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Trans Mountain : réactions partagées en Alberta et en C.-B.

Le procureur général de Colombie-Britannique David Eby devant un lutrin.
Le procureur général de Colombie-Britannique, David Eby, réagit à la décision de la cour d'appel de la province. Photo: The Canadian Press / DARRYL DYCK
Francis Plourde

Après un revers en Cour d'appel provinciale vendredi, la Colombie-Britannique annonce qu'elle portera sa cause devant la Cour suprême du Canada. Pendant ce temps, l'Alberta presse Ottawa d'aller de l'avant avec la construction du pipeline Trans Mountain.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique n’a pas tardé à réagir publiquement. En conférence de presse à Kelowna, John Horgan s’est dit déçu de la décision et a laissé entendre que son gouvernement porterait la cause en Cour suprême du Canada. « Nous croyons que nous avons l’autorité pour légiférer », dit-il.

Je crois qu'il incombe à la province de se préparer en tout temps à protéger l'intérêt public, à protéger la population et l'économie de la Colomnie-Britannique, qu'il s'agisse d'incendies de forêt, d'inondations ou de déversements de pétrole catastrophiques qui pourraient avoir un impact sur notre saumon et sur notre économie maritime. Je n'ai pas de point de vue différent aujourd'hui à cause de la décision du tribunal. Je continue de plaider pour la protection de ce qui est important pour la Colombie-Britannique.

John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique

Son gouvernement cherchait à savoir s’il avait l’autorité pour mettre en place une loi qui lui aurait permis de légiférer pour contrôler le transport de pétrole sur son territoire.

La Cour a jugé qu’une telle loi aurait eu pour effet de miner l’autorité de l’Office national de l’énergie et aurait dans les faits pu bloquer l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, a aussi confirmé que Victoria allait porter la cause en Cour suprême.

Nous continuons de croire que nous avons l'autorité et la responsabilité de légiférer, nous allons donc porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada.

David Eby, procureur général de Colombie-Britannique

L’Alberta presse Ottawa d’aller de l’avant

En Alberta, le premier ministre, Jason Kenney, a d'abord interpellé Justin Trudeau afin qu’il annonce la construction de l’oléoduc.

Le gouvernement fédéral, qui a acheté le pipeline de la compagnie Kinder Morgan au prix de 4,5 milliards l’année dernière, s’est fixé jusqu’au 18 juin pour annoncer sa décision au sujet de l’élargissement de l’oléoduc, qui relie l’Alberta à la côte de la Colombie-Britannique.

De passage à Toronto, Jason Kenney a par la suite fait part de sa satisfaction après le jugement de la Cour d’appel. « C’est une grande victoire pour l’économie albertaine et pour la prospérité du Canada », a-t-il dit.

La chef de l’opposition officielle, Rachel Notley, qui était première ministre à l’époque où le gouvernement Horgan a porté la question devant la Cour d’appel, n’a pu s’empêcher de faire une référence à ce que son homologue britanno-colombien avait dit en prenant le pouvoir.

En 2017, John Horgan avait promis d’utiliser tous les « outils de sa boîte à outils » pour freiner l’expansion de l’oléoduc.

Sur Twitter, Rachel Notley s’est moquée de la qualité de la boîte à outils utilisée par la Colombie-Britannique et fait référence à une « bonne journée pour les gens ayant des boîtes à outils à travers le pays ».

L’agrandissement du pipeline TransMountain, entre la région d’Edmonton et le Grand Vancouver, permettrait de tripler la capacité du système d'oléoduc, qui existe depuis 1953. Le gouvernement albertain juge le projet essentiel pour exporter son pétrole à l’extérieur du pays.

Réactions partagées d’un côté et de l’autre des Rocheuses

En Colombie-Britannique, plusieurs groupes écologistes n’hésitent pas à faire part de leur déception.

« On a une province qui essaie de défendre notre côte du péril des pétroliers et on a une Cour qui dit qu’on n’a pas le pouvoir de faire ça », déplore la porte-parole de la Georgia Strait Alliance, Christianne Wilhelmson.

L’avocat Kegan Pepper-Smith, d’Ecojustice, déplore que la Colombie-Britannique, ses communautés et l’environnement se retrouvent à la merci d’un déversement de pétrole aux conséquences potentiellement désastreuses.

Un pétrolier amarré au terminal de Burnaby, dans le Grand Vancouver. L'Office national de l'énergie s'est notamment penché sur les effets sur les orques d'une augmentation de la circulation de pétroliers entre les eaux du terminal de Burnaby et l'océan Pacifique. Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

En Alberta, certains affichent un optimisme prudent. Pour Pascal St-Onge, président de LXL consulting, il est encore trop tôt pour parler de victoire.

« Ce n’est pas encore une victoire. Le pipeline n'est pas encore en train de se faire construire, dit-il. Présentement, on perd notre part du marché mondial parce qu’on n’a pas d’accès au marché international à partir du Canada. »

Des questions sans réponse

La Cour n’a répondu qu’à une des trois questions qui lui étaient posées. Les deux autres questions dépendaient d’un oui à la première.

David Robitaille, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, s’attendait à un rejet par la Cour d’appel, étant donné le fait que la loi visait spécifiquement le projet Trans Mountain.

C’est là que le bât blesse parce que les provinces ne peuvent pas adopter des lois qui visent directement des entreprises ou des compétences fédérales.

David Robitaille, professeur de droit constitutionnel, Université d'Ottawa

Dans sa décision, la juge Newbury a écrit que la loi proposée par Victoria n’était pas une loi environnementale « d’application générale », mais une loi qui ciblait une substance, le pétrole brut, et un pipeline, Trans Mountain.

Selon David Robitaille, la décision ne signifie pas que les lois provinciales en matière d’environnement ne s’appliquent pas aux projets fédéraux.

« Ici, la loi a été votée à cause de Trans Mountain, c’est pour ça que la Cour l’a invalidée. »

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