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Pas de nouveau procès pour Travis Vader

Travis Vader

Travis Vader a été condamné à la prison à vie en 2017.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Travis Vader, l'homme reconnu coupable des meurtres de Lyle et de Marie McCann, n'aura pas droit à un nouveau procès. La Cour d'appel de l'Alberta a rejeté sa demande d'appel vendredi.

Travis Vader a été condamné à la prison à vie en 2017 pour homicides involontaires. Il a également fait appel de sa peine, mais cette demande est en cours.

Un des avocats de Travis Vader, Brian Beresh, a cependant indiqué que son client allait faire une demande d'appel à la Cour suprême. « Nous sommes déçus, mon client et moi, mais ce n'est pas fini », a-t-il affirmé. « Les enjeux que nous avons soulevés sont d'importance nationale et devraient être entendus par le plus haut tribunal au pays. »

Un homme qui porte des lunettes répond aux questions des journalistes.

Un des avocats de Travis Vader, Brian Beresh

Photo : Radio-Canada / Katrine Deniset

De meurtres au second degré à homicides involontaires

Dans leur demande à la Cour d'appel de l'Alberta, les avocats prétendaient que le juge de première instance avait commis plusieurs erreurs pour déterminer son verdict de culpabilité.

Le juge Denny Thomas de la Cour du Banc de la Reine avait en effet d’abord condamné M. Vader pour meurtres au second degré. Il avait cependant basé sa condamnation sur un article inconstitutionnel du Code criminel et avait donc procédé à une substitution de verdict.

Les avocats de M. Vader soutenaient que cette substitution violait le Code criminel et montrait un préjugé de la part du juge.

La Cour d’appel de l’Alberta a cependant décidé que « le juge était au final correct dans sa condamnation de l’appelant pour homicides involontaires ».

Trop long?

Les avocats de Travis Vader se plaignaient aussi de la durée des procédures contre leur client. Près de cinq ans se sont déroulés entre le dépôt des accusations et la condamnation alors que la Cour suprême a fixé un plafond de 30 mois au-delà duquel les durées sont présumées déraisonnables.

L'arrêt Jordan a toutefois été énoncé entre la conclusion du procès de M. Vader et la décision du juge, ne laissant pas , selon la Cour d’appel, très peu de temps à la Couronne et au juge pour s’adapter.

« La complexité de ce cas, y compris les difficultés associées à la poursuite d’un procès pour meurtres sans corps, [...] était un facteur significatif pour expliquer les délais », peut-on lire dans le jugement.

Des corps jamais retrouvés

Lyle et Marie McCann

Lyle et Marie McCann

Photo : Famille McCann

Marie et Lyle McCann, de Saint-Albert, près d'Edmonton, étaient en route vers la Colombie-Britannique lorsqu’ils ont disparu, le 3 juillet 2010.

Leur véhicule récréatif a été retrouvé brûlé deux jours plus tard, dans un campement près d'Edson. Les corps des deux septuagénaires n’ont jamais été retrouvés.

Alberta

Procès et poursuites