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Requête déposée en Cour suprême dans la cause Parent

Le grand chef de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Benoît Lavoie, montre la requête adressée à la Cour suprême.

Le grand chef de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Benoît Lavoie, montre la requête adressée à la Cour suprême.

Photo : Radio-Canada / Pierre Cotton

Radio-Canada

Le grand chef de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Benoît Lavoie, a officiellement déposé une demande à la Cour suprême du Canada afin de faire appel d'une décision de la Cour d'appel du Québec. Celle-ci avait rejeté une demande de provision pour frais dans l'affaire Éric Parent.

L'organisation demande aux gouvernements de couvrir les frais juridiques d’Éric Parent, qui est accusé d'avoir dépassé le quota autorisé de pêche à la plie à Paspébiac. Il a reconnu les faits, mais refuse de payer de 500 $ à 1000 $ d'amende pour pêche illégale. Il invoque ses droits ancestraux.

La communauté métisse défend l'homme dans l'espoir de faire reconnaître les droits de ceux et celles qui se prétendent Métis en Gaspésie.

La demande d'appel présentée en Cour suprême

La demande d'appel présentée en Cour suprême

Photo : Radio-Canada / Pierre Cotton

Selon Benoît Lavoie, 50 000 $ ont été investis dans cette lutte jusqu'à présent.

La Cour suprême, c'est très long, les délais sont très longs, rappelle-t-il. Nos procureurs nous ont dit que ça devrait passer à l'automne ou à l'hiver. Au départ, d'après de ce que j'ai pu comprendre, c'est trois juges qui vont regarder si on a les motifs pour que ce soit accepté ou rejeté.

Si la demande est acceptée, les neuf juges devront donc décider si la Nation a droit à cette provision pour frais.

Les tribunaux inférieurs ont déjà jugé qu'il n'y avait aucune preuve du sérieux de cette cause et que l'existence d'une communauté métisse historique et contemporaine n'avait pas été démontrée.

Avec les informations de Pierre Cotton

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Autochtones