•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • Archives
  • Il y a 20 ans, Slobodan Milosevic était accusé par la justice internationale

    Slobodan Milosevic est assis lors de sa première comparution au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
    Le 27 mai 1999, le président de la Serbie Slobodan Milosevic est inculpé par le Tribunal pénal international pour crimes contre l'humanité. Photo: Radio-Canada
    Radio-Canada

    Le 27 mai 1999, celui qui a été président de la Serbie puis de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, est rattrapé par la justice. Le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie l'inculpe formellement de crimes contre l'humanité.

    C’est une première dans l’histoire du tribunal qu’on a lancé cette procédure.

    Louise Arbour

    Un président formellement accusé

    En ce 27 mai 1999, la Procureure du Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie (TPIY), Louise Arbour, écrit un nouveau chapitre du droit international.

    Téléjournal, 27 mai 1999

    Ce jour-là, comme le rappelle notre correspondant à Washington Guy Gendron, dans un reportage diffusé au Téléjournal, Louise Arbour et le TIPY inculpent formellement le président de la Serbie Slobodan Milosevic.

    On reproche à Slobodan Milosevic plusieurs exactions commises pendant le temps qu’a duré la guerre civile dans les six républiques qui formaient l’ex-Yougoslavie.

    Durant le conflit qui a détruit la Yougoslavie, des milliers de personnes ont été déplacées, torturées, tuées ou ont tout simplement disparu.

    La liste rendue publique contre Slobodan Milosevic inclut des « crimes contre l’humanité, des meurtres, des déportations et des persécutions ».

    L’acte d’accusation, et les mandats d’arrêt internationaux qui les accompagnent s’étendent également à quatre collaborateurs du président Milosevic.

    C’est la première fois dans l’histoire de la justice internationale qu’un chef d’État en fonction est inculpé de tels crimes.

    Le TPIY a obtenu en outre que tous les pays membres des Nations unies soient formellement avertis de sa décision et de la demande d’arrestation.

    À ceci s’ajoute une requête de gel des avoirs des accusés qui peuvent être identifiés sur le sol des pays membres.

    Une procureure et un tribunal méticuleux

    Pour inculper Slobodan Milosevic et ses collaborateurs, la procureure Louise Arbour a dû fournir au juge David Anthony Hunt un dossier irréprochable.

    Le Téléjournal/Le Point, 27 mai 1999

    Dans une entrevue accordée à l'animateur Daniel Lessard diffusée à l’émission Le Téléjournal/Le Point du 27 mai 1999, Louise Arbour explique, entre autres, comment elle et son équipe ont répondu aux exigences du fardeau de la preuve.

    Il a fallu réunir les données de plusieurs agences du renseignement de même que les informations venant de témoins qui ont vu se perpétrer les crimes.

    Louise Arbour était aussi très préoccupée par l’établissement de la chaîne de commandement qui expliquait ces crimes.

    Pour coincer Slobodan Milosevic, il fallait impérativement identifier les auteurs intellectuels responsables des nombreuses exactions commises durant le conflit yougoslave.

    L'animateur Daniel Lessard se fait l'avocat du diable et fait remarquer à Louise Arbour que les autorités serbes ne reconnaissent pas la compétence du TPIY.

    La procureure, peu impressionnée, rétorque de manière catégorique.

    Les Nations unies ont décidé d’inculper Slobodan Milosevic.

    Le gouvernement serbe n’a pas le choix. Il doit remettre ce dernier à la justice internationale.

    L’arrestation de Slobodan Milosevic prendra quand même un peu de temps. Chassé du pouvoir en octobre 2000, il est capturé en avril 2001 et est finalement livré au TPIY par les autorités serbes deux mois plus tard.

    Un accusé peu collaboratif

    Résonance historique, car ce procès d’un ancien chef d’État pour génocide et crimes contre l’humanité se déroule devant la première juridiction pénale internationale établie depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo.

    Claude Desbiens

    Le 12 février 2002, Slobodan Milosevic comparaît pour la première fois devant le TPIY à son siège de La Haye aux Pays-Bas.

    Reportage de février 2002 (non diffusé)

    Le journaliste Claude Desbiens produit un reportage pour souligner l’événement.

    L’ancien homme fort de la Serbie est inculpé de 66 chefs d’accusation.

    Le procès est retentissant car il pourrait avoir une portée historique équivalente aux procès de Nuremberg et de Tokyo.

    C'est durant ces deux procès que furent condamnés les criminels de guerre nazis et japonais de la Deuxième Guerre mondiale.

    La procédure du TPIY est conçue pour maintenir une justice irréprochable.

    Le tribunal est constitué de 23 juges provenant de cinq continents et de deux systèmes juridiques différents.

    La procureure Carla del Ponte envisage de faire comparaître à la barre plus de 300 témoins.

    Trois juristes ont été nommés pour donner l'assurance que la procédure est équilibrée envers Slobodan Milosevic.

    L’accusé se montre très peu collaboratif. Il refuse de reconnaître la compétence du TPIY et assume seul sa défense.

    Le procès traîne en longueur car Slobodan Milosevic est souvent malade.

    Le 11 mars 2006, il est retrouvé mort dans sa cellule.

    Une autopsie conclut qu’il est décédé de cause naturelle. Son décès empêche le TPIY de l’accuser formellement des violations qui lui sont reprochées.

    Le TPIY a durant son existence mené 111 procès. Ceux-ci ont reconnu coupables de crimes contre l’humanité 90 personnes.

    Le TPIY a cessé ses activités le 31 décembre 2017.

    Encore plus de nos archives

    Archives

    International