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Médecine : les objecteurs de conscience songent à la Cour suprême du Canada après leur défaite

Visage de la statue Veritas entourée de drapeaux du Canada en mai 2018 à Ottawa.

La statue Veritas devant l’édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Jean-Philippe Nadeau

Des groupes de médecins chrétiens se disent déçus de leur défaite devant la Cour d'appel de l'Ontario au sujet d'une directive de leur ordre professionnel qui les oblige de recommander leurs patients à un collègue s'ils ne sont pas d'accord avec certaines pratiques médicales pour des raisons morales et religieuses. Le plus haut tribunal de la province a confirmé mercredi le jugement d'un tribunal inférieur qui avait validé une telle directive en 2018.

Dans sa décision, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les limites à la liberté de religion et de conscience étaient raisonnables et justifiées, lorsqu’il s’agit d’offrir un accès illimité à des soins de santé, en particulier à des patients qui sont vulnérables.

Trois groupes de médecins chrétiens et cinq objecteurs de conscience contestaient la directive de l’Ordre ontarien pour une série de procédures médicales qu’ils jugent controversées : l’avortement, la contraception, les méthodes de reproduction non conventionnelles, les traitements contre l’infertilité, l’aide médicale à mourir et les changements de sexe.

Après avoir encaissé deux échecs devant les tribunaux, ces groupes étudient maintenant l’idée d’en appeler devant la Cour suprême du Canada, parce que l’obligation de recommander un de leurs patients à un collègue plus favorable au sujet de telles procédures est trop coercitive selon eux.

Échec et déconvenue

Réunis en conférence de presse par Skype au pays, ces groupes ne cachaient pas leur déception.

Le Dr Ryan Wilson, de l’Association canadienne des médecins pour la vie, parle même d’une directive répressive pour les membres de son organisation. Cette association soutient que l’objection de conscience est encore mal comprise dans la société.

On voit la Dre Sheila Harding en conférence Skype avec la presse.

La Dre Sheila Harding est la présidente de la Société médicale et dentaire chrétienne du Canada.

Photo : Radio-Canada

La présidente de la Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Dre Sheila Harding, affirme que ce jugement porte atteinte à l’intégrité et la liberté de conscience de ses membres, mais qu’il est encore trop tôt pour envisager un appel devant le plus haut tribunal au pays. Nous allons d’abord étudier le jugement, dit-elle.

Nous sommes toutefois dans une impasse et nous n’avons pas l’intention de déroger à nos principes, parce que nous croyons que nous pouvons encore négocier avec le ministère une solution novatrice à un problème complexe.

Dre Sheila Harding, de la Société médicale et dentaire chrétienne du Canada

Le Dr Tim Lau, de la Fédération canadienne des sociétés catholiques de médecins, rappelle que ses collègues prennent à coeur la santé de leurs patients et qu’ils n’ont jamais eu l’intention de les abandonner comme le laisse entendre la Cour d’appel de l’Ontario.

Nous avons toujours travaillé avec le gouvernement pour offrir à nos patients des informations sur des procédures médicales avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, mais nous refusons de les mettre nous-mêmes en pratique.

Dr Tim Lau, Fédération canadienne des sociétés catholiques de médecins

Ces médecins soutiennent qu’ils se feraient les complices d’un acte qu’ils jugent répréhensible et condamnable selon leurs principes moraux et leurs croyances religieuses, s’ils sont obligés de recommander un patient à un collègue.

On voit Kelly Doctor du groupe Mourir dans la Dignité en entrevue avec Radio-Canada.

Kelly Doctor représente le groupe Mourir dans la Dignité, qui est favorable au jugement de la Cour d'appel de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada

Selon eux, offrir à un patient de l’information générale sur une procédure médicale litigieuse lui permet de prendre lui-même une décision selon sa morale et sa conscience. Or, la directive de l’Ordre fait en sorte que le médecin est celui qui devient l’entité morale à la place de son patient, ce qu’ils dénoncent.

Réactions plus positives

Dans un communiqué, l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario affirme que la Cour d’appel a reconnu l’importance d’assurer un accès équitable à des services de santé à tous les patients, tout en respectant les croyances religieuses et les principes moraux d’une partie de ses membres.

L’organisme Mourir dans la Dignité salut lui aussi la décision de mercredi et parle d’un grand jour pour l’Ontario, parce que le jugement de la Cour d’appel place les patients vulnérables au premier plan. Son avocate, Kelly Doctor, ajoute que le tribunal a trouvé un juste équilibre entre les besoins des malades et les intérêts des médecins objecteurs de conscience.

Un objecteur de conscience qui laisserait un dépliant ou un numéro de téléphone à son patient pour l’aider à obtenir un service approprié pour son état de santé ne lui permettrait pas d’accéder de façon efficace à un tel service selon Me Doctor. Une telle situation serait contraire à l'esprit d'un système de santé public universel, conclut-elle.

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