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Réglementation contre la pollution lumineuse : qui la respecte?

Un ciel étoilé et de fortes lumières au-dessus des villes.
Le ciel de la RICEMM au dessus des dômes lumineux de La Patrie et de Sherbrooke Photo: Guillaume Poulin
Fanny Lachance-Paquette

Alors que les actions concrètes pour diminuer la surconsommation et la pollution se font de plus en plus nombreuses, la pollution causée par les sources lumineuses semble oubliée. Pourtant, depuis la création de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic (RICEMM), des réglementations concernant la pollution lumineuse sont en vigueur dans les municipalités avoisinantes; mais qui les respecte?

La réglementation concernant la pollution lumineuse est méconnue et difficile à mettre en application, selon les membres de la RICEMM. En mars dernier se tenait une toute première réunion annuelle regroupant tous les partenaires municipaux du RICEMM, soit les 34 municipalités de la MRC du Haut-Saint-François et de la MRC du Granit et Sherbrooke. L'application des règlements était au coeur des échanges.

Faire appliquer les règles en vigueur est central au niveau de la gestion de la réserve, explique le garde-parc technicien au parc national du Mont-Mégantic, Rémi Boucher.

Réglementation pour l’usage résidentiel

La réglementation sur la pollution lumineuse comporte des restrictions sur l’orientation des éclairages extérieurs, sur la couleur des ampoules et sur leur intensité lumineuse ainsi que sur les périodes d'éclairage.

Les inspecteurs municipaux

Dans les villes et villages, ce sont les inspecteurs municipaux qui sont chargés de faire respecter la réglementation sur la pollution lumineuse.

L’expertise en éclairage extérieur est plutôt rare; la difficulté d’avoir des inspecteurs qualifiés en la matière dans les nombreuses municipalités est donc un enjeu important. La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) possède cette expertise. Donner à nouveau des formations de base aux inspecteurs municipaux ou encore participer activement à l’application réglementaire fait partie des solutions étudiées par le RICEMM.

De plus, la plupart des inspecteurs municipaux travaillent de jour. Un horaire de travail qui rend difficiles les constats concernant la pollution lumineuse observable une fois la nuit tombée. À la MRC du Granit, on soutient toutefois que les employés peuvent, à l’occasion, faire des inspections jusqu’à 19 h, voire plus tard, si le conseil municipal l’exige. La MRC du Haut-Saint-François insiste sur le fait que les élus ont été sensibilisés aux difficultés liées aux horaires de travail et que le dossier sera analysé.

L’inspection des éclairages extérieurs n’est pas non plus une priorité de la plupart des employés municipaux. À Sherbrooke, par exemple, les inspecteurs vérifient les résidences ou les commerces à la suite de plaintes. Il n'y a pas beaucoup de plaintes, admet le conseiller municipal, Claude Charron, qui siège à la Corporation de l’Astrolab du parc national du Mont-Mégantic.

Pour contrer les difficultés dues aux quarts de travail des inspecteurs municipaux, la Ville de Sherbrooke songe à miser sur des groupes de bénévoles, comme ceux de la surveillance de quartier ou de Nature Cantons-de-l’Est ou encore mettre à contribution des jeunes employés de la Patrouille verte. Ces groupes pourraient faire de la sensibilisation hors des quarts de travail habituels. Ils n’auraient toutefois pas de pouvoirs réels, mais pourraient collaborer avec les inspecteurs municipaux. Le même genre de sentinelles pourrait être mis en place dans la MRC du Haut-Saint-François.

Très peu d’amendes

Selon les municipalités, des amendes variant de 100 $ à 1000 $ sont prévues pour les personnes contrevenant à la réglementation en vigueur. Le montant est souvent doublé pour les entreprises.

Pourtant, les deux MRC et la Ville de Sherbrooke prétendent n’avoir remis aucune infraction au cours des dernières années.

Normalement, les gens, tu vas leur dire et ils corrigent la situation.

Claude Charron, conseiller municipal de Sherbrooke, membre de la Corporation de l'ASTROLab du Mont-Mégantic

Même si aucune infraction n’a été émise, la MRC du Granit souligne que de nombreuses interventions ont été faites sur le terrain auprès des propriétaires qui ne respectaient pas la réglementation.

Toutes les personnes-ressources interrogées ont dit privilégier la sensibilisation à la coercition.

Miser sur la sensibilisation

Le constat de la rencontre du RICEMM de mars dernier est que le problème en est d’abord un de sensibilisation.

Les gens ne sont pas nécessairement de mauvaise foi. Parfois, ils ne connaissent pas cette réglementation.

Rémi Boucher, garde-parc technicien au parc national du Mont-Mégantic

La MRC du Haut-Saint-François a récemment fait une campagne de sensibilisation auprès de ses habitants intitulée On préserve la réserve. Les écoles primaires de la région ont notamment été mises à contribution pour enseigner aux enfants des principes de base en astronomie et surtout l’importance de préserver la Réserve de ciel étoilé.

C’est un peu comme pour la récupération. C’est beaucoup les enfants qui ont apporté la notion de récupération à leurs parents, d’où l’idée de passer par les écoles, explique Nathalie Laberge, directrice du département d’aménagement et d’urbanisme, MRC du Haut-Saint-François.

En plus des astronomes en herbe, de la sensibilisation a aussi été faite auprès des familles, des entrepreneurs électriciens et des quincailliers de la MRC.

Quatre raisons de moins éclairer le soir :

  1. Préserver la Réserve de ciel étoilé
  2. Préserver les écosystèmes
  3. Diminuer les impacts néfastes sur la santé
  4. Réduire les coûts d’électricité

De gros pollueurs ciblés

Pour diminuer la pollution lumineuse, les municipalités veulent d’abord s’attaquer aux plus gros pollueurs. En ville, le domaine commercial, industriel et l’éclairage de rues demeurent les plus grands producteurs de pollution lumineuse. Par exemple, des concessionnaires automobiles ont de grandes aires d’étalage commercial à l’extérieur. Souvent, ils veulent de l’éclairage blanc qui crée plus de pollution lumineuse, affirme Rémi Boucher.

Alors que le secteur résidentiel pollue moins en ville, le portrait est complètement opposé en campagne.

À Sherbrooke, Claude Charron a comme priorité de sensibiliser les fournisseurs d’éclairage à la réglementation municipale et de les inviter à cesser d'envoyer leurs produits qui contreviennent à la loi dans les quincailleries estriennes.

L'enseigne commerciale du Complexe Le Baron, de nuit. À Sherbrooke, le conseiller municipal Claude Charron aimerait revoir la réglementation sur l'intensité lumineuse des enseignes commerciales. Photo : Radio-Canada
La cour d'un concessionnaire automobile fortement éclairée. Les cours des concessionnaires automobiles sont souvent d'importantes sources de pollution lumineuse. Photo : Radio-Canada

Pour les prochaines phases de son projet de sensibilisation, la MRC du Haut-Saint-François prévoit une tournée des commerces, entreprises et industries pour les sensibiliser. Puis, des visites aux agriculteurs pourraient être faites si les ressources le permettent.

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