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L'Ontario légifère pour mettre fin à l'entente qui le lie à la chaîne Beer Store

La façade d'une succursale de la chaîne Beer Store, à Ottawa (archives).

Une succursale de la chaîne Beer Store, à Ottawa (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Sébastien Marier

Radio-Canada

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi afin de mettre fin à l'entente exclusive de 10 ans qui le lie à la chaîne Beer Store.

Selon le ministre des Finances de la province, Vic Fedeli, le quasi-monopole de la chaîne Beer Store nuisait aux consommateurs et aux entreprises et était profondément injuste pour les Ontariens.

Le système de distribution de la bière dans la province est présentement exploité par trois géants avec qui le précédent gouvernement a conclu une entente amicale; ces derniers s'intéressent davantage à engranger des profits qu'à rendre service aux consommateurs.

Victor Fedeli, ministre des Finances de l'Ontario

En campagne électorale, Doug Ford avait promis à plusieurs reprises d'étendre la vente de bière et de vin à d'autres organismes que la LCBO, les succursales Beer Store, les magasins de vin privés et les 450 supermarchés autorisés à vendre de l'alcool. Toutefois, un contrat entre la province, Beer Store et trois grands brasseurs, en vigueur jusqu'à la fin de 2025, limite le nombre et le type de points de vente au détail de la bière en Ontario.

L'entente signée en 2015 par l'ex-gouvernement libéral forçait les brasseurs Labatt et Molson à geler le prix de leurs produits les plus populaires pendant un an, en plus de contraindre la chaîne Beer Store à investir au moins 100 millions dans la rénovation de ses succursales.

Un homme avec une cravate jaune.

Le ministre des Finances de l'Ontario, Vic Fedeli

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Autoriser les ventes de bière dans les dépanneurs constituerait une violation de l'accord, et le contrat stipule que la province devrait alors indemniser la chaîne Beer Store. Dans le cadre des négociations avec la chaîne Beer Store, le gouvernement avait soulevé la possibilité de légiférer afin de mettre fin à ce contrat de 10 ans.

Dans son projet de loi, le gouvernement Ford affirme que le contrat d'exclusivité peut être rompu sans avoir à débourser de compensation.

À l'heure actuelle, la LCBO et les succursales Beer Store sont les principaux acteurs de la vente d'alcool dans la province. Lorsque le gouvernement de Kathleen Wynne a autorisé certains supermarchés à vendre de la bière, du vin et du cidre, il leur était toujours interdit d'utiliser leur propre système de distribution.

Aller devant les tribunaux

Par voie de communiqué, le président de la chaîne Beer Store, Ted Moroz, promet de se tourner vers les tribunaux pour lutter contre le projet de loi du gouvernement Ford.

Nous avons envoyé une lettre au gouvernement et nous allons nous battre contre ce projet de loi afin de défendre les 7000 Ontariens qui travaillent pour notre chaîne.

Ted Moroz, président de la chaîne Beer Store

M. Moroz a également soutenu que la chaîne Beer Store a toujours agi de bonne foi et a récemment investi 100 millions de dollars dans la modernisation de ses magasins.

Des emplois en jeu, selon le syndicat

Par voie de communiqué, le président du syndicat des Travailleurs et travailleuses de la chaîne Beer Store, estime que la décision du gouvernement ontarien pourrait avoir des conséquences sur les employés.

Nous allons nous battre contre ce gouvernement et ce premier ministre pour garder nos emplois et faire épargner aux contribuables les milliards de dollars, a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Le chef intérimaire du Parti libéral de l'Ontario (PLO), John Fraser, estime que ce projet de loi met en péril des relations commerciales avec le monde des affaires. Selon lui, des entreprises pourraient être réticentes à signer des contrats avec le gouvernement ontarien à l'avenir et que ce projet de loi crée un précédent.

Toronto

Politique provinciale