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Des Autochtones hors réserve obtiennent le droit de vote à l’Î.-P.-É.

Affiche identifiant la réserve de Scotchfort.

Les Autochtones résidant hors des réserves de la Première Nation d'Abegweit réclamaient le droit de vote.

Photo : CBC

Radio-Canada

Des membres d'une Première Nation de l'Île-du-Prince-Édouard viennent d'obtenir le droit de voter pour leur prochain chef de bande et leurs conseillers. Les règles qui encadraient l'élection du conseil de bande contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés, selon un juge fédéral.

Pour pouvoir voter, les membres de la Première Nation d’Abegweit devaient avoir résidé sur l’une des trois réserves de la communauté dans les six mois précédant le scrutin. Être candidat leur était aussi interdit si ces critères n’étaient pas remplis.

Or, environ 43 % des 374 membres de cette Première Nation résident à l’extérieur des réserves de Morell, Scotchfort et Rocky Point. Un manque de logement à ces trois endroits est l’une des raisons expliquant cette situation.

Selon le juge Paul Favel, les droits de ces Autochtones hors réserve sont bafoués s’ils n’ont pas droit de vote. Il ordonne que ces règles soient modifiées.

En revanche, le magistrat maintient l’obligation pour un candidat à la fonction de chef de bande d’avoir vécu sur l’une des réserves pendant six mois avant une élection, et d’y résider durant son mandat, s’il est élu.

Le conseil de bande a indiqué qu’il ne porterait pas le jugement en appel.

La Première Nation d’Abegweit n’a pas de chef de bande depuis que Brian Francis a été nommé au Sénat en octobre dernier. Un tribunal a suspendu l’élection prévue le 17 avril en attendant la conclusion des procédures judiciaires.

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC

Île-du-Prince-Édouard

Autochtones