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Un ex-cadre du Groupe SM reconnaît sa participation à un cartel

Dany Moreau avant son audience devant le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Dany Moreau, ancien vice-président du Groupe SM

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Gaétan Pouliot

Dany Moreau, ancien vice-président du Groupe SM, reconnaît avoir été impliqué dans un système frauduleux de partage de contrats octroyés à Longueuil. L'ingénieur pourrait être suspendu temporairement de son ordre professionnel pour ces gestes.

Devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs, Dany Moreau a reconnu avoir modifié le prix de ses soumissions pour des contrats sur la Rive-Sud de Montréal, entre 2002 et 2009, après avoir été approché par des employés municipaux.

Au début des années 2000, des firmes de génie avaient mis en place des cartels dans plusieurs villes du Québec leur permettant de contourner le processus d’appels d’offres.

À Longueuil, l'entreprise qui devait remporter un contrat était informée par un représentant de la Ville ou par un organisateur politique avant que l’appel d’offres ne devienne public, démontre une enquête de l’Ordre des ingénieurs.

La firme devait faire une soumission à un prix prédéterminé et avertir les autres firmes pour qu’elles soumissionnent à un prix plus élevé.

Criblé de dettes, le Groupe SM s’est mis à l'abri de ses créanciers en août 2018.

Radiation en vue

L’ingénieur de 59 ans qui a participé à la réfection de l'échangeur Turcot risque une radiation de son ordre professionnel de 15 mois, comme le recommandent son avocat et l’Ordre des ingénieurs.

La procureure de l’Ordre, Me Marie-France Perras, estime que M. Moreau n’a pas les moyens de payer une amende, puisqu’il est sans travail depuis plus d’un an. Ce dernier a d’ailleurs « pleinement collaboré » à l’enquête, a-t-elle ajouté.

« Il était fier de sa profession. C’est quelque chose qu’il aimait beaucoup, qui le passionnait. Il veut retourner éventuellement dans la profession », a dit Me Paul Kalash, qui représentait M. Moreau lors de l’audience.

Le conseil de discipline doit rendre sa décision d’ici 90 jours.

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Accusé au criminel

Arrêté par l'Unité permanente anticorruption en 2017, Dany Moreau est par ailleurs accusé au criminel pour avoir participé au cartel des firmes de génie à Montréal, qui se seraient partagé 160 millions de dollars en contrats municipaux.

Lors de la commission Charbonneau, l’ingénieur Michel Lalonde l’avait désigné comme l’un de ses contacts au sein du Groupe SM pour la coordination du système collusoire dans la métropole.

L’ancien grand patron du Groupe SM, Bernard Poulin, est aussi accusé dans cette affaire, tout comme l’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino.

Leur procès doit commencer le 30 septembre prochain.

60 ingénieurs sanctionnés

Dans la foulée de la commission Charbonneau, quelque 400 enquêtes ont été ouvertes par l’Ordre des ingénieurs, qui s’est fait aider dans ses démarches par une firme composée d’anciens officiers de la Sûreté du Québec spécialisés en crime économique.

Depuis, 60 ingénieurs ont été sanctionnés pour des affaires de collusion, de corruption et de fausse facturation.

Il reste une dizaine de cas à entendre devant le conseil de discipline de l’Ordre.

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