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La CSN s'oppose à l'interdiction du port de signes religieux

Jacques Létourneau s'exprime lors des consultations.

Jacques Létourneau est président de la Confédération des syndicaux nationaux.

Photo : Radio-Canada

Joëlle Girard

La Confédération des syndicaux nationaux (CSN) s'est à nouveau prononcée dans le débat sur la laïcité de l'État, se posant contre l'interdiction du port des signes religieux par les employés de l'État, contenue dans le projet de loi 21 du gouvernement Legault.

La CSN a soutenu cette position lors de la poursuite des consultations particulières sur le projet de loi 21, mercredi à Québec. « On ne devrait pas dans sa version actuelle adopter le projet de loi 21 et interdire le port des signes religieux pour certaines catégories de travailleurs et travailleuses », a affirmé son président, Jacques Létourneau.

Quand tu es un enseignant, on ne veut évidemment pas que tu utilises ton poste pour convaincre un élève que ta religion est meilleure qu'une autre. Mais ça, ça n'a rien à voir avec le port de signes religieux. Ç'a à voir avec la Loi sur l'instruction publique et les lois qui régissent notre système d'éducation.

Jacques Létourneau, président de la CSN

Il faut défendre le principe de la laïcité et de la neutralité de l'État, c'est une valeur qui est chère, a toutefois nuancé le président.

L'organisation syndicale a tout de même exprimé des craintes quant à la discrimination dont pourraient être victimes les femmes immigrantes, réclamant une analyse différenciée selon les sexes. Par exemple, la barbe d'un homme musulman peut constituer un signe religieux, mais ne sera jamais réglementée par le projet de loi, tandis que le voile, lui, l'est, ce qui discrimine les femmes, a expliqué M. Létourneau.

« Il y a un grand nombre de femmes dans les services de garde qui nous disent que, quand les débats recommencent, elles sont stigmatisées, elles reçoivent des injures », a aussi raconté Me Mireille Bénard, conseillère à la présidence de l'organisation syndicale.

En s'inquiétant des signes religieux comme le fait ce projet de loi, d'une certaine façon, on cautionne les préjugés à l'égard des gens qui portent des signes religieux et on sème même le doute sur leur capacité à agir de façon professionnelle, neutre, éthique. Il y a des effets pervers qui sont dangereux, pas seulement pour les corps visés par la loi.

Me Marie-Hélène Bonin, conseillère syndicale au Service de recherche et de condition féminine de la CSN

Si le projet de loi devait être adopté dans sa forme actuelle, la CSN serait d'accord avec la clause qui offrirait un droit acquis aux fonctionnaires déjà à l'emploi et qui portent des signes religieux, tout en craignant que cette position ne crée deux classes de travailleurs.

L'organisation syndicale a également avancé l'idée que ce droit acquis puisse suivre un individu dans son cheminement et ne soit pas lié à son poste, ce qui éviterait de l'obliger à choisir entre son signe religieux et la poursuite de sa carrière. Le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a notamment manifesté de l'intérêt pour cette proposition, estimant qu'elle risquait de faire son chemin parmi ses collègues.

La CSN représente 300 000 travailleurs au Québec, dont les agents correctionnels, qui sont visés par le projet de loi 21. Par le passé, la CSN avait entre autres été amenée à prendre position sur la Charte des valeurs du Parti québécois et sur le projet de loi 62 du Parti libéral.

Manque de cohérence

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) ont refusé de prendre position sur le fond du projet de loi 21, mais le président de l'association a tenu à soulever des craintes quant à la cohérence des clauses touchant ses membres.

Nous ne prendrons pas position étant donné notre tradition de neutralité politique, a d'emblée affirmé Me Marc Dion, président de LANEQ, qui représente 1189 avocats et 78 notaires qui oeuvrent dans 6 organisations gouvernementales.

Me Marc Dion s'exprime lors des consultations.

Me Marc Dion est président des Avocats et notaires de l'État québécois.

Photo : Radio-Canada

Présentement, « on a entre 600 et 700 avocats et notaires qui seraient visés et, dépendamment des fonctions, entre 400 et 500 qui ne le seraient pas », a résumé Me Dion, qui est à l'emploi du gouvernement depuis 1989.

En ce qui nous concerne, pour une question de cohérence et d'uniformité, soit que le projet de loi vise l'ensemble des avocats et notaires, ou soit qu'il les exclue tous.

Me Marc Dion, président de LANEQ

Il a illustré son propos en expliquant que des avocats employés par différents services gouvernementaux pourraient être amenés à travailler dans la même salle de cour qu'un avocat du procureur général. « L'un pourrait porter un signe religieux, l'autre non, a-t-il expliqué. Pour nous, pour une question d'uniformité, c'est tous ou personne. »

« Ça m'apparaît être [...] plus comme un oubli qu'autre chose, parce que tout le volet civil n'est pas visé, mais ce sont des gens qui vont aussi devant les tribunaux, a relevé Me Dion. Je suis un avocat de l'État, que je sois de l'Autorité des marchés financiers ou à l'Agence du revenu ou au ministère de la Justice. »

Le projet de loi 21 vise entre autres à interdire le port de signes religieux à certaines catégories d'employés de l'État, dont les enseignants, les procureurs, les juges et les policiers, et à assurer que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert.

