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Les commissions scolaires anglophones tirent à boulets rouges sur le projet de loi 21

Un homme témoigne en commission parlementaire.

Russell Copeman lors de son audition sur le projet de loi 21

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un projet de loi qui « sème la discorde », « superflu » et qui inscrit des enjeux aussi importants que l'inclusion, l'identité et les droits individuels « dans une perspective négative ». L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a vivement critiqué le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État, mardi soir, en commission parlementaire.

« Le projet de loi aura une influence néfaste sur la manière avec laquelle les Québécois vivront ensemble », a plaidé Russell Copeman, directeur général de l’ACSAQ.

Selon lui, le projet de loi « semble reposer sur la supposition qu’il existe un affrontement majeur au sein du Québec opposant des valeurs religieuses et culturelles à la laïcité ou la neutralité religieuse de l’État ».

Selon lui, les défenseurs du projet de loi n’ont pas « apporté de preuve convaincante que le port d’un signe religieux a une influence sur la manière avec laquelle une personne enseigne ou qu’elle exerce une influence sur les élèves dans le système scolaire ».

Il a estimé le projet de loi était « superflu » et « source inutile de discorde ».

L’association s’est dite déçue que le projet de loi 21 inscrive « des enjeux aussi importants et légitimes que constituent l’inclusion, l’identité, les droits individuels et la laïcité de l’État dans une perspective négative ».

Sur le plan juridique, M. Copeman a indiqué que certains articles constituent un empiétement sur le droit constitutionnel de la minorité linguistique anglophone de contrôler et de gérer ses établissements.

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés n’est pas assujetti à la clause dérogatoire de la Charte.

Russell Copeman, directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Quand le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a demandé à M. Copeman si les commissions scolaires anglophones allaient appliquer la loi advenant son adoption par l’Assemblée nationale, ce dernier a répondu qu’il revient aux commissions scolaires de décider de son application ou non.

Un homme témoigne en commission parlementaire

Sylvain Malette, président de la Fédération autonome de l'enseignement

Photo : Radio-Canada

La FAE ne comprend pas « l'acharnement » du gouvernement contre les enseignants

À l'instar de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, les représentants de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) ont rejeté le projet de loi sur la laïcité de l'État du gouvernement Legault.

Dans son introduction, Sylvain Malette, le président de la FAE, a soutenu que le débat sur la laïcité de l'État est légitime. Cependant, il estime que le projet de loi 21 ne s’est fondé sur aucune donnée tangible selon laquelle le port d’un signe religieux pourrait influencer les élèves. M. Malette a expliqué qu’aucune étude ne montre cela.

Le président de la FAE, qui représente 44 000 enseignants, a ajouté que le projet de loi 21 est en contradiction avec le programme de formation de l’école québécoise, qui est « un agent de cohésion, du vivre ensemble » et qui consacre « la liberté de conscience ». Selon lui, il n’est « nul besoin de contraindre les enseignants ».

M. Malette a abordé la question du financement des écoles religieuses qui, a-t-il affirmé, est « une injustice et une atteinte à la laïcité ».

Dans son plaidoyer, le représentant de la FAE a exprimé l’opposition de son organisation à la possibilité qu’offre la loi de modifier les conventions collectives sans le consentement des membres du syndicat.

Pour la FAE, l’existence de la clause grand-père dans le projet de loi crée deux catégories d’enseignants, ce qui contrevient aux Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

Par ailleurs, l’avocat de la FAE a indiqué que l’existence de la clause dérogatoire dans le projet de loi montre « clairement » qu’il y a une atteinte aux droits. Il a ajouté que le débat sera ouvert dans cinq ans, à l’expiration de la clause dérogatoire.

La FAE s’est également interrogée sur la « fixation » du gouvernement à l'égard des professeurs, qu’il qualifie d’« acharnement ».

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