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C'est la faute de #moiaussi, plaide un homme coupable d'agression sexuelle

Une femme dont le visage est caché par ses mains en premier plan, paume droite sur poing gauche.
Reconnu coupable d'agression sexuelle en mai 2018, Jonathan Gravel affirme avoir été victime du mouvement #moiaussi. Photo: iStock
Isabelle Richer

Un homme qui a été déclaré coupable d'agression sexuelle en mai 2018 réclame maintenant un arrêt des procédures, avançant qu'il a été victime du mouvement #moiaussi.

Reconnu coupable au terme d’un procès devant un juge seul, Jonathan Gravel a congédié son avocat du moment et embauché une nouvelle avocate qui a examiné toute la preuve et déposé une requête de plus de 250 pages pour demander un arrêt des procédures.

Parmi les motifs invoqués dans sa requête, l'avocate Myriam Andraos se demande si l'accusé a été victime d’un préjugé négatif en raison « du contexte social et culturel à l’heure du mouvement #moiaussi, de la part des acteurs du système judiciaire ».

Elle ajoute : « La plaignante était crue d’avance et l'accusé condamné d’avance ».

Cette déclaration a évidemment causé une vive réaction chez le juge et le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L'avocate a expliqué à la cour que si elle avait su que ce paragraphe provoquerait tant d'émoi, elle l’aurait rayé de sa requête.

« C’était un cri du coeur, un élan oratoire [sic] » qui lui ont fait écrire ceci dans la requête.

Le juge David Simon, aiguillonné par la prétention de l'avocate de la défense, lui a demandé ce qu'elle entendait par « la plaignante était crue d’avance ». Me Andraos a répondu que la plaignante a été crue par les policiers, à qui elle reproche de ne pas avoir poussé leur enquête, de s’être contentés de la déclaration de la jeune femme.

« Qu’est-ce que vous voulez dire par l’accusé était condamné d’avance? Par qui? », a immédiatement rétorqué le juge Simon.

L’avocate a fait quelques pirouettes pour éviter de froisser le juge, puisque cette affirmation laisse entendre que le juge était partial et que son idée était faite avant même d'entendre la preuve.

Essentiellement, ce que l'avocate reproche au tribunal, c’est d’avoir été soumis à la vision tunnel des policiers, puisque c'est ce qui a été allégué devant la cour.

Argument inusité

Il s'agit là d'un argument inédit.

Reprocher aux acteurs du système judiciaire d’examiner une version des faits à travers la lorgnette de la plaignante, alors qu'on a toujours entendu l'inverse, est plutôt inusité.

On a beaucoup entendu les plaignantes dénoncer qu'on ne leur accorde pas de crédibilité et qu'il est extrêmement difficile d'obtenir une condamnation en matière d'agression sexuelle.

Maintenant que cet accusé est condamné, après un procès en bonne et due forme, où la plaignante a témoigné et l'accusé aussi, l'argument qu’on soulève, c’est que la victime est crue d’emblée, l’accusé condamné d’avance, que c’est dans l’air du temps depuis le mouvement #moiaussi.

Pourtant, le juge Simon a soupesé les versions et a tranché : selon lui, l'accusé n'avait pas obtenu un consentement de la victime pour avoir une relation sexuelle anale avec elle, et Jonathan Gravel avait tenu pour acquis que si elle consentait à avoir une relation sexuelle avec lui, elle consentait à toute forme d'activités sexuelles.

Arrêt des procédures après un verdict?

C'est plutôt inhabituel de demander un arrêt des procédures après un jugement de culpabilité. En général, on se tourne vers la Cour d'appel pour faire renverser le verdict. D'ailleurs, M. Gravel a déposé cet avis d'appel, mais son avocate fait valoir que les dommages sont si importants que ce n'est pas la tenue d'un second procès qui arrangera les choses.

Son client est empêtré dans cette histoire depuis 2014, il subit de graves atteintes à sa réputation, il est diffamé sur les médias sociaux, il a perdu des possibilités d'emploi, il souffre de dépression. Bref, la situation est telle que la seule réparation possible est l'arrêt des procédures.

Me Andraos pose un diagnostic très sévère sur toute l’affaire qui, à son avis, est un « pot-pourri d’erreurs et d’actes répréhensibles de la part de tout le monde ». Le DPCP, l'avocat de la défense précédent qui a fait preuve d’incompétence, selon elle, les policiers et le système institutionnel.

Le juge a fait remarquer qu’il trouvait la formule « actes répréhensibles » un peu trop forte et il suggérait d'utiliser les mots « lacunes ou carences » qui lui semblent plus appropriés.

L'avocate dénonce qu'on n’ait pas pu tenir un procès dans un délai raisonnable et entend présenter une autre requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan.

Le dossier reviendra en cour au mois de juillet.

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