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Protection des sources : Marie-Maude Denis en attente d’une décision de la Cour suprême

Une photo de la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis dans le foyer de la Cour suprême du Canada.
La journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis dans le foyer de la Cour suprême du Canada Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Marc Godbout

La loi sur la protection des sources journalistes subit son premier test devant le plus haut tribunal. La Cour suprême du Canada prend la cause en délibéré après avoir entendu jeudi les arguments des parties dans la cause opposant la journaliste de Radio-Canada, Marie-Maude Denis, et l'ancien dirigeant de Roche, Marc-Yvan Côté.

Un an et demi après son entrée en vigueur, la loi fédérale sur la protection des sources journalistiques est au coeur de l’examen entrepris par la Cour suprême du Canada.

La journaliste de Radio-Canada, Marie-Maude Denis, a porté en appel un jugement de la Cour supérieure du Québec qui la force à dévoiler ses sources à l’origine de deux reportages de l’émission Enquête.

L’ancien ministre et organisateur libéral, Marc-Yvan Côté, estime que les fuites en question l’empêchent d’avoir droit à un procès équitable, ce que conteste la journaliste.

« Ce renseignement qui serait l’identité des sources de madame Denis n’est pas important », a fait valoir devant les neuf juges le procureur de Marie-Maude Denis, Me Christian Leblanc. « Cette demande s’inscrit dans une partie de pêche, dans de pures hypothèses. »

La nouvelle loi sur la protection des sources journalistiques fait porter le fardeau de la preuve aux autorités policières. Elles doivent convaincre un juge que l'intérêt public dans l'administration de la justice l'emporte sur l'intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique.

« C’est dans des cas exceptionnels et rares que le fardeau sera rencontré, parce que la loi au niveau philosophique vient renforcer la protection », a plaidé Me Christian Leblanc.

Une photo de l'ex-vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté (à droite), après l'audience de la Cour suprême du Canada L'ex-vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté (à droite), après l'audience de la Cour suprême du Canada Photo : Radio-Canada

Quant à l’avocat de Marc-Yvan Côté, Jacques Larochelle, il s’est lancé dans une longue tirade, écorchant le travail de la journaliste de Radio-Canada. « Ce n’est pas un reportage, c’est un procès. »

  La presse se livrait à un attentat que je considère sans précédent contre l’indépendance judiciaire. 

Jacques Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté

Le juge en chef, Richard Wagner, s’est alors interposé. « N’est-ce pas un peu exagéré ? Est-ce qu’on oublie également la fonction essentielle des médias d’information dans une démocratie? »

Richard Wagner a alors lancé : « J’ai l’impression d’être dans un procès en diffamation ».

L'avocat de Marc-Yvan Côté, Jacques Larochelle.L'avocat de Marc-Yvan Côté, Jacques Larochelle Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

L’avocat de Marc-Yvan Côté a répliqué que si la cour donnait raison à Marie-Maude Denis, le message envoyé serait : « Volez des dossiers, faites des émissions, pendez des gens sur la place publique [...] vous êtes protégés ».

Marie-Maude Denis craint le contraire si on la force à dévoiler l’identité de ses sources. « Tôt ou tard, il y a une source qui pourrait hésiter à révéler de l’information confidentielle à un journaliste », a insisté la reporter après les plaidoiries.

La cause a été prise en délibéré. En attendant la décision des neuf juges, le procès de Marc-Yvan Côté et de ses coaccusés demeure suspendu.

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