Ottawa présente sa charte canadienne du numérique
Le gouvernement Trudeau veut doter le Canada d’une charte canadienne du numérique.
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Le gouvernement Trudeau veut doter le Canada d'une charte sur laquelle s'appuiera la modernisation de la réglementation de l'univers du numérique au pays. Constituée de 10 grands principes, elle vise notamment à mieux protéger les données et les renseignements personnels des Canadiens et à empêcher la propagation des discours haineux.
La Charte canadienne du numérique est le « reflet », selon le gouvernement, de consultations menées auprès des Canadiens de juin à octobre dernier, en ligne et lors de tables rondes.
Selon le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, qui en a fait l’annonce mardi, la charte sera accompagnée d’un ensemble de mesures qui permettront de la mettre en œuvre.
La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui encadre l’utilisation des données et des renseignements personnels par le secteur privé, est entre autres prévue.
La charte proclame que :
- Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c'est-à-dire l'accès, la connectivité, la littératie et les compétences;
- Les Canadiens pourront compter sur l'intégrité, l'authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne;
- Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée;
- Les Canadiens pourront facilement gérer l'accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu;
- Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser;
- Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d'innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés;
- Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l'ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu'ailleurs dans le monde;
- Le gouvernement du Canada défendra la liberté d'expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l'intégrité des élections et des institutions démocratiques;
- Les Canadiens peuvent s'attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel ni à promouvoir l'extrémisme violent;
- Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l'appui de ces principes.
L’appel de Christchurch entendu
Cette charte canadienne est annoncée une semaine après que le premier ministre Justin Trudeau eut participé à l’appel de Christchurch le 15 mai dernier à Paris, une rencontre au cours de laquelle 26 pays et des géants du web comme Facebook et Google ont signé une déclaration visant à lutter contre les contenus en ligne terroristes ou extrémistes violents.
Toujours à Paris, où il avait assisté le lendemain à la foire-conférence internationale VivaTech sur l’innovation technologique, M. Trudeau avait assuré que la charte que le Canada envisageait pour l’environnement numérique inclurait des « conséquences financières significatives » pour les plateformes en ligne qui ne parviennent pas à contrer la désinformation.
« Les plateformes ne répondent pas aux attentes de leurs utilisateurs. Et elles laissent tomber nos citoyens. Elles doivent prendre des mesures importantes pour contrer la désinformation. Et si elles ne le font pas, nous leur demanderons des comptes », avait-il lancé.
