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De plus en plus de locataires à Gatineau contestent la demande d’éviction de leur propriétaire

Une rue résidentielle de Gatineau.

La crise du logement met parfois à dos locataires et propriétaires.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Une propriétaire de Gatineau se demande quoi faire avec une locataire qui ne paye pas son loyer depuis six mois. Même une intervention auprès de la Régie du logement ne permet pas de régler ce différend à court terme.

Marie-Claude Charron est propriétaire avec son conjoint depuis 2007 d’une douzaine de logements résidentiels. Une de ses locataires lui doit plus de 5000 $ en loyer impayé depuis décembre.

Pour toucher son dû, elle s’est adressée à la Régie du logement. Le défaut de paiement mène automatiquement à la résiliation du bail et à l'éviction. Mais le locataire a la possibilité d'en appeler, ce qu’on appelle « une rétractation de jugement » — ce que sa locataire a fait.

Il y a plein d'autres cas comme le mien. Je trouve ça terrible, presque six mois juste à me battre, ajoute-t-elle. Je suis rendue au stade où je n'espère plus mon argent. Je veux juste qu’elle quitte les lieux pour que je puisse faire des travaux et avoir un revenu à nouveau.

Une pratique de plus en plus répandue

L’organisme Logemen'Occupe n'approuve pas le recours systématique à la rétractation de jugement, mais reconnaît que cette procédure devient plus courante.

On voit de plus en plus de locataires aller en rétractation de jugement, parce qu’ils n’ont pas d’autres possibilités, rapporte le directeur du groupe, François Roy. Avec la crise du logement, quand une famille n’a pas d’autres issues, elle va prendre tous les moyens pour retarder l’éviction, croyant qu’avec le temps, elle va être en mesure de se trouver un logement, mais ce n’est souvent pas le cas.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) dénonce de son côté cette façon de procéder. Les rétractations de jugement sont [...] une échappatoire facile pour des locataires qui veulent suspendre une ordonnance d'expulsion de leur logement, parce qu'ils n'ont pas payé leur loyer, estime son directeur des affaires publiques, Hans Brouillette.

On retarde l'exécution d'une décision et on étire les délais. Le locataire peut continuer d'habiter sur les lieux sans payer.

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ

Vers une réforme de la Régie

Conscient de la situation, le gouvernement du Québec travaille à moderniser la Régie du logement, ce qui devrait, selon la ministre Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, régler plusieurs problèmes.

Il y a quand même urgence. On essaie d'y aller rapidement, souligne-t-elle. On augmente de 33 préposés pour les appels qui sont pris avec des litiges et on ajoute 10 régisseurs.

La CORPIQ souhaite quant à elle que la province agisse plus concrètement pour protéger les propriétaires, par exemple en exigeant un dépôt de garantie pour signer le bail.

Le locataire qui ne respecte pas ses obligations, soit parce qu'il ne paye pas son loyer, soit parce qu’il endommage le logement, aurait un montant qui serait versé en garantie au propriétaire, explique Hans Brouillette.

François Roy propose qu'on s'inspire de l'Ontario, qui mise sur la conciliation en cas de défaut de paiement.

Le juge administratif ne résilie pas automatiquement le bail quand il fait face à un non-paiement de loyer, explique-t-il. Il suggère plutôt une entente homologuée par le tribunal, par exemple un remboursement sur plusieurs mois ou une entente avec une tierce partie qui pourra administrer les revenus du locataire.

D’après le reportage de Rachel Gaulin

Ottawa-Gatineau

Immobilier