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Agressions sexuelles : l'assureur du diocèse de Bathurst devra dédommager son client

Les mains jointes, une paroissienne tient un chapelet avec une croix bien visible au bout de la chaîne.
Le diocèse cherchait à se faire rembourser 7 millions de dollars d'indemnités versées aux victimes. Photo: Getty Images / Dan Kitwood
Anaïs Brasier

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause d'Aviva, la compagnie d'assurance du diocèse de Bathurst qui refusait de payer les indemnités versées aux victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres.

La compagnie Aviva est de nouveau déboutée par la cour, mais cette fois-ci, il s’agit du plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada. Le jugement est donc final et Aviva n’aura d’autres choix que de dédommager son client, le diocèse de Bathurst, pour les indemnités versées aux victimes d’agressions sexuelles commises par des prêtres.

Les avocats du diocèse ont conseillé à leur client d’en dire très peu sur la décision de la Cour suprême, parce que les détails ne sont pas encore précisés, explique le père Wesley Wade, du diocèse de Bathurst.

Mais évidemment, le diocèse accueille la nouvelle avec satisfaction. C’est une bonne nouvelle parce qu’on avait investi beaucoup d’énergie, de temps et d’économies, explique le père Wesley Wade.

[Si on avait dû payer la totalité], ça aurait mis le diocèse dans une situation très précaire financièrement.

Wesley Wade, prêtre au diocèse de Bathurst
Le père Wesley WadeLe père Wesley Wade ne peut en dire beaucoup sur la décision de la Cour suprême, mais assure que le diocèse de Bathurst est satisfait. Photo : Radio-Canada

Déjà en octobre dernier, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick donnait raison au diocèse de Bathurst dans le litige qui l’opposait à son assureur concernant les indemnités versées aux victimes de prêtres pédophiles.

Le diocèse réclamait environ 3,3 millions de dollars en indemnités versées aux victimes en plus des frais juridiques. La compagnie d’assurance Aviva refusait, parce que le diocèse, selon elle, avait protégé les prêtres pédophiles et avait cherché à camoufler leurs actes.

La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick avait donné raison en partie à l’assureur, mais le diocèse avait porté la décision en appel.

Dans son jugement prononcé en octobre, la Cour d’appel annulait la décision de première instance et ordonnait à Aviva de verser 3 358 264 $ au diocèse.

C’est cette décision que la compagnie d’assurance cherchait à faire entendre en appel par la Cour suprême du Canada. Mais jeudi, le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre cette cause.

La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick [...] est rejetée avec dépens, peut-on lire dans le document de cour.

C'est une bonne nouvelle, selon l'archevêque de Moncton, Valéry Vienneau, dont le diocèse se retrouve aussi devant les tribunaux à cause de prêtres qui ont agressé des jeunes par le passé.

Ça crée des précédents pour nous ici au diocèse de Moncton parce que c'est deux causes qui se ressemblent.

Valéry Vienneau, archevêque de Moncton
L'archevêque de Moncton, Valéry Vienneau, dans son bureau. L'archevêque de Moncton, Valéry Vienneau, est satisfait de la décision de la Cour suprême à l'égard du diocèse de Bathurst. Photo : Radio-Canada

Toujours selon Valéry Vienneau, le diocèse serait en grande difficulté financière si la compagnie d'assurance ne payait pas les indemnités pour les victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres. Mais tout ceci me donne confiance, conclut-il.

C'est une chose que nous ne pourrons jamais accepter

Aviva a refusé la demande d'entrevue de Radio-Canada, mais a envoyé une déclaration par courriel. Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’Aviva Canada d’en appeler de la décision de la Cour d’appel. Même si ses raisons n’ont pas été rendues publiques, nous respecterons sa décision ne de pas reconsidérer le jugement précédent rendu par la Cour.

Cette action en justice n’avait pas pour objet de contester la nécessité de venir en aide aux victimes – nous croyons fermement que des soins doivent être apportés à ces victimes d’abus sexuel et qu’il faut leur donner toutes les chances de guérir. Cette action portait sur l’indemnisation de l’Église catholique pour les montants payés volontairement aux victimes d’abus sexuels perpétrés par d’anciens prêtres. Notre position a toujours été la suivante : nous ne devrions pas couvrir des montants payés volontairement par l’Église pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’assurance.

Dans ce cas-ci, l’Église a demandé d’être indemnisée pour des crimes commis par des prêtres, dont elle avait connaissance pour certains, mais qu’elle n’a pas déclarés. C’est une chose que nous ne pourrons jamais accepter.

Aviva, par voie de communiqué

Avec les informations de Karine Godin et Michèle Brideau

Nouveau-Brunswick

Procès et poursuites