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Une requête judiciaire pour contrecarrer une poursuite d'Allstate contre une dénonciatrice

Le portrait d'une femme

Medha Joshi croit qu'une consigne de travail chez Allstate est discriminatoire.

Photo : Radio-Canada / Michael Cole/CBC News

Jean-Philippe Nadeau

C’est jeudi matin que la lanceuse d’alerte Medha Joshi va tenter de faire annuler une poursuite de près d’un million de dollars que son ancien employeur, la compagnie d’assurance Allstate, a déposée contre elle pour avoir divulgué aux médias l’existence de présumées pratiques discriminatoires.

Mme Joshi a révélé l’automne dernier à CBC que l’entreprise avait demandé à son personnel de ne plus vendre de polices d’assurance automobile à Brampton à cause d’un nombre inhabituellement élevé de réclamations frauduleuses.

Medha Joshi dit avoir agi par principe. Cette façon de faire est immorale, il n’y a pas d’autres mots pour l’expliquer, dit-elle au sujet d’une consigne d’Allstate de ne plus vendre d’assurance à des clients dont le code postal est celui de la municipalité de Brampton.

La directive que nous avons reçue à la fin de l’été 2018 expliquait clairement qu’il y a beaucoup de cas de fraude dans cette localité, que le nombre de réclamations y est très élevé, en particulier celles qui sont malhonnêtes.

Medha Joshi, ancienne gestionnaire d’Allstate

Mme Joshi se dit convaincue que la consigne non écrite ciblait les minorités visibles de Brampton, qui compte une très importante communauté d’origine indienne.

Un gros morceau de contreplaqué écrasé à travers le pare-brise d'un véhicule

L'assureur Allstate aurait recommandé à ses employés de ne plus vendre d'assurance auto à Brampton.

Photo : PPO

Medha Joshi était à l’emploi d’Allstate depuis 2012 mise à part une interruption de quelques mois en 2014 durant lesquels elle est allée vivre au Royaume-Uni. Avant son licenciement, elle occupait le poste de gestionnaire régionale de la compagnie à Milton dans la banlieue ouest de Toronto. Elle y supervisait notamment le travail d’une équipe des ventes.

Mme Joshi dit avoir confronté ses supérieurs au sujet de cette présumée directive controversée afin d’avoir des explications, mais sans succès. Je n’arrivais pas à obtenir un rendez-vous, on ne me rappelait pas, je me suis sentie de plus en plus isolée, se souvient-elle.

Au retour d’un congé de maladie, elle a finalement obtenu une rencontre en pensant qu’il s’agissait d’une entrevue de routine. C’est alors qu’elle a appris qu’elle avait été congédiée sans avertissement. Jamais je n’aurai cru que je serai pénalisée de la sorte, affirme-t-elle.

Un homme examine une voiture accidentée

Les primes d’assurance auto sont plus élevées à Brampton qu’ailleurs en Ontario.

Photo : Getty Images

Elle soutient qu’elle a été renvoyée pour avoir révélé à CBC les pratiques discriminatoires de son ancien employeur. Son avocat, Andrew Monkhouse, souligne que sa cliente ne regrette pas d’avoir confessé ses doutes à la presse. Elle regrette davantage le comportement de ses supérieurs qui n’ont pas entamé un dialogue avec elle pour résoudre leurs différends au sujet de la directive en question, dit-il.

Dans des documents de cour, Mme Joshi précise que son ancien employeur la poursuit pour près d’un million de dollars pour avoir répandu dans les médias des faussetés malicieuses. Me Monkhouse affirme qu’un tel montant est excessif, puisqu’il représente neuf fois le salaire annuel de sa cliente.

Il est important dans l’intérêt du public que d’anciens employés soient libres de dire ce qu’ils pensent de leur ancien employeur sans être inquiétés par peur de représailles ou d’une poursuite en diffamation.

Andrew Monkhouse, avocat de Mme Joshi

Mme Joshi poursuit à son tour Allstate pour 700 000 $ pour congédiement injustifié et violation du Code des droits de la personne de l’Ontario. La tactique de son avocat en cour supérieure jeudi à Toronto représente une contre-attaque, en attendant que la cause de sa cliente soit entendue à une date ultérieure.

Nous allons tenter de convaincre les tribunaux que la poursuite d’Allstate est en réalité une poursuite stratégique contre la mobilisation publique [une poursuite-bâillon, NDLR] et qu’elle doit être annulée pour des motifs d’intérêt public selon lesquels toute personne a le devoir de révéler aux médias des actions anormales ou illégales dans leur milieu de travail, précise Me Monkhouse.

On voit l'avocat qui représente Mme Joshi, Andrew Monkhouse, dans son bureau.

Andrew Monkhouse est l'avocat qui représente Mme Joshi.

Photo : Radio-Canada

La compagnie d’assurance s’est refusée à tout commentaire. Dans les mêmes documents de cour, Allstate affirme toutefois que son ancienne gestionnaire s’est engagée dans une tentative sournoise de faire transférer l’un de ses employés dans un autre bureau régional. Des allégations que rejette Mme Joshi qui pense plutôt qu’on cherche à la punir pour avoir révélé les pratiques de l’entreprise.

En cas de victoire, Me Monkhouse pense que d’autres employés dans la société n’auront plus peur de perdre leur emploi s’ils dénoncent leur employeur sur la place publique pour des activités illégales dont ils seraient témoins au travail. En cas de défaite, la poursuite d’Allstate pourra aller de l’avant comme prévu devant les tribunaux devant lesquels Mme Joshi devra se défendre.

Une voiture accidentée à Brampton.

Brampton serait au nombre des villes canadiennes où le nombre d'accidents est le plus élevé.

Photo : Radio-Canada / Robert Krbavac/CBC

Me Monkhouse prédit par ailleurs que la cause de sa cliente pourrait bien encourager certains résidants de Brampton à porter plainte contre Allstate pour discrimination et violation de leurs droits fondamentaux.

Selon le site Internet Kanetix.ca, les conducteurs de Brampton paient des primes d’assurance plus élevées que ceux dans les juridictions voisines. En 2017 par exemple, les primes d’assurance auto des conducteurs y étaient chaque mois 70 % plus chères que la moyenne provinciale. D’autres statistiques montrent que Brampton est au nombre des 20 villes au Canada où l’on recense le plus de collisions.

En Ontario, les compagnies d’assurance ont le droit d’imposer des primes qui varient selon l’âge et le sexe de ses conducteurs. Elles ne peuvent en revanche changer de façon unilatérale le taux de leurs primes ou refuser des clients potentiels sur la base de leur origine ethnique ou de leur code postal, selon la Commission des services financiers de l’Ontario.

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