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La justice française ordonne la reprise des soins donnés à Vincent Lambert

L'hôpital Sébastopol de Reims a arrêté lundi de donner des soins à Vincent Lambert, ce patient tétraplégique et en état végétatif depuis un accident de voiture survenu en 2008. Photo: Reuters / Benoit Tessier
Radio-Canada

La cour d'appel de Paris a ordonné lundi après-midi la reprise des soins pour Vincent Lambert, ce patient tétraplégique en état végétatif depuis un accident de voiture survenu en 2008, quelques heures après que l'hôpital Sébastopol de Reims a annoncé l'arrêt des procédures médicales. L'affaire est devenue un symbole du débat sur les soins de fin de vie dans l'Hexagone.

La cour « ordonne à l'État français [...] de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation » de Vincent Lambert.

On était en train d'éliminer Vincent. C'est une très grande victoire! Ils vont le réalimenter et lui redonner à boire. Pour une fois, je suis fière de la Justice.

Viviane Lambert, mère du patient

Les soins devront être maintenus jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le dossier.

« La cour de Paris a ordonné des mesures conservatoires, à savoir que l'alimentation et l'hydratation de Vincent doivent être reprises sans délai. C'est une extraordinaire victoire », a salué un des avocats des parents, Jean Paillot.

« Pendant une durée de six mois, permettant au comité de l'ONU d'étudier le dossier de Vincent », a précisé l'avocat. « Ce n'est qu'une décision provisoire, mais une décision symbolique et forte. »

Validée fin avril par le tribunal administratif suprême, le Conseil d'État, et ce, pour une deuxième fois en cinq ans, l'interruption des soins prévoyait l'arrêt des machines servant à hydrater et à alimenter Vincent Lambert ainsi qu'une sédation « contrôlée, profonde et continue » et une prise d'analgésiques pour éviter qu’il ressente de la douleur.

L’équipe soignante prévoyait cependant continuer de prodiguer certains soins au patient, comme la toilette, le toucher-massage, l’hydratation de la bouche grâce à des compresses ou celle des yeux à l'aide de gouttes.

L’homme de 42 ans devait mourir des conséquences de la déshydratation sur ses organes vitaux, par insuffisance rénale, ce qui aurait pu prendre plusieurs jours, peut-être jusqu’à deux semaines.

« Dans cette période douloureuse, j'espère pour monsieur Vincent Lambert que chacun saura ouvrir une parenthèse et se rassembler auprès de lui afin que ces moments soient le plus paisibles, intimes et personnels possible », avait déclaré son médecin dans un courriel adressé à la famille pour l’avertir officiellement de l’arrêt des soins, qu’il avait déjà annoncé il y a un peu plus d’une semaine.

Devant la décision de l’hôpital, les parents avaient saisi lundi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) selon une procédure d'urgence, ainsi que le Conseil d'État français et la Cour d'appel de Paris. Ils s'appuyaient sur la demande du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU qui souhaite que la France suspende toute décision en attendant son examen sur le fond, a précisé la CEDH. Celle-ci a toutefois rapidement rejeté la requête des parents.

Les avocats des parents ont également déposé des poursuites contre le Dr Sanchez, qui dirige le service des soins palliatifs et l'unité des « cérébrolésés » de l'hôpital de Reims. Sa radiation a aussi été réclamée.

Samedi, dans une lettre ouverte, les parents s'étaient déjà appuyés sur le comité de l'ONU pour demander l'intervention du président Emmanuel Macron. Mais Paris répète que cette demande de l’ONU est « dépourvue de caractère contraignant » et a mis en avant le « droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable ».

Prenant à nouveau la parole à ce sujet lundi, M. Macron a déclaré sur Facebook qu'il ne lui « appartient pas de suspendre » l'arrêt des traitements, « une décision qui relève de l'appréciation [des] médecins [de Vincent Lambert] et qui est en conformité avec [les] lois [françaises] ».

