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Une assurance responsabilité pour les propriétaires de chiens dangereux

Un homme retient un chien agressif par sa laisse.

Une cinquantaine de chiens sont considérés comme « potentiellement dangereux » à Montréal.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le mari de Dominique Alain, attaquée par des chiens à Potton en mars dernier, voudrait que tous les propriétaires de chiens soient tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile, basée sur la race de leur bête.

Leo Joy croit que l’annonce faite par la ministre de la sécurité publique, Geneviève Guilbault, la semaine dernière concernant les chiens dangereux est un pas dans la bonne direction. Toutefois, la réglementation lui semble insuffisante pour éviter que des situations comme celle de sa conjointe se reproduisent. Il voudrait que les propriétaires aient l’obligation de se doter d’une assurance responsabilité civile pour leurs chiens avant même de pouvoir l’enregistrer tel que le dicte le règlement d'application de la loi sur l'encadrement des chiens

Selon Leo Joy, l’assurance responsabilité civile permettrait aussi de lever la responsabilité qui incombe au gouvernement et aux municipalités de déterminer ce qu’est un chien dangereux. Elle assurerait aux victimes d’avoir des recours contre le propriétaire en cas d’attaque, ce qui n’est pas actuellement prévu dans la loi sur l’encadrement des chiens.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, approuve cette proposition. Selon lui, il est difficile pour les municipalités de mettre en application les nouvelles règles gouvernementales puisqu’il est ardu de savoir à tout moment où logent des chiens sur leur territoire. Je pense qu’on se rapproche de ce qu’on doit faire: responsabiliser directement le propriétaire , souligne celui qui est aussi maire de Sainte-Catherine-de-Hatley. Jacques Demers se dit même prêt à porter cette idée de Leo Joy aux plus hautes instances.

Pour le Bureau d’assurance du Canada, la police d’assurance responsabilité civile, incluse dans les assurances de propriétés, couvre déjà les blessures qui pourrait être causée à une personne par son chien. Selon Line Crevier, responsable des affaires techniques et du centre d’informations au Bureau d’assurance du Canada, la plupart des assureurs posent déjà des questions sur les animaux de leurs clients.

À ce jour, l’assurance responsabilité civile ne se vend pas seule, elle est toujours incluse à une assurance habitation. Line Crevier serait surprise que les assureurs changent leur façon de faire. Il y a une question de prime: faut que ça vaille la peine d’émettre une police pour l’assureur. Non seulement ça, mais ce n’est pas bien servir le client que de lui offrir que la moitié d’une police [responsabilité civile sans habitation] souligne la représentante du Bureau d’assurance du Canada. Leo Joy souligne par contre que de telles assurances existent aux États-Unis.

L’état de santé de Dominique Alain

Toujours hospitalisée, Dominique Alain a récemment entrepris des séances de physiothérapie pour ses bras. Elle devra subir une dixième procédure chirurgicale ce mercredi. Des greffes de peau sont encore nécessaires pour les blessures qu’elle a subi aux jambes.

Son conjoint soutient que son moral est bon et que le couple et toute l’équipe médicale sont encouragés par ses progrès, fortement attribuable au aptitudes athlétiques de la femme avant l’attaque.

Pas d’accusation contre le propriétaire

L’enquête de la Sureté du Québec est désormais terminée. La preuve a été remise au procureur qui évaluera s’il y a lieu ou non de déposer des accusations.

Estrie

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