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Un gagnant à la loterie veut convaincre la Cour qu'il n'est pas délinquant dangereux

Un logo circulaire bleu et blanc, sous lequel on peut lire Loto Québec, est photographié devant un gratte-ciel.

L'édifice de Loto-Québec

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Un jeune homme qui a explosé et attaqué un employé de Loto-Québec qui refusait de lui remettre immédiatement son lot de 100 000 $ pourra faire revoir sa déclaration de « délinquant dangereux » et sa peine.

La Cour d'appel a ordonné à un juge de la Cour du Québec de réévaluer cette désignation à la lumière d'une nouvelle preuve psychiatrique.

Toute cette histoire commence lorsque Samuel Fortier se rend compte qu'il a un billet de loto qu'il croit gagnant en 2012. Et pas pour une petite somme : 100 000 $.

Le jeune homme de 19 ans se rend alors aux bureaux de Loto-Québec pour y encaisser ses gains. Un employé l'accueille et procède à des vérifications de routine. Puisqu'il détermine que des renseignements supplémentaires sont nécessaires avant que le montant du lot gagnant ne lui soit versé, il l'informe qu'il ne pourra lui remettre la somme le jour même.

Alors qu'il semble fort calme en écoutant les explications, assis de l'autre côté d'une table, le jeune homme devient soudainement en proie à une colère violente et incontrôlable : il renverse la table sur l'employé et lui lance une chaise. Il menace alors de lui tirer une balle dans la tête et de « tous leur péter la face ». Un peu plus tard, il s'en prend à un autre employé qui, en attendant l'arrivée des policiers, tente de le calmer, est-il rapporté dans la décision de la Cour d'appel rendue cette semaine.

Le jeune homme plaide coupable, et par jugement rendu en mars 2015 par le juge Jacques Lacoursière de la Cour du Québec, il est déclaré « délinquant dangereux » et condamné à purger une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée.

Il avait un lourd passé de violence aux biens et à la personne, note la Cour.

Une fois qu'il a été incarcéré, un psychiatre qui avait été mandaté pour le voir a remis en question les diagnostics précédents.

Une nouvelle preuve psychiatrique

Le jeune homme a alors demandé à la Cour d'appel de déposer une nouvelle preuve psychiatrique, affirmant que l'expertise retenue par le juge Lacoursière était trop lacunaire. L'expert ne s'était pas suffisamment penché sur l'évaluation diagnostique pour identifier correctement le trouble dont il souffre, dit-il, ce qui l'empêchait d'envisager l'existence d'un traitement susceptible d'atténuer le risque qu'il présente pour la société.

Or, cette preuve que M. Fortier cherche à introduire n'est devenue disponible qu'en 2017, note la Cour d'appel en autorisant son dépôt.

« Il ne fait pas de doute, à notre avis, que la preuve dont la production est souhaitée porte sur une question cruciale à la déclaration de dangerosité et au choix de la sanction appropriée. Elle est, en conséquence, pertinente en plus d'être nouvelle », écrit-elle.

« L'étiquette de délinquant dangereux est lourde de conséquences et porteuse de stigmates importants, en plus de s'accompagner d'une peine d'une gravité extrême, l'emprisonnement pour une période indéterminée. »

La décision d'imposer une telle peine ne doit être prise qu'à la lumière de tous les renseignements pertinents, ajoute la Cour d'appel.

Elle retourne donc l'affaire devant un juge de la Cour du Québec qui devra trancher, désormais muni de ces nouvelles informations.

Quant à Loto-Québec, elle a fait savoir par courriel que la remise des prix se déroule habituellement très bien et dans la bonne humeur. Ce cas est une « véritable exception », a souligné un porte-parole, Renaud Dugas.

Justice et faits divers