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Zuckerberg pourrait être reconnu coupable d'outrage au Parlement canadien

Mark Zuckerberg devant un micro.

Des élus de 13 pays souhaitent que Mark Zuckerberg réponde à leurs questions.

Photo : The Associated Press / Andrew Harnik

Radio-Canada

Un comité parlementaire canadien qui a assigné le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, à comparaître devant des représentants de plusieurs pays, pour discuter notamment de technologie et de collecte de données, tient à l'entendre cette semaine. La compagnie américaine n'a cependant pas l'intention d'envoyer son PDG à Ottawa, selon CNN.

De lundi à mercredi, des députés, sénateurs et représentants gouvernementaux de 12 pays – Royaume-Uni, France, Argentine, Belgique, Brésil, Irlande, Lettonie, Singapour, Équateur, Mexique, Maroc et Trinité-et-Tobago – se joindront au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, à Ottawa, pour discuter de certains des défis que représente la technologie pour la vie privée en ligne et la démocratie.

Le comité veut profiter de la deuxième réunion de la coalition internationale pour poser des questions au PDG de Facebook, mais aussi à la directrice de l'exploitation de l'entreprise, Sheryl Sandberg. Tous deux ont reçu une sommation à comparaître le mois dernier.

L'entreprise a toutefois indiqué à CNN qu'elle ne se plierait pas à la requête. Facebook entend plutôt dépêcher ses responsables des politiques publiques, Neil Potts et Kevin Chan.

Si les hauts dirigeants de Facebook ignorent la requête des élus canadiens, ils s'exposent à une accusation d'outrage au Parlement, a cependant prévenu le président du Comité, Bob Zimmer, interviewé par CBC.

« Je ne pense pas que cela enverrait un bon message à l'échelle internationale, vous savez, s'ils envoient promener un pays entier de 36 millions d'habitants », a déclaré le député conservateur. À CNN, il a précisé que les pays qui participeraient aux travaux du comité représentaient 450 millions de personnes, davantage que ce que comptent les États-Unis, avec leurs 329 millions d'habitants.

« Vous avez une entreprise qui agit au mépris total des systèmes démocratiques que nous avons mis en place », a de son côté affirmé le vice-président du comité, le néo-démocrate Charlie Angus. « À mon avis, c'est tout simplement incroyable qu'une entreprise puisse être aussi méprisante, elle doit rendre des comptes. »

« Nous partageons le désir du comité d'assurer la sécurité des gens et de demander des comptes à des entreprises comme la nôtre », a déclaré la directrice des communications de Facebook Canada, Erin Taylor, à CBC.

« Nous sommes impatients de répondre à leurs questions et restons déterminés à travailler avec les dirigeants mondiaux, les gouvernements et les experts de l'industrie pour aborder ces questions complexes », a-t-elle assuré.

L'an dernier, Mark Zuckerberg ne s'était pas présenté à la première rencontre de la coalition internationale, tenue au Royaume-Uni.

Pour que les hauts dirigeants de Facebook soient reconnus coupables d’outrage au Parlement, il faudrait d'abord que le comité émette une recommandation en ce sens, avant de pouvoir la soumettre au vote de la Chambre des communes, qui se prononcerait alors sur la motion.

Selon une étude de la Bibliothèque du Parlement, il est rare que quelqu'un soit reconnu coupable de ce type d'offense au Canada.

Une vingtaine de personnes sont assises autour d'une table, au bout de laquelle se trouvent une chaise vide et un écriteau qui porte le nom de Mark Zuckerberg.

Les parlementaires d'une dizaine de pays qui avaient convoqué le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, à une audience au Royaume-Uni avaient installé une chaise vide pour dénoncer son absence.

Photo : The Associated Press / Gabriel Sainhas

D'autres témoins convoqués

Le comité a par ailleurs invité d’autres géants technologiques, comme Twitter, Google, Microsoft, Amazon et Apple, mais jusqu'à présent, la liste des témoins rendue publique indique seulement « à déterminer ».

La présidente de la Federal Election Commission des États-Unis, Ellen Weintraub, le commissaire à la vie privée du Canada, Daniel Therrien, et l’ancien directeur général de BlackBerry, Jim Balsillie, figurent parmi les personnes ayant accepté de comparaître devant le comité.

Le mois dernier, Daniel Therrien a annoncé son intention de poursuivre Facebook en Cour fédérale après avoir conclu que l'entreprise avait enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels en partageant les informations des utilisateurs canadiens de Facebook dans la foulée du scandale Cambridge Analytica.

Facebook a contesté les conclusions du rapport.

Cambridge Analytica, une entreprise britannique spécialisée dans le profilage psychographique, avait obtenu des données de 50 millions d'utilisateurs de Facebook, sans autorisation ou de façon trompeuse, pour bâtir un programme informatique permettant de prédire et d'influencer le choix des électeurs américains.

Elle aurait plus spécifiquement accédé aux données de plus de 620 000 Canadiens.

Les consultants avaient notamment collaboré avec l’équipe de Donald Trump lors de l’élection présidentielle de 2016.

La semaine dernière, Ottawa a présenté sa charte numérique, une liste de principes qui visent à guider une refonte des lois canadiennes régissant Internet et la protection de la vie privée numérique.

Avec les informations de CBC, et CNN

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