« Toutes les expertises médicales ont conclu au caractère irréversible de son état. La décision d'arrêter les soins a été prise au terme d'un dialogue permanent entre ses médecins et sa femme, qui est sa tutrice légale. Elle l’a été, en application de notre législation qui permet de suspendre les soins en cas d'obstination déraisonnable – ce qui, selon les différentes équipes médicales, est le cas de Vincent Lambert », a-t-il ajouté.

Polémique enflammée sur la fin de vie

La femme est encadrée de deux avocats.Rachel Lambert, la femme de Vincent Lambert, à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, en janvier 2015. Photo : Reuters / Vincent Kessler

Vincent Lambert, qui était infirmier, est devenu en France le symbole du débat sur la fin de vie, les procédures judiciaires concernant l’arrêt des soins qui lui sont prodigués n’ayant pas cessé depuis les six dernières années.

Se trouvent d’un côté la femme de Vincent Lambert, Rachel, son neveu François et six de ses frères et soeurs qui dénoncent depuis des années l’acharnement thérapeutique dont il est victime, et de l’autre, ses parents, proches des milieux catholiques traditionalistes, et un frère et une sœur, qui refusent ce qu’ils appellent une euthanasie déguisée.

Avant son accident, Vincent Lambert n'avait pas laissé de directives anticipées. Mais son épouse et son neveu affirment qu'il avait pris position contre tout « acharnement thérapeutique ».

De familial et judiciaire au départ, le débat a maintenant pris un tour politique.

Les têtes de liste des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, respectivement François-Xavier Bellamy et Jordan Bardella, ont pris publiquement le parti des parents.

Quant à Raphaël Glucksmann, tête de liste du Parti socialiste et de Place publique, il a déclaré en entrevue qu'il fallait « faire confiance » aux médecins et à la justice.

Acharnement ou euthanasie?

La femme a les mains croisées devant sa bouche.Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Photo : Reuters / Vincent Kessler

Déjà en 2011, des spécialistes qui avaient analysé son cas avaient conclu que Vincent Lambert se trouvait dans « un état de conscience minimale » qui excluait tout espoir d’amélioration.

Deux ans plus tard, après de très nombreux soins de kinésithérapie et de rééducation qui n'ont donné aucun résultat, l’équipe médicale, en concertation avec sa femme, décide d’arrêter les soins. Les parents et les frères et soeurs du patient n’en sont pas informés.

Quand ils l’apprennent, ils engagent une première bataille judiciaire qui durera 31 jours et à la fin de laquelle le tribunal administratif ordonnera aux médecins de rétablir l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert.

Si ce dernier n’est pas décédé au cours de cette période, c’est parce que l’équipe médicale avait décidé de maintenir 200 millilitres d’hydratation par jour, pour le « laisser partir lentement ».

Puis, en 2014, l’équipe médicale prend de nouveau la décision d’arrêter les traitements, décision à laquelle s’oppose une fois de plus le tribunal administratif, saisi par les parents.

Le Conseil d’État ordonne alors une nouvelle expertise et autorise l’arrêt des traitements quatre mois plus tard, les experts notant une dégradation générale de l’état de Vincent Lambert et l’irréversibilité de ses lésions cérébrales.

C'est à ce moment que les parents du patient saisissent en urgence la CEDH, qui suspend la décision du Conseil d’État en attendant de statuer.

Puis, en 2015, la CEDH conclut que l’arrêt des soins ne s’inscrit pas contre le droit à la vie. Les parents du patient demandent alors la révision de cette décision, une demande qui est rejetée par la CEDH.

De nombreuses procédures judiciaires entre les parents de Vincent Lambert et l’hôpital et sa femme s'ensuivent.

En 2018, la justice ordonne une nouvelle expertise médicale pour déterminer l'état de santé du patient. Le rapport des experts, remis le 18 novembre, conclut à un « état végétatif chronique irréversible » qui ne lui laisse plus « d’accès possible à la conscience ». « Vincent Lambert est dans un état d’incapacité fonctionnelle psychomotrice totale en 2018 comparable cliniquement à celui enregistré en 2014 », disent-ils.

Avec les informations de Agence France-Presse, Reuters, Le Monde, et Le Figaro.fr

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