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Gilbert Rozon conteste l’action collective des « Courageuses » en Cour d'appel

Gilbert Rozon regarde la lentille derrière la vitre d'une voiture, dans laquelle on aperçoit le reflet du palais de justice.

Gilbert Rozon était présent en Cour d'appel jeudi matin.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le fondateur et producteur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, tente de faire invalider en Cour d'appel le jugement qui a autorisé un groupe de femmes à intenter contre lui une action collective au civil pour des gestes de nature sexuelle qu'il aurait commis à leur endroit.

L’homme d’affaires montréalais, qui doit répondre devant la justice du viol d’une femme qui serait survenu en 1979, avait été autorisé en août 2018 par la Cour d’appel du Québec à contester le recours collectif intenté contre lui par un groupe de femmes qui se font appeler « Les Courageuses ».

Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec avait autorisé, le 22 mai dernier, l'action collective intentée contre le producteur déchu par le groupe constitué d'une vingtaine de présumées victimes et représenté par la comédienne Patricia Tulasne.

La comédienne Patricia Tulasne

L'action collective contre Gilbert Rozon est intentée par le groupe de présumées victimes « Les Courageuses », représenté par la comédienne Patricia Tulasne.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Elles accusent l'ex-producteur de harcèlement et d'agressions sexuelles et lui réclament des dommages – dont des dommages exemplaires – pour ce qu'elles allèguent avoir subi.

Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur.

Dans sa décision, le juge Bisson avait alors accordé aux « Courageuses » le droit de réclamer, au nom de toutes « les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon », jusqu'à 10 millions de dollars en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

Gilbert Rozon, qui ne fait face pour le moment qu’à une accusation criminelle de viol et attentat à la pudeur, allègue pour sa part que le juge Donald Bisson de la Cour supérieure, qui avait autorisé « Les Courageuses » à le poursuivre au civil, a autorisé la démarche dans le seul but de faciliter la dénonciation d'actes d'agression sexuelle.

Le compte rendu de Karine Bastien

Pour l’avocat de Gilbert Rozon, Me Raymond Doray, il s’agissait certes d’un objectif louable, mais tout de même étranger aux critères d'autorisation de l'action collective.

Jeudi, les avocats de l'homme d'affaires sont revenus à la charge en expliquant aux trois juges que cette cause ne peut être traitée comme une action collective sans créer d’injustice grave. Il y a, selon les avocats, une absence de lieu, une absence de période définie et les faits reprochés s’étalent sur une période de 37 ans.

Pour le camp Rozon, il n'y a pas de logique pour une action collective. Il faut, selon eux, pour intenter un recours collectif, exposer des faits similaires, des faits connexes, avoir une caractéristique qui s’applique à l’ensemble des membres du groupe autre que le seul fait de connaître Gilbert Rozon.

Des « Courageuses » présentes

Patricia Tulasne, une des plaignantes présentes au tribunal, se dit fière du travail de leurs avocats.

Je suis sûre du bien-fondé de nos revendications […] c’est important d’être ici pour montrer notre solidarité.

Patricia Tulasne, plaignante

L'avocat des Courageuses, Me Bruce Johnston, estime que la décision du juge Bisson est « impeccable ».

« Il y a peu de domaines, où l'action collective est aussi utile » que dans les causes d'agressions sexuelles, a-t-il déclaré.

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Crime sexuel

Justice et faits divers