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Refonte des nominations partisanes à Ottawa : plus de femmes, moins de minorités

Le drapeau canadien sur la colline du Parlement à Ottawa
Les libéraux de Justin Trudeau ont nommé au sein du gouvernement une proportion d'Autochtones supérieure à celle que ceux-ci représentent dans la population. Photo: The Canadian Press / Justin Tang
La Presse canadienne

La refonte du système des nominations partisanes par le gouvernement libéral a mené à la parité hommes-femmes au sein du gouvernement, mais de nouvelles données montrent que peu de ces femmes occupent des postes de direction, et que les minorités visibles sont laissées de côté.

Selon des documents du Bureau du Conseil privé obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, en date de l'an dernier, 55,5 % des personnes nommées dans des agences fédérales, des conseils d'administration et d'autres organisations fédérales étaient des femmes, un taux légèrement supérieur à leur proportion dans la population canadienne.

Toutefois, les documents du gouvernement montrent que seulement 8 % des femmes nommées ont obtenu un poste de direction. Il est difficile de comparer avec les hommes, puisque les mêmes informations ne sont pas disponibles pour la gent masculine.

Par ailleurs, près de 61,8 % des candidats issus d'une minorité visible ont été exclus du processus de nomination fondé sur le mérite, contrairement à 37,6 % des candidats qui ne faisaient pas partie d'une minorité visible.

De plus, les candidats des minorités visibles étaient moins susceptibles d'être recommandés par une lettre ou d'être nommés.

« C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de savoir ce qui constitue le mérite », affirme Kathy Brock, professeure de science politique à l'Université Queen's, à Kingston, qui a étudié l'évolution du système de nomination.

« Quels sont les critères de sélection utilisés, et dans ces critères, certaines considérations ont-elles un impact négatif sur ces communautés? », s'interroge Mme Brock.

Malgré les changements apportés par les libéraux de Justin Trudeau, le dernier mot appartient toujours au ministre responsable ou au bureau du premier ministre, ce qui signifie qu'une influence partisane demeure possible, ajoute la professeure Brock.

Un nouveau système

Plusieurs mois après être arrivés au pouvoir en 2015, les libéraux ont changé la façon dont le gouvernement procède chaque année pour nommer des centaines de personnes à différents postes.

La majorité d'entre eux sont des postes à temps partiel, et ne concernent pas les sénateurs, les juges ou les agents du Parlement comme le commissaire à l'éthique, qui sont choisis selon un processus différent.

Avant 2015, les gouvernements décidaient simplement qui occuperait chacun des postes, souvent en les attribuant aux proches du parti. Les libéraux avaient promis de changer ce système en le fondant sur le mérite et en demandant aux comités de sélection de recommander des noms selon des critères précis.

Le gouvernement s'efforce de parvenir à la parité hommes-femmes et cherche à faire en sorte que les peuples autochtones et les groupes minoritaires soient correctement représentés aux postes de direction.

Stephane Shank, porte-parole du gouvernement

Selon M. Shank, en date du 30 avril 2019, le gouvernement libéral avait procédé à 1100 nominations dans le cadre du nouveau processus, et 13 % de ces personnes se présentaient comme étant issues d'une minorité visible, tandis que 9 % se disaient autochtones.

Ainsi, le pourcentage des minorités visibles occupant actuellement un des postes concernés a presque doublé, passant de 4,4 % en novembre 2015 à 8 % en mai 2019. Environ 4,5 % des personnes nommées ont déclaré être handicapées, comparativement à 15,5 % dans la population canadienne.

Pour ce qui est des postes de direction, seulement deux personnes issues des minorités visibles, deux membres des Premières Nations et deux personnes handicapées y avaient été nommés.

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