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Les municipalités inquiètes de voir le cannabis qualifié de produit fermier

Dans une serre, des plants de cannabis.
Des maires craignent de voir pousser des serres géantes à proximité de leurs municipalités. Photo: Radio-Canada
Adrien Blanc

Les producteurs de cannabis commercial en Colombie-Britannique n'ont plus besoin de demander l'autorisation d'une commission pour faire pousser du cannabis sur des terres agricoles, ce que dénonce l'Union des municipalités de la province (UBCM).

L’UBCM, qui représente 160 villes et villages de la Colombie-Britannique, a écrit au ministre des Forêts et des Terres, Doug Donaldson, mercredi, pour lui faire part de sa crainte de voir des producteurs de cannabis s’emparer de terres agricoles disponibles.

L’organisme regrette de n’avoir pas été consulté sur la décision de la commission des terres agricoles de la province, dont le rôle est de protéger les terres désignées comme prioritaires pour l’agriculture, de qualifier le cannabis de produit fermier et de ne plus soumettre à autorisation son exploitation en plein air ou en serre.

Étant donné que la commission des terres agricoles n’évaluera plus les demandes de production de cannabis sur les terres agricoles protégées, écrit le président de l’UBCM, Arjun Singh, la responsabilité de contrôler et de faire respecter l’usage des terres agricoles reposera sur les gouvernements locaux.

Les municipalités pourraient par exemple avoir à se prononcer sur des projets de production de cannabis hors-sol, c’est à dire dans des bâtiments.

L’UBCM demande au ministre de clarifier ce qu’il attend des municipalités et la façon dont il compte les aider pour faire respecter les règlements locaux.

L’UBCM rappelle qu’un comité consultatif, mis en place par le ministère des Forêts et des Terres, avait recommandé, en décembre, le maintien du contrôle de la commission sur la production de cannabis sur des terres agricoles et un moratoire sur l’exploitation du cannabis hors-sol.

Les municipalités demandent au ministère pourquoi il n’a pas suivi les recommandations du comité.

Une mise en ordre

Dans un courriel à Radio-Canada, le ministère de l’Agriculture explique que la note technique publiée par la commission des terres agricoles en février n’est qu’une mise en ordre de règles adoptées en juillet 2018 après des consultations avec les gouvernements locaux. Selon le ministère, cette politique vise à leur donner le pouvoir d’interdire la production de cannabis dans des bâtiments en ciment sur leurs terres agricoles.

Le ministère indique qu’il va contacter l’UBCM et la commission des terres agricoles pour lever toute zone d’ombre.

Colombie-Britannique et Yukon

Cannabis