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Le Canada fait un autre pas vers la ratification du nouvel ALENA

Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères lors d’un point de presse au Centre national des Arts à Ottawa le mercredi 3 avril 2019.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le Canada s'est rapproché de la ratification du nouvel ALENA, lundi, trois jours avant la visite à Ottawa du vice-président américain Mike Pence, qui viendra au pays afin de discuter de l'adoption du traité.

La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a présenté à la Chambre des communes ce qu'on appelle une « motion de voies et moyens », qui ouvre la voie à la présentation officielle d'un projet de loi.

Cette motion de voies et moyens est une étape nécessaire, parce qu'elle porte sur certaines mesures fiscales et financières dont il faut tenir compte dans le cadre de l'accord commercial révisé entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.

« Maintenant que les tarifs ont été levés, notre gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec la ratification du nouvel accord de libre-échange nord-américain », a déclaré la ministre devant les journalistes.

Dans la mesure du possible, nous voulons aller de pair avec les États-Unis pour la ratification.

Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères

Mme Freeland a ajouté qu'elle rencontrera bientôt ses collègues du Cabinet pour les tenir au courant des projets de législation nécessaires à la ratification de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le nouveau pacte commercial continental signé en novembre.

Le 17 mai, les États-Unis et leurs voisins du Nord et du Sud ont conclu des ententes pour lever les tarifs douaniers sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance du Canada et du Mexique, éliminant ainsi un obstacle majeur à l'approbation législative du nouvel accord de libre-échange.

Le même jour, M. Pence a indiqué qu'il allait se rendre au Canada le 30 mai afin de rencontrer le premier ministre Justin Trudeau pour discuter de l'avancement de la ratification de l'ACEUM.

Un calendrier serré

Tout indique que le gouvernement libéral souhaite ratifier l’entente avant les élections fédérales d'octobre.

Les libéraux ont déposé le texte de l'ACEUM à la Chambre des communes le 12 décembre. La convention parlementaire exige 21 jours de séance complète de la Chambre avant que le projet de loi de mise en oeuvre ne puisse être déposé, ce qui veut dire que le projet de loi relatif au nouvel accord peut maintenant être déposé à tout moment.

Il ne reste que très peu de temps au gouvernement pour adopter son projet de loi de mise en oeuvre : les travaux de la Chambre se termineront bientôt pour l’été, puis la Chambre sera dissoute en vue de la campagne électorale de l’automne.

Les projets de loi de mise en œuvre de traités commerciaux similaires ont d'ailleurs parfois pris plus de temps que ce qui reste d'ici la fin juin. Mme Freeland a dit être persuadée que tous les députés des Communes comprennent l’urgence de la situation.

Mais elle sait bien que le calendrier de ratification ne dépend pas que d'elle.

« Bien entendu, l'entrée en vigueur de cet accord ne dépend pas uniquement du Canada. Le nouvel accord ne pourra entrer en vigueur qu'après sa ratification dans chacun des trois pays », a-t-elle répété.

Avec les informations de Reuters, La Presse canadienne, et CBC News

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