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Interpaving : le Grand Sudbury se retrouve encore au banc des accusés

Enseigne du palais de justice dans le Grand Sudbury.

Une juge avait acquitté la Ville du Grand Sudbury relativement à la mort de Cécile Paquette, écrasée sous une niveleuse lors de travaux routiers.

Photo : CBC/Kate Rutherford

Radio-Canada

L'avocat du ministère du Travail de l'Ontario a tenté vendredi matin de convaincre un juge de la Cour supérieure de justice de renverser le verdict d'acquittement de la Ville du Grand Sudbury dans l'incident ayant causé la mort d'une piétonne le 30 septembre 2015.

Cécile Paquette âgée de 58 ans est morte écrasée sous les roues d’une niveleuse lors de travaux de réfection sur la rue Elgin en plein centre-ville.

Dans son jugement, la juge Karen Lische avait indiqué qu’aucun signaleur n’était présent pour aider le travailleur de la compagnie Interpaving qui opérait la pièce d’équipement.

Elle a mis en doute le témoignage de l’employé, notant aussi que d’autres problèmes sur le chantier avaient été relevés par les autorités avant la tragédie.

La juge a donc blanchi la Ville des six accusations reliées à la santé et à la sécurité au travail.

Une niveleuse de la compagnie Interpaving sur la rue Elgin.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige la présence de policiers lors de travaux routiers où il y a des feux de circulation.

Photo : CBC/Marina von Stackelberg

L’avocat du ministère du Travail, David McCaskill, estime que la juge Lische a commis une erreur de droit en déterminant que la Ville n’avait aucune responsabilité parce qu’elle n’avait pas de contrôle sur le site de travail.

La loi indique exactement le contraire, a dit Me McCaskill.

Il a expliqué que les inspecteurs de la Ville étaient présents sur le site chaque jour de l’été 2015 et avaient la capacité d’interrompre toute tâche jugée non sécuritaire. Il a ajouté que la Ville a d’ailleurs suspendu les travaux le 15 septembre, deux semaines avant d’autoriser que la niveleuse se déchaîne le jour de l’accident mortel.

Les avocats de la Ville indiquent toutefois que la décision d’interrompre les travaux a été prise par l’entreprise Interpaving.

Pour sa part, le juge John Poupore de la Cour supérieure de justice n’a pas été convaincu par la suggestion que la Ville ait une part de responsabilité simplement parce que ses inspecteurs chargés de l’inspection se trouvaient sur le site.

L’avocat McCaskill a fait allusion à un autre appel éventuel, notant que la Cour suprême pourrait se prononcer sur cette question un jour.

Le juge John Pourpre devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

Entre-temps, Interpaving a plaidé non coupable, mais a admis certains faits, l’obligeant à payer 195 000 $ d’amende.

L’amende maximale pouvant être imposée à une municipalité est de 500 000 $ par offense, si trouvée coupable.

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