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analyse

La réforme qui s’échoue toujours sur le même récif

Des urnes.
Un bureau de vote montréalais. Photo: Radio-Canada / Martin Thibault
Michel C. Auger

La mort de la dernière tentative de réforme du mode de scrutin au Québec est sans doute arrivée vendredi soir quand la ministre responsable, Sonia Lebel, a annoncé qu'elle suspendait les consultations avec les autres partis « pour permettre à [ses] collègues du caucus de se prononcer sur le projet ».

Bref, la réforme du mode de scrutin s’est brisée sur le même récif qui avait fait échouer la promesse de Jean Charest et, avant lui, de René Lévesque : le caucus du parti au pouvoir. Le problème est simple, c’est nécessairement chez les députés du parti ministériel que la réforme va causer le plus d’insatisfaits.

Essayez d’expliquer à un député qui a été élu il y a moins d’un an qu’il devra céder son siège et essayer de se faire élire au moyen du nouveau mécanisme d’une liste régionale sur laquelle il n’aura que peu de pouvoir.

D’autant, diront ces députés, qu’ils viennent de gagner avec le système actuel, qui ne doit donc pas être si mauvais. Comme on dit dans le sport : on ne change pas une formule gagnante.

Pourtant, l’idée d’un mode de scrutin proportionnel mixte est loin d’être mauvaise. La plupart des pays ont une forme ou une autre de proportionnelle. En fait, il n’y a plus guère que le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada qui élisent leurs députés avec notre bon vieux système uninominal à un tour.

Un système qui permet les pires distorsions. Ainsi, en 1973, le Parti québécois a obtenu 30 % des voix, mais seulement 6 députés sur 110. À l’inverse, le présent gouvernement de la Coalition avenir Québec se retrouve avec 60 % des députés en ayant obtenu seulement 37 % du vote populaire.

Mais la réforme fera des perdants. Dans certaines régions où la CAQ a fait le plein des sièges, cela implique qu’un certain nombre de députés n’auront plus de circonscription et devront se présenter sur la liste régionale, où leurs chances d’être élus seront déterminées par leur rang sur la liste, et donc par les autorités du parti.

Cette réforme va exiger des changements majeurs de la part du Directeur général des élections : un délai minimal de 30 mois, ce qui suppose l’adoption d’une loi avant la fin de 2019. Ce délai est important, mais il est essentiel parce que le DGE ne peut prendre le risque d’une élection, surtout si elle implique un nouveau mode de scrutin, qui connaîtrait des ratés.

Rien n’est impossible

Mais, surtout, le DGE nous dit que rien de tout cela n’est impossible si l’Assemblée nationale adopte toutes les lois nécessaires d’ici la fin de l’année. S’il y a la volonté politique, c’est possible.

Or, tout indique que, du côté du gouvernement Legault, la volonté politique est en train de s’effriter à la vitesse grand V. Il y a plusieurs signes annonciateurs de cela.

D’abord, la ministre responsable du dossier, Sonia Lebel, vient de l’admettre, la réforme ne passe pas dans le caucus de la CAQ. Un écueil qui était pourtant prévisible et que le gouvernement n’a nullement cherché à atténuer par un travail en amont.

Ensuite, il y a le premier ministre François Legault lui-même, qui estime que son engagement électoral n’était pas de réformer le système, mais simplement de « déposer un projet de loi » d’ici le 1er octobre.

Et finalement, il y a des députés de la CAQ qui croient que la solution est la tenue d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin en même temps que la prochaine élection, le 3 octobre 2022, élection qui serait tenue sous le système actuel.

Les référendums au Canada

Cependant, au Canada, le référendum sur le mode de scrutin a toujours constitué l’enterrement de première classe pour la réforme. Il y en a eu cinq : trois en Colombie-Britannique, deux à lÎle-du-Prince-Édouard (dont le dernier il y a quelques semaines) et un en Ontario.

Tous ont échoué, bien que souvent par de faibles marges, surtout parce que dans un référendum, qui plus est s’il est tenu en même temps que des élections, toutes sortes d’autres enjeux s’ajoutent à la question principale et viennent brouiller les messages.

Néanmoins, il y a toujours une demande non négligeable pour obtenir un mode de scrutin qui soit plus représentatif de la volonté populaire. Et on pourrait dire que les ennuis de Justin Trudeau ont commencé quand il a décidé de ne pas remplir sa promesse formelle que les élections de 2015 seraient les dernières sous le régime actuel. L’échec de Justin Trudeau vient aussi du fait qu’il tenait mordicus au système préférentiel, qui l’aurait largement avantagé par rapport aux autres partis.

François Legault, lui, semble satisfait de laisser la réforme se briser sur un récif qui était pourtant bien visible sur toutes les cartes, celui des craintes du caucus ministériel. Et s’il n’avait pas vu venir ce récif, c’est probablement parce que s’y échouer fait un peu son affaire.

Michel C. Auger anime l'émission Midi info.

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