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Enregistrement des armes à feu : Sylvain Roy craint un bourbier administratif

Le député de Bonaventure, Sylvain Roy, a fait part de ses commentaires en conférence de presse à Québec.

Le député de Bonaventure, Sylvain Roy, a fait part de ses commentaires en conférence de presse à Québec.

Photo : Radio-Canada

Brigitte Dubé

Le député de Bonaventure, Sylvain Roy, estime que le projet de loi 25 modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu pourrait embourber le système informatique. Selon lui, l'enregistrement des armes connaît déjà des retards considérables.

Sylvain Roy se dit toujours en faveur de l’enregistrement des armes à feu et reconnaît la bonne volonté de la ministre pour assouplir la loi. Mais après avoir consulté le président du Syndicat des agents de protection de la faune du Québec (SAPFQ), Martin Perreault, il estime que les assouplissements proposés compliqueront le travail des agents de la faune.

En annonçant ses intentions, en janvier dernier, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait dit vouloir rendre le processus « plus convivial et efficace » en amenuisant certains « irritants ».

Des armes à feu.

Les propriétaires d'armes à feu avaient jusqu'au 29 janvier 2019 pour se soumettre à la loi québécoise et procéder à l'enregistrement de leurs armes.

Photo : iStock

Avec les nouveaux pouvoirs qui leur sont conférés par ces assouplissements, les agents de la faune pourraient donner une amende de 500 $ aux chasseurs dont l’arme n’est pas encore enregistrée. Ils pourraient aussi imposer un délai de sept jours pour légaliser leur arme. Ces procédures demanderaient beaucoup de temps aux agents, selon le député.

Une page du formulaire du gouvernement du Québec pour l'immatriculation d'une arme à feu.

Les propriétaires d'armes à feu ont jusqu'à la fin du mois de janvier 2019 pour enregistrer leurs fusils.

Photo : Radio-Canada

Ils devraient par ailleurs aller vérifier si le chasseur a légalisé sa situation après neuf jours. Le député de Bonaventure estime que cette procédure serait lourde pour les agents de la faune.

Il cite le cas où un individu a enregistré son arme, mais n’a pas reçu de preuve. Il pourrait se faire donner une amende de 500 $, explique-t-il. Moi-même, j’ai enregistré mes armes en janvier et je n’ai toujours pas reçu mes immatriculations. Alors on peut supposer que, dans un tel cas, un propriétaire va contester l’amende, ce qui va encombrer encore davantage le système.

Sylvain Roy estime que cette procédure serait difficilement applicable au moment où, selon lui, il y aurait un retard de 165 000 armes dans les demandes d’enregistrement.

On pourrait se ramasser avec un bourbier juridico-administratif phénoménal, anticipe-t-il. On demande que la loi s’ajuste à partir du moment où le nombre de demandes d’enregistrement aurait diminué.

La ministre admet qu'il y a d'importants retards

Quatre personnes devant des journalistes.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec, au moment où elle annonçait des mesures d'assouplissement au registre des armes à feu.

Photo : Radio-Canada

Quant au nombre de demandes d’enregistrement qui accusent du retard, la ministre Guilbault a admis qu’il y en avait plus de 100 000. Elle s’est tout de même dite satisfaite de voir que 510 000 armes sont dûment enregistrées et que, en tenant compte des demandes en suspens, la somme des armes enregistrées ou en voie de l’être approchait les 700 000, ce qui représente près de la moitié des armes.

Elle explique que les employés au service d’immatriculation font leur travail avec grande efficacité. Des gens ont besoin d’aide, ce qui leur demande plus de temps, mentionne-t-elle.

S’ils n’en viennent pas à bout, c’est qu’il y a toujours de nouvelles demandes d’immatriculation et on ne peut que s’en réjouir.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Sylvain Roy souligne qu’il ne souhaite pas critiquer le travail de la ministre, mais plutôt l’inciter à réfléchir à certaines répercussions qu'auront les modifications proposées.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

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