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Aide aux médias : le fédéral met en branle la formation d'un comité d'experts

Un gros plan sur une pile de journaux pliés.

Les médias, notamment la presse écrite, vivent des moments difficiles.

Photo : iStock / bernie_photo

Philippe-Vincent Foisy

Le gouvernement Trudeau a annoncé mercredi la formation d'un comité d'experts indépendant qui devra déterminer les critères d'admissibilité aux mesures fiscales qui visent à soutenir les médias. Cette mesure était attendue depuis plusieurs mois.

Il y a près de six mois, le gouvernement a annoncé son intention d’aider les médias en leur accordant un soutien de 595 millions de dollars sur 5 ans.

Dès le début, les conservateurs ont accusé les libéraux de vouloir mettre les médias dans leur poche à l’aube de l’élection fédérale. Pour faire en sorte que le processus soit le plus indépendant possible, le gouvernement avait promis la création de ce comité.

« On veut assurer l’indépendance de la presse, on ne veut pas avoir à choisir au gouvernement qui a droit et qui n’a pas droit à cette aide », affirme une source gouvernementale bien au fait du dossier.

Création de deux comités

Plutôt que de choisir lui-même les membres du comité, le gouvernement demande à huit associations journalistiques canadiennes, dont l’Association de la presse francophone, l’Association des journalistes du Canada, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et Unifor, de soumettre chacune un candidat.

Ces associations ont été choisies parce qu'elles représentent la grande majorité des éditeurs de la presse écrite au Canada et des journalistes canadiens, explique-t-on.

Ce comité aura trois mandats importants. D’abord, il devra établir les critères d’une organisation journalistique canadienne admissible (OJCA). Cette certification sera obligatoire pour obtenir l’aide gouvernementale.

Ensuite, il devra déterminer quels employés d’une salle de nouvelles pourront bénéficier du crédit d'impôt sur la masse salariale.

Finalement, le comité devra formuler des recommandations pour la création d’un autre comité qui, lui, sera responsable d’administrer les demandes des différentes organisations. Les caractéristiques de ce deuxième comité seront connues à une date ultérieure.

Le mandat du premier comité sera très court. Il devra être formé d’ici la mi-juin et soumettra ses recommandations au ministre dès juillet.

Les mesures proposées par Ottawa :

  • Un crédit d’impôt remboursable de 25 % pour les coûts de main-d'œuvre liés à la production de contenu « principalement » écrit. Le plafond sera de 13 750 $ par personne et par année;
  • Un crédit non remboursable de 15 % sur les frais d'abonnement à des médias numériques;
  • La possibilité pour les citoyens qui font un don à un organisme de journalisme à but non lucratif (OBNL) d'avoir un crédit d'impôt. Les médias à but non lucratif pourraient délivrer des reçus officiels de don.

Quelques critères dans le dernier budget

Le gouvernement avait déjà précisé quelques critères dans son dernier budget. Par exemple, une organisation doit être canadienne, axée sur des sujets généraux et la couverture d’actualité, et non uniquement sur des sujets particuliers, comme le sport ou les arts.

L’organisation doit aussi employer au moins deux journalistes et ne doit pas « de façon significative » produire du contenu pour faire la promotion de biens ou de services.

L’objectif de l’aide est d’assurer la survie des grandes salles de nouvelles nationales, explique-t-on au gouvernement.

Dans son budget 2018, le gouvernement a aussi promis 50 millions de dollars sur 5 ans pour l’aide au journalisme local. Toutes les sommes seront administrées par sept organisations non gouvernementales indépendantes, représentant différents segments de l’industrie médiatique.

L’objectif de cette aide est de permettre aux petits journaux locaux, par exemple, d’engager un journaliste pour créer du contenu d’intérêt public pour les plus petites communautés.

Philippe-Vincent Foisy est correspondant parlementaire à Ottawa et animateur du balado La mêlée politique

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