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Pour faire voler un drone, il vous faudra désormais un permis

Tom Dudley, pilote professionnel, avec un casque sur la tête en train de piloter un drone dans un champ près d'Edmonton.

Depuis janvier, une centaine de personnes ont déjà fait appel à l'entreprise BlackHawk Aeronautical Solutions pour des cours de pilotage de drones.

Photo : Radio-Canada / Gaëtan Lamarre

Axel Tardieu

Le 1er juin, de nouvelles règles de sécurité encadrant l'utilisation de drones pesant entre 250 g et 25 kg entrent en vigueur au Canada. Amateurs et professionnels vont devoir passer un examen pour obtenir un permis spécial. Qu'est-ce que cette nouvelle réglementation change concrètement? L'industrie en sortirait grande gagnante.

Tous les utilisateurs de drones doivent maintenant immatriculer leur appareil auprès de Transports Canada et passer un examen en ligne qui coûte 10 $.

Avec le nouveau certificat de pilote pour « activités de base », les utilisateurs récréatifs pourront aller jusqu'à 122 mètres d'altitude au lieu de 90. Ils devront toujours faire voler leur appareil à au moins 30 mètres de passants ou de véhicules.

Transports Canada recommande « fortement » de faire appel à une école de pilotage de drones avant de passer l’examen.

Il en existe plus d’une soixantaine au Canada. À Edmonton, c’est BlackHawk Aeronautical Solutions qui fait office de référence.

Bien savoir lire une carte

Tom Dudley, pilote professionnel depuis quatre ans, est employé de cette entreprise, qui travaille sur des projets de prise de vue et de formation pour des municipalités comme Edmonton ou des pétrolières comme Shell.

En tant que pilote non professionnel, on doit connaître les règles de sécurité et savoir inspecter l'espace où on vole pour repérer, par exemple, les poteaux électriques.

Tom Dudley, pilote professionnel

Puisqu’il est interdit de voler à moins de 5,6 km des aéroports, petits ou gros, Tom Dudley forme ses élèves à savoir lire une carte, sur Internet ou sur une application mobile, afin de vérifier dans quelle zone aérienne le pilote se trouve.

« Les pilotes récréatifs certifiés n’ont le droit de faire voler leur drone que dans un espace aérien non contrôlé, c’est-à-dire en zone G », précise-t-il.

Une carte sur un téléphone montrant les zones aériennes aux alentours.

Pour savoir si l'on peut faire voler son drone, il est essentiel de consulter une carte du ciel montrant les différentes zones aériennes aux alentours.

Photo : Radio-Canada / Gaëtan Lamarre

Ces nouvelles règles devraient améliorer la sécurité pour tous, selon ce professionnel : « Les usagers seront plus responsables et formés, ils sauront prendre les bonnes décisions avant et pendant un vol. »

L’examen pour les activités de base comporte 35 questions auxquelles les usagers récréatifs doivent répondre en 90 minutes. Pour réussir l’examen, il faut obtenir une note de 65 % ou plus. En cas d’échec, le candidat pourra retenter sa chance 24 heures plus tard.

Selon Tom Dudley, les cours sont surtout recommandés pour ceux qui souhaitent avoir un certificat de pilote avancé.

Depuis janvier, une centaine de personnes ont déjà fait appel à l'école de pilotage d'Edmonton pour être prêtes à s'envoler dès cet été. La plupart sont des professionnels.

Des règles plus flexibles

Car, si ce changement réglementaire veut responsabiliser les pilotes récréatifs, il est surtout destiné à amener « plus de certitude » pour l’industrie, selon Transports Canada.

« On permet aux pilotes d’être plus proches des bâtiments, des personnes, et d’être même au-dessus des personnes, si l'on passe la bonne certification », explique Félix Meunier, spécialiste de drones pour le gouvernement.

L’utilisation de drones devient plus flexible pour les pilotes en règle. « Le cadre précédent exigeait des usagers commerciaux de nous soumettre des documents pour un certificat opération aérienne spécialisé, ce qui augmentait le temps avant de faire une mission », dit-il.

Un drone dans les airs au-dessus de champs.

De la prise de vue à la cartographie, l'utilisation du drone ne cesse de se diversifier.

Photo : Tom Dudley

Moins de paperasse pour les professionnels signifie également moins de bureaucratie pour le ministère et de l'argent en plus dans les caisses de l'État grâce aux coûts des examens en ligne. Une formule gagnant-gagnant qui va faciliter la vie à « ceux qui veulent développer des modèles d’affaires », assure Félix Meunier.

Difficile jusqu’à présent de savoir combien de drones sont vendus et utilisés au Canada. Les premières statistiques officielles devraient être connues d’ici un an, grâce à la nouvelle obligation d’immatriculer son appareil auprès de Transports Canada.

« Le premier chapitre d'une longue histoire »

Selon Mark Aruja, président de Systèmes Télécommandés Canada (STC), il y aurait 350 000 appareils dans tout le pays. Un sur dix serait à usage commercial.

STC est une association qui représente l’industrie canadienne du drone, un secteur qui doublerait tous les deux ans depuis 10 ans. « Ces nouvelles règles sont le premier chapitre d’une longue histoire pour cette technologie. »

Mark Aruja et son équipe collaborent avec Transports Canada pour l’élaboration des règles encadrant les drones depuis 2010.

« Maintenant, on donne un cadre clair et une certitude aux professionnels, aux investisseurs et aux concepteurs », explique-t-il.

Avec le cadre légal précédent, les membres de l’industrie devaient demander l’émission d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour piloter un drone. Un procédé complexe qu’il fallait renouveler chaque année, selon Mark Aruja.

Une main pointe vers un drone en vole.

Amateurs ou professionnels, tous les usagers doivent maintenant avoir un certificat de pilote.

Photo : Radio-Canada / Gaëtan Lamarre

Entre 2010 et fin mars 2019, 22 674 certificats ont été délivrés au Canada pour des projets de recherche ou commerciaux.

« Maintenant, c’est l’équivalent d’un permis de conduire qui va permet à l’industrie de faire des projets plus long terme et plus complexes », assure-t-il.

Les investisseurs devront moins hésiter à investir. Le potentiel économique serait de taille pour le Canada. « D’ici trois ans, le marché devrait représenter 6,7 milliards de dollars », ajoute Mark Aruja.

Le spécialiste l’avoue, ce changement réglementaire favorise l'industrie du drone, mais rend l’usager récréatif plus compliqué.

Dorénavant, voler sans certificat de pilote n'est plus une option au Canada, que l’on soit amateur ou professionnel. Les amendes peuvent atteindre 3000 $ pour les personnes physiques et 15 000 $ pour les personnes morales.

Combien de contraventions au Canada?

Le nombre d’amendes données sur le territoire canadien est relativement faible par rapport au nombre de drones en circulation. Entre 2014 et fin mars 2019, 102 contraventions ont été données par Transports Canada.

Dans les parcs nationaux, les règles sont plus strictes, et la vigilance face aux contrevenants, plus importante. Dans le parc national de Jasper, en Alberta, rien qu’en 2018, 36 dossiers pour non-respect ont été ouverts. Parmi eux, on compte 12 avertissements et deux personnes qui ont dû comparaître au tribunal.

Le parc national Banff, lui, semble attirer davantage d’amateurs de drones. Toujours en 2018, 82 dossiers ont été ouverts dont 25 n’ont donné lieu qu’à un avertissement et 4 ont conduit à des infractions criminelles.

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