La laïcité pour tout le personnel des écoles, allègue le MLQ

Daniel Baril s'exprime lors des consultations particulières sur le projet de loi 21.

Daniel Baril, vice-président du Mouvement laïque québécois, prône une interdiction plus large du port de signes religieux.

Photo : Radio-Canada

Le Mouvement laïque québécois (MLQ), qui compte 400 membres à travers le Québec, considère le projet de loi comme une avancée tangible pour atteindre la laïcité au Québec, mais il souhaiterait que l'interdiction du port de signes religieux aille plus loin.

« Nous, on voudrait que ce soit appliqué à l’ensemble du personnel des écoles. Même chose pour les écoles privées, la loi devrait s’appliquer à ce secteur », a soutenu Daniel Baril, le vice-président de l'organisation.

M. Baril a affirmé que le projet de loi ne brime pas les libertés fondamentales. « [Cet argument] ne tient pas la route. Il n'y a pas de droit fondamental à exprimer ses croyances religieuses en tout temps et en tout lieu. »

Le droit à la liberté de religion, c'est le droit d'adhérer à une religion, d'en pratiquer le culte et de transmettre sa religion. Ce n'est pas le droit de l'afficher de façon démonstrative en tout temps et en tout lieu. Ça n'existe pas, ce droit, même dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Daniel Baril, le vice-président du MLQ

Le MLQ s'est également exprimé sur l'interdiction du port de signes religieux spécifiquement chez les policiers. « Pour nous, ça va de soi. Ça va de soi pour tout employé de l'État. »

« Allez voir leur code de déontologie. Ils ont un devoir de réserve sur tout ce qui concerne la religion. Déjà, on pourrait se servir du code de déontologie pour empêcher le port de signes religieux chez les policiers », a allégué M. Baril.

L'autorité coercitive pour nous, ce n'est pas un argument de laïcité. [Un policier], c'est un représentant de l'État, il applique la loi. Mais les autres fonctionnaires appliquent la loi également. Même s'il n'a pas le pouvoir de nous emprisonner, il applique l'autorité de l'État.

Daniel Baril, le vice-président du MLQ

Les policiers d'accord avec le projet de loi

L'Assocation des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), qui représente 5400 policiers de la Sûreté du Québec (SQ), s'est à son tour fait entendre en fin d'après-midi, mercredi.

Son président, Pierre Veilleux, a précisé que l'APPQ appuie le projet de loi, notamment la volonté du gouvernement « d’affirmer la neutralité religieuse de l’État en introduisant le service public à visage découvert ».

« Il s’agit là d’une disposition incontournable, a dit M. Veilleux. [...] Il nous apparaît difficilement défendable que l’État puisse permettre que soient donnés ou offerts les services publics à visage couvert. »

L'association s'est dite totalement d'accord avec le fait que ceux qui reçoivent des services publics le fassent à visage découvert, tel que mentionné dans le projet de loi.

Le président de l'APPQ a aussi insisté sur le fait que l'uniforme d'un policier est un outil de travail très important. Il assure aux policiers de réduire au minimum les critiques négatives dans leurs interventions, a-t-il dit.

La déconfessionnalisation de l'éducation

Les consultations particulières sur le projet de loi 21 en sont à leur deuxième semaine.

Mardi, le sociologue Guy Rocher, qui a été membre de la commission Parent et qui a contribué à la rédaction de la loi 101, s'est aussi porté à la défense de l'interdiction du port de signes religieux aux enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public, une clause qui nourrit les débats.

Selon lui, il faut revenir au « principe fondateur de la déconfessionnalisation » de l'éducation, soit « le respect des convictions religieuses des élèves, des étudiants, des parents ».

« Le respect des minorités religieuses exige l’égalité entre [elles]. Si l’on accepte qu’une religion, à l’école, soit plus présente, soit plus visible qu’une autre, je crois qu’on manque de respect à l’endroit des minorités religieuses », a affirmé Guy Rocher, qui est aussi professeur à l’Université de Montréal.

Le sociologue a également soutenu qu'en l'absence de preuves démontrant que le port de signes religieux chez un enseignant pouvait contribuer à l'endoctrinement d'un enfant, il valait mieux appliquer le « principe de précaution ». « Dans l'état d'incertitude, il faut protéger contre les risques possibles », a-t-il soutenu.

Un projet « modéré » ou « radical »?

Les représentants de Ligue d’action nationale, Denis Monière et Robert Laplante, ont lancé les audiences mardi en appuyant également « fermement » le projet de loi. MM. Monière et Laplante l'ont notamment qualifié de « très modéré ».

La semaine dernière, l'historien et sociologue Gérard Bouchard avait pour sa part exprimé son opposition au projet de loi en commission parlementaire à Québec.

Le coauteur du rapport Bouchard-Taylor reproche au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, de n'invoquer aucun « motif supérieur » justifiant d'interdire, aux enseignants et directeurs d'école, le port de signes religieux.

Le mois dernier, M. Bouchard avait également dit du projet de loi 21 qu'il était « radical ».

Le ministre Jolin-Barrette a déposé le projet de loi sur la laïcité de l'État le 28 mars dernier.

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État

Le projet de loi prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion. Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Il est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette. Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La Charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux soient offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire, à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation.

Il n’inclut aucune sanction pénale ni pécuniaire pour les contrevenants.

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