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Nouveau procédé pour choisir les juges québécois à la Cour suprême

Cour suprême du Canada.

Trois des neuf sièges de juges du plus haut tribunal du pays sont réservés au Québec afin d'assurer une expertise en droit civil.

Photo : Radio-Canada / Virginie Gagnon-Leduc

La Presse canadienne

L'entente est « historique », l'accord est « innovateur » ou ce n'est qu'« un premier pas » et « ce n'est pas idéal ».

Québec et Ottawa se sont entendus sur la façon de choisir le prochain juge québécois de la Cour suprême du Canada. Mais les politiciens ne s'entendent pas sur l'importance de la démarche.

C'est François Legault qui s'est montré le plus tiède pendant que sa ministre de la Justice, Sonia LeBel, multipliait les superlatifs, repris en écho par son homologue à Ottawa David Lametti.

Les caquistes avaient promis de faire beaucoup plus, présentant un projet de loi qui aurait fait choisir les juges québécois de la Cour suprême – ils sont trois sur neuf – par l'Assemblée nationale.

Mais ils admettent maintenant que pareil système aurait requis un changement constitutionnel.

Le choix des juges du plus haut tribunal du pays est une prérogative du premier ministre du Canada.

Une courte liste

Le Québec se contentera donc de nommer deux des cinq membres québécois du comité de huit qui se penchera sur les candidatures pour le remplacement du juge Clément Gascon, qui prendra sa retraite le 15 septembre.

Ce comité offrira une courte liste à la ministre LeBel et au ministre Lametti. Chacun exprimera ses préférences à son premier ministre. Et au bout de l'exercice, Justin Trudeau nommera un juge.

C'est enchâssé dans la Constitution. Si on veut aller plus loin – et on va travailler là-dessus –, ça demanderait une modification constitutionnelle. Vous savez la lourdeur que ça peut avoir.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel

« Alors, on a préféré faire un pas dans la bonne direction », a-t-elle expliqué tout en rappelant que le Québec réclame une participation dans la sélection des juges de la Cour suprême depuis des années.

« C'est quand même historique. C'est un précédent extrêmement important », s'est-elle enthousiasmée.

La ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, en gros plan.

La ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, a qualifié l'entente d'«historique».

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Son homologue Lametti utilisait les qualificatifs d'« innovateur » et d'« historique », mercredi après-midi à Ottawa. « On est très fier du fait qu'on a un accord », a-t-il dit à sa sortie de la réunion du caucus libéral.

« Ce n'est pas idéal comme entente. C'est un premier pas », a tempéré de son côté le premier ministre Legault qui aurait voulu soumettre directement les noms de juges à Ottawa « et que ce soit parmi ces noms-là que le fédéral choisisse ».

À l'heure où Québec et Ottawa se querellent sur les projets d'infrastructures à financer, l'occasion était trop belle. « Regardez! On peut s'entendre avec le fédéral », a souri M. Legault.

Le processus

Comme tout ce processus se fait dans la plus grande discrétion, il sera impossible de savoir si les ministres LeBel et Lametti auront exprimé les mêmes préférences ou si M. Trudeau aura préféré le choix de son ministre ou celui de Québec.

Trois des neuf sièges de juges du plus haut tribunal du pays sont réservés au Québec afin d'assurer une expertise en droit civil.

Le ministre Lametti croit que l'entente conclue cette semaine est là pour de bon.

On espère que ça va être un accord qui va durer pour le Québec.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti
David Lametti parle en conférence de presse.

David Lametti, ministre fédéral de la Justice, s'est montré très satisfait de l'entente conclue.

Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

Mme LeBel, elle, y voit plutôt une façon de « mettre le pied dans la porte » pour espérer obtenir davantage la prochaine fois.

Le juge à remplacer

Le juge Clément Gascon part donc à la retraite le 15 septembre.

On a appris mardi les raisons de sa courte disparition de la semaine dernière. Le juge Gascon a diffusé un communiqué pour expliquer qu'il avait été victime d'une crise de panique et il a révélé du même coup qu'il soigne depuis 20 ans une dépression et des troubles de l'anxiété.

Mercredi, le ministre Lametti saluait le courage et l'honnêteté du juge Gascon.

« C'est très important qu'on traite de telles maladies avec honnêteté, et c'est ce qu'il a fait », a dit le ministre à son arrivée sur la colline Parlementaire mercredi matin. « Je suis très fier qu'on a[it] un juge de la Cour suprême qui a le courage de partager ce qu'il a partagé », a-t-il ajouté.

Le ministre a assuré qu'il ne s'inquiétait « pas du tout, pas du tout » des capacités du juge qui entend encore des causes et qui pourra, comme le veut la règle, rédiger des jugements jusqu'à six mois après son départ pour les causes qu'il aura entendues.

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