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Un comité du Sénat s’oppose à une loi qui limiterait le transport de pétrole en C.-B.

Un pétrolier amarré au terminal de Burnaby, dans le Grand Vancouver.
Le projet de loi C-48 empêcherait les pétroliers comme celui-ci d'accoster sur le nord de la côte britanno-colombienne. Photo: La Presse canadienne / Jonathan Hayward
Radio-Canada

Un comité du Sénat du Canada a recommandé au gouvernement fédéral de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-48, qui interdirait aux pétroliers d'accoster sur la côte du nord de la Colombie-Britannique.

Le vote du comité sénatorial sur les transports et les communications sur le sujet a abouti à une égalité, mercredi, lorsque six membres ont voté en faveur du projet de loi, alors que les six autres s’y sont opposés.

D’après les règles en vigueur, une égalité équivaut à un vote contre le projet de loi, puisqu’une majorité est nécessaire pour que le comité accorde son soutien.

Cela ne signifie toutefois pas qu’il s’agit de la fin pour le projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Celui-ci retournera maintenant devant la Chambre haute.

Un sénateur s’identifiant aux libéraux et cinq sénateurs indépendants ont soutenu le projet de loi C-48, alors que la sénatrice indépendante albertaine Paula Simons s’est jointe aux cinq conservateurs du comité qui se sont prononcés contre celui-ci.

Paula Simons soutient que, en tant que sénatrice de l’Alberta, elle considère qu'elle a fait son devoir en s’opposant au projet de loi. « Je suis très consciente de la beauté et de la sensibilité de cet écosystème et je veux qu’il soit protégé, dit-elle. Mais le projet de loi C-48 ne donnerait pas à cette portion de terre et de mer la protection qu’elle mérite et, en même temps, il porterait gravement préjudice au secteur énergétique albertain. »

La sénatrice assure qu’elle ne s’est pas opposée au projet de loi pour faire plaisir aux conservateurs. « Je suis une Albertaine indépendante et non partisane qui a agi pour servir les intérêts de ma province du mieux que j’ai pu », affirme Paula Simons.

La classe politique réagit

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a salué la décision du comité du Sénat sur les réseaux sociaux. « C’est une victoire pour le bon sens et pour la croissance économique », écrit-il sur Twitter.

De son côté, le député fédéral de Skeena—Bulkley Valley en Colombie-Britannique, Nathan Cullen, déplore qu'un comité de sénateurs non élu puisse se prononcer contre ce projet de loi, adopté par une majorité de députés de la Chambre des communes. « La promesse de la démocratie est que le vote a un impact », ajoute-t-il.

Pour sa part, la députée provinciale de la circonscription de North Coast, Jennifer Rice, se dit déçue de la décision du comité sénatorial, mais garde espoir que l'ensemble du Sénat votera en faveur du projet de loi.

Protéger la côte contre les déversements

Le projet de loi C-48 prévoit interdire aux navires transportant plus de 12 500 tonnes de pétrole d’accoster sur la côte de la Colombie-Britannique entre la pointe nord de l’île de Vancouver et la frontière avec l’Alaska.

Plusieurs groupes environnementalistes, dont la Fondation David Suzuki et le Fonds mondial pour la nature (WWF), ont uni leurs voix mercredi pour exprimer leur mécontentement à la suite du vote du comité sénatorial. Ces organismes considèrent que le projet de loi C-48 permettrait de protéger la côte et l’industrie de la pêche contre de potentiels déversements de pétrole.

« La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers était une promesse électorale qui a aidé le gouvernement à se faire élire, et elle a été adoptée il y a plus d’un an par la Chambre des communes, dont les membres sont élus démocratiquement », écrit Des Nobels, du groupe Friends of Wild Salmon, dans un communiqué rédigé au nom du regroupement d’organismes.

« C’est inacceptable que, après avoir traîné aussi longtemps au sujet de ce projet de loi, le Sénat envisage maintenant de le rejeter à la dernière minute », ajoute-t-il.

Une situation inhabituelle

D’après la sénatrice Paula Simons, il est rare que le comité sur les transports et les communications s’oppose ainsi à un projet de loi. « Ce n’est pas sans précédent, mais c’est une situation assez inhabituelle », affirme-t-elle.

Le Sénat devrait discuter du rapport du comité au cours des prochaines semaines.

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