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Déclarations de revenus de Trump : l'État de New York saute dans la mêlée

Donald Trump monte à bord d'Air Force One après avoir pris la parole lors d'un rassemblement à Montoursville, en Pennsylvanie, lundi dernier.

Donald Trump monte à bord d'Air Force One après avoir pris la parole lors d'un rassemblement à Montoursville, en Pennsylvanie, lundi dernier.

Photo : Reuters / Carlos Barria

Radio-Canada

L'Assemblée législative de New York, État où se trouve la résidence personnelle principale du président américain ainsi que le siège social de son empire, a adopté mercredi un projet de loi qui permettrait au fisc new-yorkais de remettre les déclarations de revenus de Donald Trump à trois commissions du Congrès fédéral.

Le projet autorise le commissaire responsable du département fiscal de New York à remettre les déclarations de revenus de M. Trump pour l'État aux présidents de trois commissions du Congrès, soit la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, la Commission des finances du Sénat et la Commission mixte de la fiscalité pour toute « fin législative spécifique et légitime ».

Il y a plusieurs semaines, la commission des voies et moyens de la Chambre, chargée des questions de fiscalité, a réclamé les déclarations de revenus personnelles du président ainsi que celles de ses entreprises, échelonnées sur six années, mais elle s'est heurtée à une fin de non-recevoir du département du Trésor.

Dans le but de protéger le texte législatif de contestations judiciaires, l'Assemblée législative de New York, où les démocrates sont majoritaires, a pris soin de ne pas cibler le président dans sa formulation, même si, dans les faits, c'est lui qui est visé. Le libellé porte sur un éventail de fonctionnaires, d'employés de la branche exécutive fédérale et de dirigeants de partis politiques.

Le projet de loi devrait obtenir sans problème la signature du gouverneur démocrate Andrew Cuomo, qui critique régulièrement les politiques et le comportement du résident le plus connu de son État.

« L'Assemblée législative de l'État de New York s'est mobilisée pour promouvoir la transparence dans un contexte où le département du Trésor américain a refusé les demandes légitimes de la Chambre des représentants concernant les dossiers fiscaux » du président Trump, a déclaré dans un communiqué le principal parrain du projet de loi, le démocrate David Buchwald.

« Nos gouvernements d'État et fédéral se maintiennent depuis plus de 200 ans grâce au système de freins et contrepoids prévu dans notre Constitution, et ce projet de loi s'inscrit dans cette tradition », ajoute-t-il.

Les républicains dénoncent de leur côté une atteinte potentielle à la vie privée.

« Nous allons consacrer beaucoup de temps aujourd'hui à une question qui n'aborde pas les problèmes les plus graves auxquels font face les New-Yorkais », a déploré le républicain Andy Goodell en entrevue à CNN. L'Assemblée devrait plutôt se concentrer sur l'emploi, le fardeau fiscal et les problèmes liés aux opiacés, a-t-il soutenu.

Un démocrate a voté avec les républicains, se disant troublé par ce qu'il perçoit comme la nature politique du projet de loi.

Le Sénat de l'État de New York a adopté sa propre version du projet de loi plus tôt ce mois-ci.

L'argumentation de l'administration Trump contredite par le fisc

Selon une note de service confidentielle de l'Internal Revenue Service (IRS), les déclarations de revenus du président doivent être remises au Congrès, à moins que Donald Trump ne prenne la rare mesure de faire valoir le privilège de l'exécutif, selon une copie du document obtenue par le Washington Post.

La note contredit les raisons invoquées par l'administration Trump afin de refuser la demande de la Commission des voies et moyens de la Chambre.

M. Trump refuse d’obtempérer, mais n'a toujours pas invoqué le privilège de l'exécutif. Il a plutôt envoyé son secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, au front dans ce dossier.

Celui qui était aussi le directeur des finances de la campagne Trump en 2016 soutient qu’il n’existe aucun « objectif législatif légitime » pour exiger les déclarations de revenus du président.

Le privilège de l'exécutif est généralement défini comme la capacité du président de refuser les demandes d'information sur les pourparlers et les délibérations de son administration.

Mais selon la note de service de l'IRS, la divulgation de ces déclarations de revenus au Congrès « est obligatoire, exigeant du secrétaire qu'il [les] divulgue, ainsi que les renseignements demandés ».

La note de service est le premier signe d'une dissidence potentielle au sein de l'administration sur la question des déclarations de revenus du président. L'IRS a indiqué que la note, intitulée « Congressional Access to Returns and Return Information » (Accès du Congrès aux déclarations et aux renseignements sur les déclarations), a été rédigée par un avocat au service du conseiller juridique en chef de l'IRS, Michael Desmond.

Elle ne représenterait pas la « position officielle » de l'agence, est estampillée « DRAFT » (brouillon), n'est pas signée et ne fait pas référence à M. Trump.

L'IRS dit que la note a été écrite à l'automne. À l'époque, les démocrates indiquaient clairement qu'ils demanderaient des copies des déclarations fiscales de Trump en vertu d'une loi de 1924 selon laquelle le secrétaire au Trésor « fournira » les déclarations fiscales au Congrès.

Le Post est incapable de dire qui l’a rédigée et qui l’a révisée. L’IRS a indiqué que ni le patron de l’agence, Charles Rettig, ni son conseiller juridique Desmond, dont la nomination a été confirmée par le Sénat en février, n'étaient au courant de son existence jusqu'à l'enquête du Post, cette semaine.

Le fisc dit qu'elle n'a jamais été transmise au Trésor.

En avril dernier, la Maison-Blanche a affirmé que Donald Trump ne divulguerait « jamais » ses déclarations de revenus aux démocrates.

Pressé de les rendre publiques depuis la campagne présidentielle de 2016, le milliardaire a toujours refusé de le faire, rompant ainsi avec la tradition. M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Pendant la campagne électorale, il avait prétendu qu'il ne pouvait rendre publiques ses déclarations de revenus parce qu'il disait faire l'objet d'un contrôle fiscal, même si aucune loi n'interdit la publication de déclarations de revenus dans ces circonstances.

Un autre revers pour Trump

Le juge fédéral Edgardo Ramos a rejeté la demande de Donald Trump et de son groupe d’empêcher Deutsche Bank et Capital One de communiquer au Congrès des informations le concernant.

La commission des Finances de la Chambre des représentants et la commission du Renseignement avaient soumis aux deux banques une demande de documents concernant l’ancien promoteur immobilier et son groupe, la Trump Organization.

Les élus démocrates du congrès tentent de décortiquer les relations entre M. Trump et Deutsche Bank. Cette dernière a continué à prêter des fonds à M. Trump, alors qu’il avait enregistré plusieurs dépôts de bilan dans les années 1990.

Donald Trump, trois de ses enfants impliqués dans ses affaires, et plusieurs de ses sociétés voulaient empêcher la communication des documents bancaires, affirmant que la démarche des élus démocrates n’avait « qu’une motivation politique ».

Lundi, le New York Times a rapporté que la direction de Deutsche Bank avait étouffé des signalements émanant de ses propres salariés concernant Donald Trump et son gendre, Jared Kushner.

Des employés de la banque allemande auraient recommandé en 2016 et 2017 que plusieurs opérations impliquant des entités juridiques contrôlées par Donald Trump ou Jared Kushner soient signalées au Trésor américain, comme déclarations de soupçons de blanchiment, selon le journal.

Mais les dirigeants de la banque auraient rejeté ces recommandations, ce que Deutsche Bank a démenti lundi à l’AFP.

Donald Trump, président des États-Unis

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