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« Ils ne semblent suivre aucune règle » : l’erreur fiscale d’Alcool NB qui soulève plusieurs questions

Un magasin d'Alcool NB à Moncton

Un magasin d'Alcool NB à Moncton

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le contrôleur du Nouveau-Brunswick a pour mission de faire la lumière sur la façon dont Alcool NB a pu faire une erreur fiscale lui coûtant 404 000 $ en 2018. Mais ce n'est pas le premier incident fiscal qui a lieu dans les dernières années, et le contrôleur pourrait trouver des réponses à plusieurs questions lors de ses recherches.

On apprenait la semaine dernière que, pendant plusieurs années, la direction et le conseil d'administration d'Alcool NB ont perdu le fil du calendrier fiscal. En 2018, une semaine complète de ventes a ainsi été ajoutée à ce calendrier, ce qui a finalement coûté 404 000 $ à la société de la Couronne et à la province.

À la suite de cette découverte, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a demandé à son contrôleur, Paul Martin, d’enquêter et de déposer un rapport d’ici le mois de septembre. Il devra principalement se pencher sur cette erreur de calendrier, mais pourrait également se poser les questions suivantes :

1. Pourquoi la cible de profits d’Alcool NB de 2018 a été baissée de 172,9 millions de dollars à 165 millions de dollars alors que les objectifs de la société de la Couronne étaient de faire croître ses bénéfices?

Depuis 2015, lorsque la société dépasse ses objectifs, elle offre des bonis à ses employés. Durant l’année fiscale 2018, Alcool NB a fait 3,35 millions de dollars au-dessus de la cible de 165 millions, mais seulement grâce à une erreur de calendrier qui a ajouté une 53e semaine de ventes. À cause de cette erreur, 404 000 $ ont été offerts aux employés en bonis.

Mais à la base, les profits n’auraient pas dépassé cette cible si Alcool NB ne l’avait pas changée pour la faire passer de 172,9 millions de dollars à 165 millions.

Entre 2016 et 2017, les revenus d’Alcool NB ont chuté de 171,6 millions de dollars à 168,4 millions. Les bonis partagés entre les employés ont alors chuté de 88 % par rapport à 2016.

À la suite de cette déception, la société de la Couronne a baissé ses objectifs pour l’année 2018 de 7,9 millions de dollars.

Alcool NB a suggéré que cette baisse était liée à des problèmes de ventes de bière, mais elle était en contradiction avec le plan de croissance établi en 2012 et de nouveau en 2016.

2. Pourquoi Alcool NB n’a pas été plus transparente à propos de son programme de bonis pour des membres de la direction?

En mai 2017, Alcool NB a comparu devant le comité permanent des sociétés de la Couronne. Lors de cette réunion, Brian Harriman, alors président d’Alcool NB, a déclaré aux députés que, même si la société avait un programme de partage des bénéfices pour les employés syndiqués, il ne s’appliquait pas aux gestionnaires.

Brian Harriman souriant lors d'une présentation d'un magasin de Cannabis NB.

Brian Harriman a démissionné en février 2019.

Photo : Radio-Canada / Wildinette Paul

Il existait pourtant déjà un programme de bonis pour les membres de la direction. Mais selon un porte-parole d’Alcool NB, Mark Barbour, Brian Harriman n’a pas menti aux députés, puisqu’il répondait à une question concernant les gestionnaires et non les membres de la direction.

Il demeure que la société a publié peu d’information sur le programme, omettant notamment de préciser qui est en charge du programme et quel genre de performance est récompensé.

Selon Alcool NB, 126 346 $ ont été offerts à des membres de la direction lors des deux dernières années, dont 69 423 $ en 2018. On ignore toutefois combien de personnes se partagent ce montant.

3. Pourquoi Alcool NB publie des communiqués de presse sur ses résultats trimestriels et non ses états financiers complets comme Énergie NB?

Tout comme Énergie NB, Alcool NB est obligée par la loi de publier ses résultats financiers. Énergie NB présente les états financiers formels de ses revenus, dépenses et bénéfices. Alcool NB publie quant à elle des communiqués de presse contenant des informations minimales et même parfois trompeuses.

Ils ne semblent suivre aucune règle, lance le professeur de comptabilité de l’Université du Nouveau-Brunswick à propos d’Alcool NB. Ce dernier affirme que les rapports trimestriels d’Alcool NB sont parmi les pires qu’il a vus. Ils sont vagues et ne respectent aucun standard de comptabilité.

Par exemple, un rapport ne présentait que 12 semaines de ventes, alors que la durée minimale d’un trimestre est de 13 semaines.

Ils ont été créatifs avec ces rapports, ils ont fait toutes sortes de choses étonnantes, conclut-il.

Avec les informations de Robert Jones de CBC

Nouveau-Brunswick

Finances publiques