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Ottawa propose d’ajouter les droits des Autochtones au serment de citoyenneté

Hommes et femmes la main droite levée lors d'une cérémonie de citoyenneté canadienne.

Des personnes recevant la citoyenneté canadienne prêtent serment à Halifax le 1er juillet 2017.

Photo : La Presse canadienne / Adina Bresge

Radio-Canada

Le gouvernement libéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier le libellé du serment de citoyenneté. Le projet de loi C-99 propose un ajout reconnaissant les droits constitutionnels des Autochtones.

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, y voit une étape nécessaire pour faire avancer les efforts de réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones.

Le nouveau libellé permettra aux nouveaux citoyens canadiens « de comprendre et de respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l'identité du Canada », a affirmé M. Hussen.

Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, laquelle reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et que je remplirai loyalement mes obligations à titre de citoyen canadien.

Le serment tel que proposé, avec l’ajout en gras

À moins d’un mois de la pause estivale des travaux parlementaires, le ministre Hussen espère l’adoption rapide et consensuelle du projet de loi officialisant la modification. Il a déjà consulté de nombreux représentants des Premières Nations afin d’en arriver au libellé présenté, a-t-il souligné.

Le sénateur indépendant Murray Sinclair, qui a été co-commissaire pour la Commission de vérité et réconciliation du Canada de 2009 à 2015 et qui est lui-même Autochtone, accompagnait le ministre lors de la présentation de son projet de loi aux médias.

Il y voit une réponse aux recommandations de la Commission et un pas dans la bonne direction pour les relations entre les peuples du Canada. « Il faut connaître nos trois peuples fondateurs : les Autochtones, les Français et les Britanniques. La réconciliation nécessite qu'une nouvelle vision voie le jour; une vision fondée sur un engagement au respect mutuel », a-t-il souligné.

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