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La Cour suprême ordonne la tenue d’un nouveau procès pour Bradley Barton

Photo de Cindy Gladue

Cindy Gladue est morte en 2011 d'une hémorragie à la suite de relations sexuelles avec Bradley Barton.

Photo : Facebook

Radio-Canada

Invoquer des mythes au sujet des femmes autochtones et du consentement sexuel n'est pas valide dans une défense pour agression sexuelle, rappelle le plus haut tribunal au pays. Si bien que Bradley Barton devra subir un nouveau procès pour l'homicide involontaire de Cindy Gladue.

Un texte de Mathieu Gohier

Dans un jugement partagé à quatre juges contre trois rendu vendredi, la Cour suprême tranche en faveur de la Cour d’appel de l’Alberta. Celle-ci ordonnait la tenue d’un nouveau procès puisque le juge de première instance n’avait pas indiqué correctement quels aspects de la défense étaient admissibles ni donné des instructions claires au jury sur les préjugés que subissent les femmes autochtones. Bradley Barton avait d'abord été acquitté en 2015 des deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

Pour la majorité, le juge Michael Moldaver rappelle qu'« en droit, le consentement doit être expressément renouvelé – et communiqué – pour chaque acte sexuel. En outre, le fait de croire que la plaignante pouvait donner à l’avance un consentement général à tout ce que l’accusé voulait lui faire constitue une erreur de droit.

Enfin, la déduction que la plaignante est plus susceptible d’avoir consenti à l’activité sexuelle en question en raison de ses activités sexuelles antérieures et du caractère sexuel de celles-ci – le premier des « deux mythes » – constitue également une erreur de droit.

Cindy Gladue, une travailleuse du sexe autochtone, avait été retrouvée morte dans la salle de bain d'une chambre de motel d’Edmonton en juin 2011 après avoir succombé à une hémorragie causée par des blessures profondes aux organes génitaux. Sa mort et toute l'affaire judiciaire qui s'en est suivie avaient soulevé l'indignation de plusieurs groupes autochtones au pays.

Bradley Barton, un déménageur de l’Ontario, avait reconnu avoir eu des relations sexuelles avec elle deux soirs consécutifs et prétendait avoir aussi obtenu le consentement de Mme Gladue lors de la deuxième soirée pour introduire ses doigts dans son vagin. Sa défense plaidait que la mort de Mme Gladue était accidentelle.

Des préjugés envers les autochtones

La Cour suprême rappelle aussi à l’ordre le juge de première instance en ce qui a trait aux instructions à donner au jury lorsqu’une victime est autochtone. Celui-ci aurait dû indiquer au jury de ne pas tenir compte des origines de la victime, alors que les termes « fille autochtone » et « femme autochtone » ont été utilisés environ 26 fois par les témoins, la procureure de la Couronne et l’avocat de la défense.

« Il est particulièrement important de se montrer respectueux et de rester conscients des termes employés pour désigner une personne dans une affaire comme celle qui nous occupe, où rien n’indiquait que le statut de femme autochtone de Mme Gladue était d’une quelconque façon pertinent à l’égard des questions soulevées au procès. Rien ne laisse croire que quelqu’un cherchait délibérément en l'espèce à évoquer les partis pris et préjugés du genre décrit contre les femmes autochtones, mais les propos tenus au procès posaient néanmoins problème », écrit le juge Moldaver.

Pas de nouvelle accusation de meurtre au premier degré

Si la Cour suprême n’a pu s’entendre à l’unanimité, c’est que les trois juges dissidents estiment que Bradley Barton devrait subir aussi un nouveau procès pour meurtre au premier degré en plus de l’accusation d’homicide involontaire.

Ils estiment que le manque d’instruction au jury sur les origines de Mme Gladue par le juge de première instance et les arguments erronés de la défense sur le consentement ont teinté l’ensemble du procès et qu’ils justifiaient qu’une accusation d’homicide volontaire soit redéposée.

La majorité a toutefois statué que puisque le jury avait acquitté Bradley Barton sur ce chef d’accusation, parce qu’un objet tranchant n’avait pas été retrouvé et qu’il plaidait qu’il s’agissait d’un accident, il était impossible de revenir en arrière.

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