•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Lévis ne peut interdire le parachutisme, tranche la Cour suprême

L'aérodrome de Pintendre

L'aérodrome de Pintendre

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Marc-Antoine Lavoie

La Ville de Lévis essuie un ultime revers dans sa volonté d'interdire les activités de parachutisme à l'aérodrome de Pintendre.

Le plus haut tribunal au pays a rejeté la demande d'appel de la Ville, qui invoquait des règlements de zonage pour interdire ce sport extrême dans le secteur.

La Cour suprême juge qu'il est de compétence fédérale de permettre ou non la navigation aérienne et que le parachutisme est indissociable à cette permission.

En septembre dernier, la Cour d’appel du Québec avait également jugé que le parachutisme est de compétence fédérale. La Cour suprême vient donc valider ce jugement.

« Perdu la bataille, mais pas la guerre »

La Ville de Lévis « accueille avec déception » cette décision. Elle rappelle que depuis 2012, elle mène une lutte avec les résidents du secteur pour faire cesser les activités de parachutisme, « considérées comme une nuisance pour le voisinage ».

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, affirme avoir « perdu la bataille, mais pas la guerre ». Il n’entend pas en rester là et prendra les prochains jours pour évaluer les possibilités qui s’offrent à la Ville.

« La problématique, c’est que lorsque vous ajoutez des activités comme le parachutisme, bien vous pouvez augmenter votre cadence jusqu’à 15, 20, 25, 30 vols par jour, et souvent les fins de semaine. Alors, c’est là que ça devient carrément inacceptable et c’est ce sens-là qu’on va […] entamer notre deuxième bataille », explique-t-il.

Gilles Lehouillier répond aux questions des journalistes lors d’une mêlée de presse.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, accueille avec déception la décision de la Cour suprême.

Photo : Radio-Canada

Autonomie municipale

Cette bataille, la Ville de Lévis souhaite la mener sur le front de l’autonomie des municipalités. Elle juge que son règlement de zonage, qui interdit le parachutisme à l’aérodrome de Pintendre, devrait avoir préséance sur la compétence fédérale en matière d’aéronautique.

Gilles Lehouillier est d’avis que les populations locales devraient avoir les moyens d’intervenir lorsque l’acceptabilité sociale d’un projet ou d’une activité économique « n’est pas au rendez-vous ».

Le maire compte d’ailleurs s’adresser à l’Union des municipalités du Québec pour la sensibiliser à cette décision qui aura certainement des répercussions ailleurs dans la province.

Invitation à collaborer

Depuis la fermeture du centre de parachutisme, en 2015, les citoyens du secteur bénéficiaient d’un certain répit, mais voilà qu’une nouvelle entreprise, Parachutisme Atmosphair, vient de déménager à l’aérodrome de Pintendre.

Deux petits avions stationnés à proximité d’un hangar à l’aérodrome de Pintendre

Un nouveau centre de parachutisme vient de s’établir à l’aérodrome de Pintendre.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Le copropriétaire Max Sénécal assure avoir la quiétude des résidents à cœur. Il invite la Ville de Lévis à renoncer aux démarches judiciaires et à adopter une attitude collaborative pour établir des mesures d’atténuation.

« On pense que la meilleure avenue, la meilleure piste de solution, c’est la collaboration plus qu’une poursuite encore, affirme-t-il. [Ce sont des démarches] coûteuses et peu productives pour personne alors que nous, on continue de tendre la main malgré tout. »

Depuis 2012, la Ville de Lévis estime avoir déboursé près de 100 000 $ en frais juridique dans ce dossier. Ce montant sera précisé lundi prochain lors de la séance du conseil municipal.

Procès et poursuites

Justice et faits divers