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Pas de fraude à Otéra, filiale de la Caisse, conclut une enquête indépendante

La Caisse de dépôt et placement du Québec avait lancé une enquête sur la gestion de l'une de ses filiales.

La Caisse de dépôt et placement du Québec

Photo : Radio-Canada

Delphine Jung

Une enquête commandée par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) conclut qu'il n'y a pas de fraude ni d'infiltration du crime organisé dans Otéra, l'une de ses filiales spécialisées dans le prêt hypothécaire. Des changements au sein de la direction et au conseil d'administration seront toutefois apportés.

Les conclusions de cette enquête indépendante, réalisée par le cabinet d'avocats Olser mandaté par la CDPQ, ont été présentées mardi.

« L’enquête a conclu que le portefeuille d’Otéra n’avait fait l’objet d’aucune fraude ou malversation, mais a identifié certains manquements sérieux liés à des activités personnelles », peut-on lire dans un communiqué de presse.

Il y a quelques mois, le Journal de Montréal révélait que le président et chef de la direction d’Otéra Capital, Alfonso Graceffa, avait obtenu 11 prêts d’une valeur de plus de 9 millions de dollars, de MCAP, une filiale d’Otéra Capital.

Ces prêts auraient été octroyés pour des immeubles dont M. Graceffa est en partie propriétaire.

Alfonso Graceffa pose dans un studio photo.

Alfonso Graceffa dirige Otéra Capital, une filiale de la Caisse de dépôt.

Photo : Caisse de dépôt et placement du Québec / Paul Labelle photographe

Thomas Marcantonio, un partenaire d'affaires de M. Graceffa, aurait reçu un prêt de 44 millions de dollars de la part d'Otéra Capital dans le cadre d'un projet de résidence pour aînés à Saint-Jean-sur-Richelieu.

M. Graceffa s’était par la suite retiré de ses fonctions en février dernier. La vice-présidente du financement immobilier à Otéra Capital, Martine Gaudreault, avait elle aussi été suspendue. Elle est la conjointe d'« un prêteur privé » qui aurait entretenu des liens avec la mafia montréalaise.

Tolérance zéro

Lors d'un point de presse, Michael Sabia, le président et chef de la direction de la Caisse, a martelé que son niveau de tolérance en matière d'éthique était de zéro.

« Des manquements ont été commis par quelques personnes spécifiques. C'est choquant et inacceptable. Les personnes responsables n'ont plus de lien d'emploi dans aucune des filiales de la Caisse. [...] Ces quatre personnes n'ont pas respecté leurs obligations et la culture de notre organisation et notre lien de confiance avec les Québécois », a dit M. Sabia, sans nommer spécifiquement M. Graceffa ou Mme Gaudreault.

Au même moment, Ivanohé Cambridge publiait un communiqué de presse indiquant que M. Graceffa ne faisait plus partie de son personnel, sans donner plus de précisions. Il y avait été nommé chef des unités d'affaires en mars 2018.

Alfonso Graceffa est également membre du CA de la Mutuelle d'assurance en Église depuis deux ans. « Le comité de déontologie doit se pencher sur les conséquences de la décision de la Caisse », a dit Serge Ouellette, directeur général de la Mutuelle en évoquant la possibilité que M. Graceffa soit démis de ses fonctions.

Dans le sommaire du rapport de l'enquête, il est expliqué que quatre personnes ont contrevenu, à différents degrés, à leurs obligations prévues aux codes d’éthique applicables.

Selon le cas, elles se seraient placées en situation de conflit d’intérêts en ne déclarant pas leurs intérêts ou leurs positions dans des sociétés ou encore en entretenant une discussion avec une tierce partie au sujet d’un dossier d’Otéra.

Ces quatre personnes auraient agi de façon indépendante l'une de l'autre et leurs activités n'impliquaient pas de transactions dans le portefeuille d'Otéra.

Nouveau CA et rehaussement du code d'éthique

Les conclusions de l'enquête ont également poussé la Caisse à renouveler la composition de son conseil d'administration.

Claude Bergeron, chef de la Direction des risques et Relations avec les déposants, devient ainsi le nouveau président du conseil et Rana Ghorayeb devient quant à elle présidente et cheffe de la direction de l'entreprise.

Ils devront mettre en oeuvre toutes les recommandations faites par la Caisse. Les Québécois ont le droit de s'attendre aux plus hautes normes d'éthique de notre part.

Michael Sabia, le président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Les pratiques liées à l’éthique et à la gouvernance d'Otéra seront également modifiées. Elles devront être conformes à celles de la Caisse.

« Clairement, les pratiques en matière d’éthique, de gouvernance et de gestion des risques chez Otéra doivent être rehaussées au niveau de celles de la Caisse », a déclaré M. Sabia par voie de communiqué.

Ainsi, la fonction de gouvernance et d'éthique sera assignée à un comité du conseil d'administration. Un poste de chef de la conformité sera aussi créé.

Les pratiques de déclaration de conflits d'intérêts seront également rehaussées.

Éric Girard, le ministre des Finances du Québec, s'est dit « très satisfait » de cette enquête.

« C'est une enquête exhaustive qui a fait le tour de la question. La Caisse, c'est une grande organisation. Et là, clairement, elle avait une filiale dont le code d'éthique et de déontologie était pas au niveau de la société, qui, elle, a les meilleures pratiques de l'industrie », a-t-il estimé.

Le premier ministre François Legault s'est quant à lui dit convaincu que le cas d'Otéra est « une exception ».

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