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Alabama : l'interdiction de l'avortement vise la Cour suprême, mais n'y arrivera pas de sitôt

Le reportage de Raphaël Bouvier-Auclair
Radio-Canada

La loi qui interdit l'avortement en Alabama a été promulguée, mercredi, par la gouverneure républicaine de l'État, Kay Ivey. Elle entrera en vigueur dans six mois. Mais le plan des législateurs, qui souhaitent qu'elle fasse l'objet d'une contestation en Cour suprême, se réalisera-t-il?

Cette loi, la plus restrictive des 46 dernières années aux États-Unis, interdit l'avortement même en cas de viol et n’autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qu'en cas de risques mortels pour la mère.

Elle ne criminalise pas les femmes qui font l’objet d’un avortement, mais bien les médecins. Ceux qui procèdent à l’acte s’exposent à une peine de prison maximale de 99 ans.

Cette loi s’inscrit dans le cadre d'une campagne nationale ayant pour but d'amener la Cour suprême des États-Unis à revoir le droit constitutionnel à l’avortement, reconnu depuis 1973 dans la décision Roe c. Wade.

« Mon but [...] est de faire casser Roe v. Wade et que cette décision revienne aux États afin que nous puissions faire nos propres lois, avec des amendements, qui règlent ces questions », a affirmé mardi la républicaine Terri Collins, qui siège à la Chambre des représentants de l’Alabama et qui est à l'origine du texte.

Déjà, de nombreux groupes de pression ont indiqué qu’ils la contesteraient, notamment l'American Civil Liberties Union (ACLU) et Planned Parenthood, un réseau de cliniques de planification familiale.

« C’est plus une question de quand qu’une question de si », explique Andréanne Bissonnette, doctorante en science politique à l’Université du Québec à Montréal et chercheuse à l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, au sujet d’une future contestation judiciaire.

Une conjoncture favorable

Les changements dans la composition des neuf juges qui siègent à la Cour suprême américaine sont à l’origine de la loi votée par l’Alabama, selon de nombreux experts.

Le départ à la retraite du juge Anthony Kennedy, défenseur du droit à l'avortement, et l'ajout de Brett Kavanaugh et de Neil Gorsuch, nommés par Donald Trump, pourraient inciter le tribunal à réduire le droit à l'avortement, sinon à le révoquer complètement, disent-ils.

« C’est là où les législateurs de l’Alabama ont vu une ouverture, une fenêtre d’opportunité. Depuis son dépôt initial, ce projet de loi vise une chose : se rendre devant la Cour suprême et remettre en cause Roe v. Wade », ajoute Mme Bissonnette.

Plusieurs restrictions étatiques sont déjà en instance devant des juges de tribunaux inférieurs, et il semble probable qu'au moins une affaire d'avortement sera inscrite au calendrier de la Cour suprême au cours du prochain mandat, avec une décision probable au milieu de la campagne présidentielle de 2020.

« Je crois que c’est très peu probable que la loi de l’Alabama arrive jusqu’à la Cour suprême, parce que les tribunaux inférieurs vont dire qu’elle est inconstitutionnelle, et la Cour suprême n’est pas obligée de prendre un cas qu’elle n’a pas envie de prendre », explique Aimée Kahan, professeure de droit à l’Université Drexel, qui s’est exprimée au Téléjournal avec Céline Galipeau, mercredi.

« Ce qui est plus probable, c’est qu’une loi comme celle qui sort de l’Indiana, qui est elle aussi très restrictive, mais qui l’est moins que celle de l’Alabama, soit déclarée constitutionnelle par un tribunal inférieur et se rende jusqu’en Cour suprême », ajoute-t-elle.

La professeure de droit est d’avis que ceux qui veulent en arriver au bannissement de l’avortement aux États-Unis ont beaucoup plus de chances d’y arriver progressivement, petit peu par petit peu, plutôt que par une contestation de la loi de l’Alabama, qui est « absolument inconstitutionnelle ».

« C’est très peu probable que la Cour suprême renverse Roe v. Wade d’un seul coup, comme un grand choc. Ce qui est plus probable, c’est qu’une loi comme celle de l’Indiana, permette petit à petit à Roe v. Wade de s’effondrer », indique Mme Kahan.

Louisiane ou Indiana?

Bien avant l’Alabama, donc, d’autres États pourraient se retrouver devant la Cour suprême dans le cadre d’une contestation de leur loi antiavortement.

L'Indiana a déjà interjeté appel de décisions de tribunaux inférieurs, qui ont bloqué des dispositions de sa loi sur l’avortement.

Cette loi prévoyait notamment interdire les avortements fondés sur la race, le sexe ou le handicap. Elle obligeait aussi les femmes qui avortent à inhumer les restes fœtaux et exigeait qu'une femme enceinte subisse une échographie au moins 18 heures avant un avortement.

Par ailleurs, la Cour suprême a bloqué l'entrée en vigueur en février d'une loi de la Louisiane réglementant les cliniques d'avortement, ce qui donne de bonnes chances que le tribunal réexamine cette loi sous peu et rende une décision en juin 2020.

Avec les informations de Associated Press

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