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Ottawa repousse l'entrée en vigueur de la charte des voyageurs

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau Photo: La Presse canadienne / Chris Young
Radio-Canada

Le règlement fédéral sur la protection des passagers aériens entrera en vigueur finalement le 15 juillet plutôt que le 1er juillet, et ce, en partie seulement. Ainsi, les voyageurs ne pourront pas obtenir avant décembre les compensations prévues dans les cas de retard et d'annulation de vol.

Le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, avait pourtant assuré en avril dernier que la charte tant attendue par les voyageurs canadiens entrerait en vigueur le 1er juillet.

Toutefois, les compagnies aériennes réclamaient plus de temps pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Le ministre Garneau a expliqué, vendredi, que les règles relatives aux annulations de vols comportaient des exigences plus complexes, qui nécessitent un délai supplémentaire afin que les transporteurs puissent élaborer et mettre en oeuvre de nouvelles politiques.

Ce qui entrera en vigueur le 15 juillet :

  • Exigences touchant les communications, les retards sur l'aire de trafic, les refus d'embarquement et les bagages perdus ou endommagés

Par exemple, l'indemnité pour un passager qui se voit refuser l'embarquement (Nouvelle fenêtre) en cas de surréservation variera de 900 $ (retard de 0 h à 6 h) à 2400 $ (retard de 9 h ou plus).

Pour ce qui est des bagages perdus ou endommagés, un voyageur pourra toucher jusqu'à 2100 $.

Ce qui entrera en vigueur le 15 décembre :

Quant aux retards et aux annulations, les voyageurs devront attendre jusqu'au 15 décembre avant de pouvoir présenter une réclamation auprès de leur transporteur.

Les passagers touchés auront un an pour présenter une réclamation. La compagnie aérienne aura ensuite 30 jours pour y répondre.

Le transporteur pourra offrir une forme de compensation autre que de l'argent au plaignant, telle qu'une remise pour un autre voyage. Toutefois, cette remise devra être de valeur supérieure à l'indemnité prévue dans le règlement fédéral et il reviendra au voyageur d'accepter ou pas cette offre.

Si le vol d'un passager est retardé de plus de neuf heures et que le transporteur est incapable de lui offrir un siège à bord d'un autre de ses avions, il pourrait devoir lui trouver un billet auprès d'un concurrent.

Les compagnies aériennes n'auront pas à verser de compensation si le retard ou l'annulation de vol est lié à la météo, à un problème mécanique ou à la sécurité.

Par ailleurs, dès qu'un départ est retardé d'au moins deux heures, la compagnie aérienne devra fournir de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable aux passagers.

Les transporteurs devront aussi permettre à l'accompagnateur d'un enfant de moins de 14 ans d'avoir un siège à ses côtés ou tout près, sans frais supplémentaires.

Le règlement fédéral s'appliquera à tous les transporteurs qui exploitent des vols en partance ou à destination du Canada, ainsi qu'aux vols intérieurs.

Le gouvernement qualifie sa charte, qui fait partie de la Loi sur la modernisation des transports qui a reçu la sanction royale il y a un an, de robuste.

Toutefois, selon nombre d'observateurs, les indemnités qui seront offertes aux passagers canadiens sont inférieures à celles auxquelles ont droit les voyageurs aux États-Unis et en Europe.

Notre objectif était d’offrir une approche en matière de droits des passagers qui soit prévisible et raisonnable pour les passagers, tout en permettant aux transporteurs aériens de rester concurrentiels et forts, affirme le ministre Garneau.

Un avion d'Air Canada passe devant un autre d'Air Transat à l'aéroport Montréal-Trudeau.Les dispositions du nouveau règlement fédéral concernant les annulations et les retards entreront en vigueur seulement en décembre. Photo : Patrick Cardinal

Des cas comme celui de passagers d'Air Transat coincés en 2017 à l'aéroport d'Ottawa pendant des heures dans des appareils sur le tarmac avaient incité le fédéral à renforcer les protections offertes aux voyageurs canadiens, alors que les États-Unis et l'Union européenne avaient déjà leur charte des passagers.

Les nouvelles règles obligeront les compagnies aériennes à informer les passagers régulièrement de l'état de la situation et, si le retard atteint trois heures, revenir à la porte d'embarquement afin de laisser les passagers sortir de l'appareil.

La charte accorde toutefois la possibilité d'une prolongation de 45 minutes si le pilote est en fil d'attente pour le décollage, qui est attendu incessamment.

Les compagnies aériennes devront également se conformer à de nouvelles règles concernant les instruments de musique dans les avions, qui pourront être acceptés en tant que bagages enregistrés ou de cabine.

Les transporteurs devront préciser les conditions de transport des instruments de musique en tant que bagages enregistrés ou bagages de cabine. Si la compagnie aérienne ne fait qu'indiquer qu'elle n'acceptera pas de transporter les instruments de musique, elle ne répondra pas aux exigences du nouveau règlement fédéral.

Toute compagnie aérienne ne respectant pas la nouvelle réglementation est passible d'une amende pouvant atteindre 25 000 $.

Avec les informations de La Presse canadienne

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