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Le Sénat de l'Alabama vote la loi la plus répressive des États-Unis en matière d'avortement

Gros plan sur une pancarte brandie devant le sénat sur laquelle il est écrit en anglais: «Sortez de mon utérus».
Des manifestants pro-choix se sont massés devant le sénat de l'Alabama mardi après-midi pour contester le projet de loi anti-avortement. Photo: Reuters / Christopher Aluka Berry
Agence France-Presse

Les républicains du sud des États-Unis ont lancé une grande offensive contre le droit à l'avortement avec l'objectif affiché de faire revenir le sujet à la Cour suprême, à l'image de l'Alabama qui a adopté une loi très restrictive sur les IVG.

À Montgomery, le Sénat de l'Alabama a voté mardi soir à une large majorité le projet de loi sur l'avortement le plus répressif du pays.

Le texte interdit la quasi-totalité des interruptions volontaires de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol. Il prévoit une peine de 10 à 99 ans de prison pour les médecins pratiquant un avortement, sauf en cas d'urgence vitale pour la mère ou d'« anomalie létale » du fœtus.

Plusieurs responsables démocrates, dont des candidats à l'investiture pour la présidentielle de 2020, ont dénoncé une attaque contre le droit des femmes à disposer de leur corps, ainsi qu'une une atteinte à l'arrêt de la Cour suprême « Roe v. Wade », qui a légalisé l'avortement en 1973 dans tous les États-Unis.

La sénatrice Kirsten Gillibrand a condamné sur CNN « une offensive tous azimuts contre la liberté des femmes de concevoir et nos droits civiques fondamentaux ».

Une manifestation pro-avortement devant la Cour suprême des États-UnisL'Alabama a clairement indiqué vouloir que sa loi se rende en Cour suprême américaine pour espérer une annulation de Roe v. Wade. Photo : Reuters / Joshua Roberts

Joe Biden, l'ancien vice-président de Barack Obama, a affirmé sur Twitter que le choix d'avorter « devait rester entre une femme et son médecin ».

L'avortement est un droit constitutionnel.

Bernie Sanders, sénateur américain

« Aucune de nous ne devrait accepter un avenir dans lequel nos filles et nos petites-filles auront moins de droits que nous n'en avons eus », a pour sa part réagi sur Twitter l'ex-candidate à la présidentielle de 2016, Hillary Clinton.

Écoutez l’entrevue de Michel C. Auger avec Andréanne Bissonnette, chercheure à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM, à l’émission Midi info sur ICI Première

L'objectif : la Cour suprême

Pour entrer en vigueur dans six mois en Alabama, le texte doit être promulgué par la gouverneure de l'État, la républicaine Kay Ivey.

Le vote va déclencher une âpre bataille judiciaire, chaque camp devant épuiser tous les recours avant que la Cour suprême décide éventuellement de se saisir de l'affaire.

La puissante organisation de défense des libertés ACLU et l'organisation du Planning familial ont déjà fait savoir qu'elles allaient saisir la justice pour empêcher l'application du texte.

Faire monter le dossier à la Cour suprême à Washington est l'objectif avoué des opposants à l'avortement, qui veulent convaincre les sages de Washington de revenir sur « Roe v. Wade », l'arrêt tant décrié par les militants « pro-vie ».

Les chrétiens conservateurs veulent profiter de la nomination par le président Donald Trump de deux juges opposés à l'avortement, qui ont ancré le temple du droit américain dans le camp conservateur.

La Cour suprême des États-Unis à WashingtonLes militants « pro-vie » espèrent que la cause se rendra devant la Cour suprême américaine. Photo : Reuters / Erin Schaff

« Mon but [...] est de faire casser Roe v. Wade et que cette décision revienne aux États afin que nous puissions faire nos propres lois, avec des amendements, qui règlent ces questions », a affirmé la républicaine Terri Collins, à l'origine du texte, après son adoption mardi soir.

Pour les républicains, la Cour suprême sera forcée de se saisir du dossier au vu du grand nombre de recours.

Plusieurs États sévissent contre l'avortement

La Géorgie a adopté début mai une loi qui interdit l'avortement dès que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. Mais de nombreuses femmes n'ont alors pas encore conscience d'être enceintes, soulignent les détracteurs de ces législations dites « battement de cœur ».

Des textes similaires adoptés dans le Kentucky et le Mississippi ont été bloqués par des tribunaux et il est probable que la loi de Géorgie connaisse le même sort.

L'Ohio, le Missouri et le Tennessee sont aussi en passe de voter des lois restrictives sur l'IVG.

Depuis le début de l'année, plus de la moitié des 50 États américains ont mis en place des règles limitant l'accès à l'avortement, selon l'Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l'IVG.

Mais même dominée par les conservateurs, la Cour suprême a récemment rejeté des recours de deux États conservateurs – la Louisiane et le Kansas – liés à l'IVG, un sujet très clivant dans la société américaine.

Plusieurs de ses neuf juges ont récemment redit leur volonté de ne pas revenir sur la jurisprudence de la haute cour. Mais l'histoire montre que la Cour suprême peut au contraire énoncer puis défaire certains grands principes de droit, en fonction des époques.

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