulièrement deux projets qui subiraient les conséquences de cette gestion : le terrain Parker Lands et le site de l’ancien stade de football CanadInns.

Le rapport, enfin, allègue que la province « a été forcée d’abandonner des rénovations d’écoles, des agrandissements et la création de nouvelles places en garderie » en raison de l'ingérence de Winnipeg. Là encore, les auteurs ne présentent aucune preuve pour appuyer cette affirmation.

Un « livre gris » non officiel

Plus généralement, le rapport relève une perception selon laquelle les inspecteurs, de toutes les juridictions, « ne sont pas qualifiés, ne sont pas formés et disposent d’un trop grand pouvoir discrétionnaire pour interpréter les plans et les codes sans supervision ».

L’examen a montré que les promoteurs pensent qu'il existe des« livres gris » non officiels qui régissent la manière dont les inspecteurs interprètent les règles.

« Nous n'avons trouvé aucune preuve de l’existence de tels livres, stipule le rapport. Cependant, cela soulève la question suivante : pourquoi n'avons-nous pas un livre gris applicable à l'échelle de la province? »

Pas encore de recommandations

Le rapport ne présente que des « constatations » et ne fait aucune recommandation formelle. Les acteurs concernés par ces observations auront d'abord l’occasion d’y répondre, dit la province. Le premier ministre assure vouloir travailler en collaboration avec tout le monde.

Le maire de Winnipeg, Brian Bowman, n’était pas présent au dévoilement du rapport. Il est en déplacement dans la ville de Québec mardi pour une rencontre de la Fédération canadienne des municipalités. Selon son bureau, il avait demandé une copie sous embargo du rapport, sans succès.

Une enquête publique?

Dans une déclaration écrite dans l'après-midi, il note que, depuis son élection, en 2014, il a toujours milité en faveur d'une amélioration du processus d'inspection et d'octroi de permis. Il estime cependant que la révision aurait dû être indépendante et pense que le gouvernement Pallister devrait ordonner une enquête publique sur la question.

Le maire de Winnipeg, Brian Bowman.

Le maire de Winnipeg, Brian Bowman, pense qu'il faut lancer une enquête indépendante sur ces questions.

Photo : Radio-Canada / Walther Bernal

Andrew Swan, député du Nouveau Parti démocratique du Manitoba (NPD), reconnaît qu’il y a des problèmes sur le plan des règles de développement, mais il juge que ce rapport n’est pas utile. « Il n’y a pas de preuves, pas de recommandations et le processus choisi par le premier ministre est douteux », dit-il.

« Récolter des commentaires anonymes, ce n’est pas constructif », estime-t-il.

Le chef du Parti libéral du Manitoba, Dougald Lamont, juge que ces « attaques anonymes contre la Ville de Winnipeg, plutôt que des solutions pratiques » ne sont pas bénéfiques.

« Bien des problèmes nous viennent du niveau provincial, ajoute-t-il. La province n’a pas mis à jour certains de ses propres codes. »

Loren Remillard, de la Chambre de commerce de Winnipeg, estime pour sa part que le rapport, dans l'ensemble, est « précis », compte tenu « de ce que nous entendons de nos membres concernant leurs frustrations et leurs efforts pour faire avancer les projets », dit-il. Il pense que le rapport montre, dans tous les cas, que le système, comme tel, ne fonctionne pas et que certaines choses doivent être changées.

Avec des informations de CBC

Manitoba

Politique provinciale